Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2012
Arrêté du 8 Moharram 1434 correspondant au 22 novembre 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas
Article 2
Les autres caractéristiques techniques des bulletins de vote sont précisées en annexe du présent arrêté.