Article 1er
En application des dispositions de attributions du ministre de la santé, de la population et de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 la réforme hospitalière; Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 maintenance ou de service, leur classification, ainsi que la correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut directeur général de la fonction publique et de la réforme national de la santé publique, conformément au tableau ci-après : administrative;
EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS POSTES D’EMPLOI <u>indéterminée (1)</u> <u>déterminée (2)</u>
||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1+2)|Catégorie|Indice|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|17|—|—|17|1|200|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|3|240|
|Gardien|21|—|—|—|21|1|200|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|5|—|—|—|5|2|219|
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|288|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 153 (alinéa 4) du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet le renouvellement partiel des membres de la commission sectorielle des marchés publics, instituée auprès du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, en vertu de l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012, susvisé.
Article 3
Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012,|Samir Zouaoui|Tahar Messaoud|
|susvisé, sont abrogées.|Farida Benbihi épouse|Zahia Bourada épouse|
|
Article 2
La commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication est composée, suite au renouvellement partiel de ses membres, comme suit :
— M. Tayeb Kebbal, représentant de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, président;
|48||6 Dhou El Hidja 1436 20 septembre 2015|
|---|---|---|
|— M. Mahmoud Dif, représentant de la ministre de la|Arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août||
|poste et des technologies de l'information et de la communication, vice-président;|2015 portant renouvellement de la composition||
|— Mme Ghanima Brahimi et M. Abdelaziz Hettak,|de la commission de recours compétente à l’égard||
|représentants du ministère de la poste et des technologies|des corps des fonctionnaires de l’administration||
|de l'information et de la communication, respectivement|centrale du ministère de la poste et des||
|membre titulaire et membre suppléant;|technologies de l’information et de la||
|— MM. Mouloud Leham et Brahim Boumzar,|communication.||
|représentants du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, respectivement membre titulaire et membre suppléant;||————|
|— MM. Ahmed Benkhoukha et Nourdine Ben Ahmed,|Par arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août||
|représentants du ministre des finances (direction générale|2015, la composition de la commission de recours||
|du budget), respectivement membre titulaire et membre|compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de||
|suppléant;|l’administration centrale du ministère de la poste et des||
|— MM. Farouq Kehailia et Mapalia Kheradouche,|technologies de l’information et de la communication est||
|représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant;|renouvelée conformément au tableau ci-après :||
|— Mme Ghania Ouchait et M. Amine Rahmani, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant;|DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS|REPRESENTANTS DU PERSONNEL|
|Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés|Seif Eddine Labed|Mebarek Benyahia|
|du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication est assuré par Mme|Mahmoud Dif|Abdelhamid Lamari|
|Laila Zemali et M. Sid Ali Zarif, respectivement secrétaire titulaire et secrétaire suppléant;|Mourad El Allia|Rachid Souissi|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015.
Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|Chine|Allaouet|
|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|Ahmed Banyamina|Mohamed El Hadi Debbar|
|Fait à Alger, le 20 Chaoual 1436 correspondant au|Yasmina Yahiaoui épouse|Zahia Berhoune|
|5 août 2015.|Bellah||
#### Houda Imane FERAOUN.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### Abderrahmane BENKHALFA Abdelmalek BOUDIAF
Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
#### Belkacem BOUCHEMAL
#### MINISTERE DE LA POSTE
#### ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
#### ET DE LA COMMUNICATION
#### Arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août
#### 2015 portant renouvellement de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la
#### poste et des technologies de l'information et de la communication.
#### ————
La ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication,
#### — — 50
Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant institution de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication et désignation de ses membres;
#### Arrête :
