Article 1er

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la SONA- TRAM sur son chantier «Carrière, concassage et travaux maritimes › à Béthioua, wilaya d'Oran, pour une durée de douze (12) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.