Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 16
Le président du comité technique est désigné par le directeur chargé de la marine marchande et des ports, sur proposition du directeur de l'école nationale supérieure maritime.
