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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de

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Texte (1 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de la délégation nationale à la sécurité routière, est fixé conformément au tableau ci-après : ##### MINISTERE DES FINANCES

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.