Article 1er
Est approuvé le règlement de la commision d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres Fait à Alger le 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au Abdelkrim BOUZRED. ANNEXE Règlement COSOB n° 25-02 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la commission d'organisation ———— Le Président de la commission d'organisation et de Vu le décret législatif n° 93-10 du 2 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 23 mai 1993, modifié et complété, relatif Vu le décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 2 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 23 mai 1993 relatif à la Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations Vu l'arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022, modifié, portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse; Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, en date du 22 Rajab
Article 3
Les membres de la commission bénéficient, également, d’indemnités compensatrices des frais engagés, dans le cadre de l'exercice de leurs activités pour le compte de la commission.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 susvisé.
Article 2
Le comité intersectoriel cité à l'article 1er
représentant, est composé des membres dont les noms suivent,
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps cité ci- dessous :
##### CORPS EFFECTIF
##### Ingénieurs des ressources en eau 3
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Neggaz, directeur de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents publics.
Article 1er
En application des dispositions des articles 10 et 11 du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, modifié et complété, portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs, le présent arrêté a pour objet la désignation des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale aux risques majeurs.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. ———————— et de surveillance des opérations de bourse. surveillance des opérations de bourse (COSOB), à la bourse des valeurs mobilières; bourse des valeurs mobilières, notamment son article 6; 1446 correspondant au 22 janvier 2025; Edicte le règlement dont la teneur suit : de bourse, désignée ci-après la « commission ».|
Article 2
Les membres de la commission bénéficient d’une indemnité de présence dont le montant net est fixé à cinquante mille dinars (50.000 DA).
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaoual 1446 correspondant au 24 avril
2025.
##### Brahim MERAD.
##### 25 mai 2025
##### Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai
##### 2025 portant désignation des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale aux risques
**majeurs.** **————**
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, modifié et complété, portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
##### Arrête :
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de la Présidence de la République, conformément aux dispositions statutaires fixés par le décret exécutif n° 08- 361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 susvisé.
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 susvisé, le présent règlement a pour objet de fixer le régime indemnitaire applicable aux membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations|Journal officiel 2025.|
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et de l'article 3 du décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés, sont mis en position d'activité auprès de l'école nationale du Trésor, et dans la limite des effectifs prévus dans le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
##### Corps Nombre
##### Médecins généralistes de santé publique 1
##### Infirmiers de santé publique 1
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025.
Le ministre Le ministre de la santé des finances
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 5 mai 2025. Brahim MERAD.|
|— Khatima Ait Oudhia, représentante de la direction générale de la recherche scientifique et du développement||MINISTERE DES FINANCES|
|technologique; — Ratiba Arbadi, représentante de la direction générale des forêts; — Sid Ahmed Hammadi, représentant de l'office national de la météorologie; — Toufik Mesrati, représentant de l'agence nationale des ressources hydrauliques; — Fethi Benhamouda, représentant de l'agence spatiale algérienne; — Rabah Yazid, représentant de l'agence du service géologique de l'Algérie; — Mehdi Boukri, représentant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique; — Hamoud Beldjoudi, représentant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique; — Samir Chelbani, représentant du commissariat à l'énergie atomique;||Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 8 mai 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale du Trésor de certains corps spécifiques du ministère de la santé. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale du Trésor;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire;
Vu le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;
Vu le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique;
Article 4
Le présent règlement prend effet, à compter du 1er janvier 2025. Fait à Alger le 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier Youcef BOUZENADA. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman. ———— Par arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 07-158 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulman, à la commission nationale des cultes autres que musulman, Mme. et MM. : — Mokhtar Belaid, représentant du ministère de la défense nationale; — Mourad Dahmani, représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines; — Abdelkader Zerguerras, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Djamel Eddine Boucha, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — Abdelhadi Soum, représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — Yasmine Kellou, représentante du conseil national des droits de l'Homme. Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission nationale des cultes autres que musulman.|
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai 2025.
Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République de l'hydraulique
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'école nationale du Trésor, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés.
##### 25 mai 2025
Article Annexe
##### Mmes. et MM. :
— Mohamed Essaid Si Mohammed, représentant du ministère de la défense nationale;
— Manel El Ayoubi, représentante du ministre chargé des affaires étrangères;
— Abdelmalek Akouche, représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines;
— Chawki Ben Abbas, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique;
— Nacéra Hadj Ali, représentante du ministre chargé de l'environnement;
— Karima Ould Slimane, représentante du ministre chargé des travaux publics;
— Charif Aissiou, représentant du ministre chargé de l'hydraulique;
ci-dessus, présidé par le ministre chargé de l'intérieur ou son correspondant au 26 mars 2025 portant nomination de
|27 Dhou El Kaâda 1446 25 mai 2025||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 11|
|---|---|---|
|— Khaled Meziani, représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme; — Amer Ouali, représentant du ministre chargé de la santé; — Naâmane Baouta, représentant du ministre chargé de l'industrie; — Mohamed Lamine Berrandjia, représentant du ministre chargé des télécommunications; — Amar Redha Talmat, représentant du ministre chargé de la communication; — Essaid Si Ali, représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — Hamid Afra, délégué national aux risques majeurs; — Mahieddine Chabane, représentant de la direction générale du budget; — Sami Daoudi, représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — Fethi Merdas, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — Ali Amraoui, représentant de la direction générale de la protection civile;||—Yahia Benchabane, représentant de l'autorité de régulation des hydrocarbures; — Ahmed Mebarki, expert algérien résidant à l'étranger; — Lyesse Laloui, expert algérien résidant à l'étranger; — Ali Yousnadj, expert algérien résidant en Algérie; — Djilali Benouar, expert algérien résidant en Algérie; — Mohamed Djellouli, représentant de l'organisation nationale pour la lutte contre la désertification et la protection de l'environnement; — Ahmed Si Youcef, représentant de l'observatoire national de la société civile. Le comité intersectoriel peut faire appel à toute personne ayant des compétences et des qualifications pouvant l'aider dans l'accomplissement de ses missions.
Article Annexe
##### Abdelkrim BOUZRED Abdelhak SAIHI
Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Mondji ABDELLAH Taha DERBAL
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI
**————**H**————**
##### Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 6 mai
##### 2025 portant approbation du règlement de la commision d’organisation et de surveillance des
##### opérations de bourse (COSOB) n° 25-02 du 22 Rajab
##### 1446 correspondant au 22 janvier 2025 relatif au régime indemnitaire applicable aux membres de la
**commission.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret législatif n° 93-10 du 2 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 2 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières, notamment son article 6;
||27 Dhou El Kaâda 1446 25 mai 2025||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 13|
|---|---|---|---|---|---|
||Arrête : 6 mai 2025. de bourse;|de la commision annexé au présent arrêté.
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI
##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
##### Arrêté du 25 Chaoual 1446 correspondant au 24 avril
##### 2025 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines.
##### ————
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 26 Ramadhan 1446
M. Mohamed Amine Neggaz directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
##### Arrête :
