Article 11

La commission d'examen présidée, par le directeur chargé de la marine marchande et des ports, comprend :

— trois (3) représentants de la direction chargée de la marine marchande et des ports ;

— un (1) représentant de la direction de l'administration générale ;

— le président du comité technique ;

— deux (2) examinateurs « pont et machine » choisis par le président du comité technique ;

— un (1) représentant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, au besoin.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction chargée de la marine marchande et des ports.