Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 2
Les candidats aux examens professionnels cités ci-dessus, doivent être de nationalité algérienne.
Peuvent, également, participer à ces examens les candidats étrangers admis en vertu des accords internationaux ratifiés par l'Algérie.
