Article 1er

Est approuvé le projet présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression composé principalement : d'une antenne d'une longueur de 96,5 km environ et d'un diamètre de 20" (508 mm), reliant le gazoduc << Hassi R'Mel Skikda à l'agglomération d'Annaba, et d'une station de compression au terminal départ de l'antenne. d'un branchement d'une longueur de 0,3 km environ et d'un diamètre de 8" 5/8 (219,1 mm), reliant l'antenne de Annaba au centre industriel de Gatsu. d'un branchement d'une longueur de 35,3 km environ et d'un diamètre de 10" 3/4 (273 mm), reliant l'antenne de Annaba à l'agglomération de Guelma. d'un branchement d'une longueur de 60,4 km environ et d'un diamètre de 8" 5/8 (219,1 mm), reliant le branchement de Guelma à l'agglomération de Souk Ahras. d'un branchement d'une longueur de 0,5 km environ et d'un diamètre de 20" (508 mm), reliant l'antenne de Annaba au centre industriel d'El Hadjar.