Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 22
Les dispositions de l'arrêté du 3 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 6 juin 2000, susvisé, sont abrogées.