Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2016
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des Télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa »
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016.
Houda Imane FARAOUN.
ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Cahier des charges pour la fourniture du service universel des télécommunications Janvier 2016 SOMMAIRE