Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 19
La commission d'examen proclame, après délibération, les résultats des examens en vue de la délivrance du brevet et/ou certificat correspondant, aux candidats admis.
