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Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant la liste des
Les recours à l'encontre des attributions provisoires des marchés des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires relèvent de la compétence, selon les seuils fixés par les articles 146, 147 et 148 du décret présidentiel n° 10-236, susvisé, de la commission des marchés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou de la commission nationale des marchés compétente.
Les dispositions de l'article 1er de| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 correspondant| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur||au 15 octobre 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées| |rémunération; les règles relatives à leur gestion ainsi que||comme suit;| |le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;||«
Conformement aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, il est institué, auprès de chaque direction des œuvres universitaires, une commission des marchés publics compétente pour l'examen des dossiers de la direction des œuvres universitaires et des résidences universitaires y rattachées.
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011. Le ministre Pour le ministre de l'enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Le secrétaire général Rachid HARAOUBIA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant à certains corps communs et aux corps des ingénieurs en habitat et urbanisme, des architectes, des pharmaciens, des ouvriers professionnels des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel — — — 2 7 348 — — — 8 5 288 — — — 3 3 240 — — — 5 2 219 — — — 3 1 200 — — — 5 1 200 — — — 26 Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels aux commissions paritaires; Vu le décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut partculier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou EI Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Arrête :
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, conformément au tableau ci-après : |||20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|21 Joumada Ethania 1433 ° 29 13 mai 2012|| |---|---|---|---|---| |||Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Agent de prévention de niveau 2 2 Agent de prévention de niveau 1 8 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 Gardien 5 Total général 26
Le présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant à certains corps communs et aux corps des ingénieurs en habitat et urbanisme, des architectes, des pharmaciens, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.|| #### 13 mai 2012
L'article 1er de l'arrêté interministériel du Aouel Rajab 1431 correspondant au 14 juin 2010, susvisé, est complété comme suit : «
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté interministériel du Aouel Rajab 1431 correspondant au 14 juin 2010, susvisé.
Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des structures déconcentrées de l'office national des œuvres universitaires susceptibles d'instituer une commission des marchés publics, conformément aux dispositions de l'article 134 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé.
Le nombre des membres des commissions prévues à l'article 1er ci-dessus est fixé selon le tableau ci-après : |CORPS|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES| |---|---|---|---| ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |Administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Ingénieurs statisticiens Documentalistes-archivistes Ingénieurs de laboratoire et de maintenance Pharmaciens Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme|3|3|3| |Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs|3|3|3| |
En application des dispositions des articles 76, 98 et 133 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques est fixé comme suit : POSTES FILIERES NOMBRE SUPERIEURS Sans changement Sans changement Administration Sans changement Sans changement générale Assistant de cabinet 2 Sans changement Sans changement Sans Sans changement Sans changement changement Sans Sans changement Sans changement changement Sans changement Sans changement Sans changement Sans changement »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1433 correspondant au 6 décembre 2011. Le ministre du tourisme Pour le ministre des finances et de l’artisanat Le secrétaire général Ismail MIMOUNE Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1432 correspondant au 18 septembre 2011 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Rajab 1431 correspondant au 14 juin 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08 -04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98 et 133; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;|Vu l'arrêté interministériel du Aouel Rajab 1431 correspondant au 14 juin 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques; Arrêtent :
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 susvisé, sont modifiées conformément au tableau suivant :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011. Le ministre de l'enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique des finances Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI ————!————
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaoual 1432 correspondant au 18 septembre 2011. Pour le ministre Le ministre de la pêche des finances et des ressources halieutiques Le secrétaire général Abdellah KHANAFOU Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL||
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||susvisé, les effectifs par emploi, leur classification et la| |nomination des membres du Gouvernement;||durée du contrat des agents exerçant des activités| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||d'entretien, de maintenance ou de service au titre de| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||l'office national du tourisme, sont fixés conformément au| |ministre des finances;||tableau ci-après » :|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011. ————!———— Arrêté du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 portant renouvellement de la composition des ministère de la communication. ———— Par arrêté du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 la composition des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication est renouvelée conformément au tableau ci-après :|commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010. ————!———— Arrêté du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 fixant la composition des commissions de la population et de la réforme hospitalière. ———— Par arrêté du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant à certains corps communs et aux corps des ingénieurs en habitat et urbanisme, des architectes, des pharmaciens, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière est fixée conformément au tableau ci-après :|administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant à certains corps communs et aux corps des ingénieurs en habitat et urbanisme, des architectes, des pharmaciens, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l'administratiion centrale du ministère de la santé,||Djamel OULD ABBES| |CORPS|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES| ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |Administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Ingénieurs statisticiens Documentalistes-archivistes Ingénieurs de laboratoire et de maintenance Pharmaciens Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme|Aïssa Faci Aziza Tahar Bouchat Mustapha Abdelaziz|Ghania Bouda Saïd Chaïb Salah Ben Aïssa|Rahima Debouza Houria Madaci Abdelnacer Azzouz| COMMISSIONS Membres suppléants Commission 3 1 3 Commission 2 COMMISSIONS Membres suppléants Commission Abdelkader 1 Fiala Laziz Hamaoui Azzedine Bouder |Commission|Ouvriers professionnels|Ramdane|Boualem|Saïd Baza|Yacine| |---|---|---|---|---|---| |2|Conducteurs d’automobiles|Brahiti|Touti||Hamel| ||Appariteurs|Fatima Amroune Karim Zaïmeche|Azzedine Tilioua Mohamed Lamine|Mustapha Belaïdi Lakhdar Dahmani|Mohamed Bouzeddam Mohamed Chellali| Gribi
#### 13 mai 2012 ||MINISTERE DU TOURISME|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424| |---|---|---| ||ET DE L'ARTISANAT|correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;| |Arrêté interministériel du Aouel Safar 1433||Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada| |correspondant au 6 décembre 2011 modifiant||1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les| |l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430||attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;| |correspondant au 15 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423| |du contrat des agents exerçant des activités||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du| |d'entretien, de maintenance ou de service au titre||secrétaire général du Gouvernement;| |de l'office national du tourisme.||Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 fixant les effectifs par| |Le secrétaire général du Gouvernement,||emploi, leur classification et la durée du contrat des agents| |Le ministre des finances, Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan||exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'office national du tourisme;| |1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||
#### Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les
#### COMMISSIONS CORPS ET GRADES Commission Administrateurs 1 Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes #### Ingénieurs en informatique #### Ingénieurs en statistiques #### Attachés principaux d’administration #### Techniciens supérieurs en informatique #### Techniciens supérieurs en statistiques #### Comptables administratifs principaux #### Secrétaires principaux de direction REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants #### 13 mai 2012 #### TABLEAU (suite) ||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION| |---|---|---|---| |CORPS ET GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |Attachés d’administration Agents principaux d’administration Agents d’administration Secrétaires de direction Secrétaires Comptables administratifs Techniciens en informatique Adjoints techniques en informatique|3|3|3| |Aides-comptables administratifs Agents de saisie Agents de bureau Agents techniques en informatique Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobile|3|3|3| |
#### MINISTERE DE LA COMMUNICATION **Arrêté du 25 Ramadhan 1432 correspondant au** **25 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 Dhou** **El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre** **2007 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des**
||| ||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION| |CORPS ET GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| COMMISSIONS Membres suppléants Commission 3 2 Commission 3 3 #### Nacer M’HEL. COMMISSIONS Membres suppléants |Commission|Administrateurs|Soumaya|Abdelkader|Saïd|Mohamed| |---|---|---|---|---|---| |1|Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes|Chaïb|Houaya|Dekker|Alioua| ||Ingénieurs en informatique|Ahmed Kamel|Farida Tribeche|Redouane Debih|Hachemi Merrar| ||Ingénieurs en statistiques||||| ||Attachés principaux d’administration|Saliha|Kamel|Abdelkader|Saâdi| ||Techniciens supérieurs en informatique|Sai|Haine|Alane|Chibah| Techniciens supérieurs en statistiques Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction #### 13 mai 2012 #### TABLEAU (suite) ||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION| |---|---|---|---| |CORPS ET GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |Attachés d’administration Agents principaux d’administration Agents d’administration Secrétaires de direction Secrétaires Comptables administratifs Techniciens en informatique Adjoints techniques en informatique|Farida Nebili Ali Yasia Mohamed Ahmidi|Fawzi Hadj Hamdi Ali Foudili Nadir Slimani|Saïd Dekker Redouane Debih Abdelkader Alane| |Aides comptables administratifs Agents de bureau Agents de saisie Agents techniques en informatique Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobile|Abdelkrim Baba Réda Bectache Mourad Foudili|Abderrahmane Mahi Abdelmalek Ould Beziou Toufik Djabri|Saïd Dekker Redouane Debih Abdelkader Alane| COMMISSIONS Membres suppléants Commission Mohamed Alioua 2 Hachemi Merrar Saâdi Chibah Mohamed Commission Alioua 3 Hachemi Merrar Saadi Chibah Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
#### ———— #### Arrêtent : |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS (1 + 2)|| |indéterminée (1)|||déterminée (2)|||| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |—|—||—|—|—|| |—|8||—|—|—|1| |10|—||—|—|—|| |2|—||—|—|—|2| |—|—||—|—|—|| |—|—||—|—|—|3| |—|—||—|—|—|| |—|—||—|—|—|4| |—|—||—|—|—|| |—|—||—|—|—|5| |2|—||—|—|—|| |—|—||—|—|—|6| |1|—||—|—|—|7| EMPLOIS Indice Ouvriers professionnels de niveau 1 Agents de service de niveau 1 200 Gardiens Conducteurs d’automobiles de niveau 1 219 Ouvriers professionnels de niveau 2 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 240 Agents de service de niveau 2 Conducteurs d’automobiles de niveau 3 263 Ouvriers professionnels de niveau 3 Agents de service de niveau 3 288 Agents de prévention de niveau 1 |Ouvriers professionnels de niveau 4|||315| |---|---|---|---| |Agents de prévention de niveau 2|||348| |TOTAL GENERAL|8 —|—|»| |||21 Joumada Ethania 1433 13 mai 2012|23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 29|| |---|---|---|---|---| |||
#### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités #### d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la recherche #### scientifique et du développement technologique. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; Vu la décret Présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
#### fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication. #### ———— Le ministre de la communication, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication; #### 13 mai 2012 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication; #### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
