Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1443 correspondant
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda au 20 janvier 2022. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Kamal BELDJOUD. —————————— « ANNEXE **RELATIVE A LA COMPETENCE TERRITORIALE DES SERVICES REGIONAUX DES FINANCES** **ET DE L'EQUIPEMENT DE LA SURETE NATIONALE**
|SIEGES DES SERVICES REGIONAUX DES FINANCES ET DE L'EQUIPEMENT|WILAYAS COUVERTES|
|---|---|
|Alger|Alger, Boumerdès.|
|Blida|Blida, Tipaza, Chlef, Aïn Defla, Tizi Ouzou, Bouira, M'Sila, Médéa, Djelfa.|
|Oran|Oran, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Tissemsilt, Nâama, Aïn Témouchent, Relizane.|
|Constantine|Constantine, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Guelma, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Khenchela, Souk Ahras, Mila.|
|Béchar|Béchar, Adrar, Tindouf, Timimoun, Béni Abbès.|
|Ouargla|Ouargla, IIlizi, El Oued, Ghardaïa, Biskra, Laghouat, Ouled Djellal, Touggourt, Djanet, El Meghaïer, El Meniaâ.|
Tamenghasset Tamenghasset, Bordj Badji Mokhtar, ln Salah, ln Guezzam. »
Article 1er
L’*annexe* jointe à l’arrêté du 3 Rajab **Arrêté du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant au** 1418 correspondant au 4 novembre 1997 fixant la **20 janvier 2022 modifiant et complétant l'annexe** compétence territoriale des services régionaux des finances **jointe à l'arrêté du 3 Rajab 1418 correspondant au** et de l’équipement de la sûreté nationale, est modifiée et **4 novembre 1997 fixant la compétence territoriale** complétée, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. **des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale.**
————
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur Premier ministre; classification et la durée du contrat des agents exerçant des Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant de l’administration centrale du ministère de la poste et des nomination des membres du Gouvernement; télécommunications, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
|Contrat à durée indéterminée
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'unité nationale d’instruction et d'intervention de la protection civile, conformément au tableau ci-après :
CLASSIFICATION
Indice
**—**
EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret exécutif n° 97-51 du 5 Chaoual 1417 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 12 février 1997, complété, portant création, missions et organisation des services régionaux des finances Fait à Alger, le 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février
2022. et de l’équipement de la sûreté nationale; Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 des collectivités locales
correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions et de l’aménagement du territoire du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Vu l’arrêté du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre Pour le Premier ministre et par délégation, 1997 fixant la compétence territoriale des services régionaux *le directeur général de la fonction publique* des finances et de l’équipement de la sûreté nationale; *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL Arrête :
**————**H**————**
Article 2
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022. Le ministre de la poste Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et des télécommunications des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Karim BIBI-TRIKI Aïmene BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL
Article Annexe
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DE LA POSTE** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **ET DES TELECOMMUNICATIONS** ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **Arrêté interministériel du 5 Rajab 1443 correspondant** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **au 6 février 2022 fixant les effectifs par emploi,** directeur général de la fonction publique et de la réforme **leur classification et la durée du contrat des agents** administrative; **exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale** Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda **du ministère de la poste et des télécommunications.** 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions ———— du ministre de la poste et des télécommunications; Le Premier ministre, Vu l’arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 Le ministre des finances, correspondant au 7 avril 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des Le ministre de la poste et des télécommunications, agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan de service au titre de l’administration centrale du ministère 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les de la poste et des technologies de l’information et de la modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits communication; et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime **Arrêtent :** disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée||EFFECTIFS|CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie|
|13|17||—|—|30|1|
|40|—||—|—|40||
|6|—||—|—|6|2|
|1|—||—|—|1|5|
|39|—||—|—|39||
|3|—||—|—|3|7|
(1) (2) (1 + 2)
##### POSTES D’EMPLOI
Indice
##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Ouvrier professionnel de niveau 3 288
##### Agent de prévention de niveau 1
Agent de prévention de niveau 2 348
##### Total général 102 17 — — 119
Article Annexe
##### 30 Rajab 1443 3 mars 2022
##### Arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022
||MINISTERE DE L’AGRICULTURE|portant désignation des membres du conseil|
|---|---|---|
|Arrêté du 24 Joumada Ethania 1443 correspondant au|ET DU DEVELOPPEMENT RURAL|d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida).|
|27 janvier 2022 portant désignation des membres||Par arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février|
|du conseil scientifique du parc national d’El Kala||2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en|
|(wilaya d’El Tarf).||application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9|
|Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1443 correspondant au||novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux|
|27 janvier 2022, les membres dont les noms suivent, sont||relevant du ministère chargé des forêts, au conseil|
|désignés, en application des dispositions de l’article 19||d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida),|
|du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435||pour une durée de trois (3) ans renouvelable :|
|correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des||— Chahrazed Belaissaoui, représentante du ministre de|
|parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au||l’agriculture et du développement rural, présidente;|
|conseil scientifique du parc national d’El Kala, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :||— Kamel Riche, représentant du ministre de la défense nationale;|
|— Asma Bechinia, directrice du parc national d’El Kala;||— Fateh Helilou, représentant du ministre chargé de|
|— Madjid Nebbache, chef de département de la protection||l’intérieur et des collectivités locales;|
|de la faune, de la flore et des sites;||— El Djillali Bakhti, représentant du ministre chargé des|
|— Tarek Hamel, chercheur;||finances;|
|— Amel Meddad, chercheure;||— Omar Douidi, représentant du ministre chargé de|
|— Mourad Bensouilah, chercheur;||l’énergie et des mines;|
|— Saleh Telailia, chercheur;||— Ahmed Aïssa Atika, représentant du ministre chargé des|
|— Fatiha Bakaria, chercheure;||ressources en eau;|
|— Lamia Boutabia, chercheure;||l’environnement; — Ouahid Tichachi, représentant du ministre chargé de|
|— Amel Lazli, chercheure;||— Sadjia Ghachi, représentante du ministre chargé de|
|— Reda Abbaci, chercheur.||l’éducation nationale; — Fateh Djanine, représentant du ministre chargé des|
|Arrêté du 24 Joumada Ethania 1443 correspondant au||travaux publics;|
|27 janvier 2022 portant désignation des membres||— Hadj Meshoub, représentant du ministre chargé de la|
|du conseil scientifique du parc national de Chréa||culture;|
|(wilaya de Blida).||— Salima Lemiti, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1443 correspondant au||— Ahmed Djemai, représentant du ministre chargé de la|
|27 janvier 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 19||santé;|
|du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435||— Sihem Fnides, représentante du ministre chargé du|
|correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des||tourisme et de l’artisanat;|
|parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au||— Kamel Nasri, représentant du ministre chargé de la|
|conseil scientifique du parc national de Chréa (wilaya de||jeunesse et des sports;|
|Blida), pour une durée de trois (3) ans renouvelable :||— Ahmed Tatbirt, représentant du ministre chargé de la|
|— Mohamed Zier, directeur du parc national de Chréa;||pêche et des productions halieutiques;|
|— Wahiba Aktouche, chef de département chargée de la||— Dalila Zaalouk, représentante de la direction générale|
|protection des ressources naturelles;||des forêts;|
|— Leila Kadik, professeure universitaire;||— Mohamed Madani, représentant du wali de la wilaya|
|— Hamid Guendouz, professeur universitaire;||de Blida;|
|— Gahdab Chakali, professeur universitaire;||— Abdelmoumen Daoud, président de l’assemblée|
|— Mohamed Toumi, professeur universitaire;||populaire de la wilaya de Blida;|
|— Nassima Yahi, professeure universitaire;||communale de Chréa; — Samir Smailia, président de l’assemblée populaire|
|— Ali Aouabed, professeur;||— Leila Kadik, présidente du conseil scientifique;|
|— Nasr-Eddine Henouni, maître de conférences classe B;||— Yacine Khechna, président de l’association « les amis|
|— Mohamed Sbabdji, maître de conférences classe B.||de Chréa ».|
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Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
