Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux grades suivants :

— inspecteur central ;

— inspecteur principal ;

— inspecteur ;

— contrôleur ;

— agent de contrôle.