Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
Arrêté du 25 juillet 1983 relatif à la cotisation d'adhésion à une association de chasse
Article 3
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil supérieur de la chasse, un (1) mols avant l'ouverture de la campagne cynégétique.