Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 14
La commission d'examen, visée ci-dessus, est assistée d'un comité technique.
La commission d'examen a pour mission :
— de fixer les dates des sessions d'examens ;
— d’examiner et étudier les dossiers de candidatures ;
— d’arrêter la liste définitive des candidats retenus ;
— de transmettre la liste des candidats au centre d'examen ;
— de contrôler et de superviser le déroulement des examens ;
— de délibérer et d’entériner les résultats des examens.
