Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
Arrêté du 25 juillet 1983 relatif à la cotisation d'adhésion à une association de chasse
Article 7
Les groupements doivent tenir une comptabilité des cotisations d'adhésion.
Ils doivent transmettre à l'administration locale chargée d ela chasse, à la fin de chaque campagne cynégétique, un bilan financier.