Article 1er

En application des dispositions de l'article 88 du décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande.