Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2014
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande
Article 10
L'organisation et le déroulement des travaux de la commission d'examen sont fixés dans le règlement intérieur, établi par la commission d'examen citée ci-dessus.
