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Arrêté interministériel du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021. Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE ————H————
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Messaid, sous-directeur des ayants droit, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021. Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE ————H————
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Tlemcen.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Constantine 1.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure d'hydraulique de Blida.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Sétif 1; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques. |Le ministre des finances|||Le ministre de|
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université des sciences et de la technologie d'Oran; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques. ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021. Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE ##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale supérieure d'hydraulique de Blida; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
L’incubateur, comprend deux (2) sections :||| |---|---|---|---|---|---|---| |||l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique||• La section d’ingénierie de management, chargée :||| ||Aïmene||Abdelbaki|— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants||| |BENABDERRAHMANE|||BENZIANE|ayant un lien avec la recherche;||| ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021 — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021. Laïd REBIGA. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant création d’un service commun de recherche « incubateur » au sein de l’université de Tlemcen. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021. Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Constantine 1; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’université de Tlemcen; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021. Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE ————H————
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de Sétif 1.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université des sciences et de la technologie d'Oran.
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale polytechnique d'Oran.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale polytechnique d'Oran; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
L’incubateur, comprend deux (2) sections : - **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. - **La section de la maintenance et de la sécurité des** **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant
##### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant
##### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant
##### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant
##### Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant
##### création d’un service commun de recherche ##### « incubateur » au sein de l’école nationale polytechnique d'Oran. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, modifié, portant transformation de l’école normale supérieure d'enseignement technique à Oran en école hors université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021 ##### Arrêtent :
##### création d’un service commun de recherche ##### « incubateur » au sein de l’université de Sétif 1. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-140 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sétif 1; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### création d’un service commun de recherche ##### « incubateur » au sein de l’école nationale supérieure d'hydraulique de Blida. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 08-217 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale supérieure d’hydraulique en école hors université; ##### 29 Safar 1443 6 octobre 2021 Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### création d’un service commun de recherche ##### « incubateur » au sein de l’université de ##### Constantine 1. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 84-213 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine 1; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### création d’un service commun de recherche ##### « incubateur » au sein de l’université des sciences et de la technologie d'Oran. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 84-212 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l'université des sciences et de la technologie d’Oran; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
