Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
Arrêté du 25 juillet 1983 relatif à la cotisation d'adhésion à une association de chasse
Article 6
Les montants revenant à la fédération de chasse de wilaya et à la fédération nationale de chasse, prélevés sur la cotisation d'adhésion des chasseurs, sont versés par les associations chaque fin de mois et ce, durant la campagne cynégétique.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1479