Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 15
Le comité technique visé à l'article 14 ci-dessus, siège auprès de l'école nationale supérieure maritime de Bou Ismaïl.
Il est chargé d'assister la commission d'examen dans le déroulement des examens professionnels.
