Arrêté du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

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