Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 20
Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale de 10/20 sont déclarés admis.
Les brevets et/ou certificats sont délivrés par le directeur chargé de la marine marchande et des ports.
La mention du brevet et/ou certificat doit être portée sur le registre ouvert à cet effet auprès des services compétents du ministère chargé de la marine marchande et des ports.
