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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités

Publication

Texte (10 article(s))

Article 8

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* une copie de la décision de la levée de la sanction adressée de la République algérienne démocratique et populaire. à la compagnie. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022. Cette notification fait office d’autorisation de reprise de bénéfice de l’exonération. Le ministre des finances Le ministre des transports *Le secrétaire général* Elle prend effet, à compter de la date d’établissement de la décision. Brahim Djamel KASSALI Mondji ABDALLAH ———————— ANNEXE I **Liste des moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs** **ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs, exonérés des droits et taxes** |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |27.10|Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, déchets d'huiles.| |2710.12.15.00|- - - - White spirit| |2710.99.90.00|- - - Autres| |32.08|Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre.| |3208.90.10.00|- - - Peintures| |3208.90.20.00|- - - Vernis| |32.09|Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux.| |3209.90.10.00|- - - Peintures| |3209.90.20.00|- - - Vernis| |32.10|Autres peintures et vernis, pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.| |3210.00.20.00 32-11|- - - Autres peintures| |3211.00.00.00|Siccatifs préparés| |34.02|Agents de surface organiques; préparations tensio-actives, préparations pour lessives et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01.| 3402.90.90.00- - - Autres POSITION ET SOUS-POSITION

Article 4

L’exonération des droits et taxes est subordonnée à la présentation, au moment du dédouanement et au titre de chaque exercice civil, de l’agrément délivré par l’Agence nationale de l’aviation civile à la compagnie de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à ses filiales, l’autorisant à exercer son activité conformément aux dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, susvisée. Il est entendu par agrément : — le permis d’exploitation aérienne pour l’exploitation des services aériens de transport aérien de passagers et de fret; — le permis d’exploitation aérienne pour l’exploitation des services de travail aérien; — l’agrément pour la création et l’exploitation des services de l’aviation légère; — l’agrément des installations de construction et de maintenance des aéronefs; — l’agrément pour l’exercice des services d’assistance en escale. Le bénéfice de l’avantage fiscal suscité, est dispensé de la présentation de l’attestation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Article 7

L’utilisation des produits et marchandises d’octroi de l’avantage fiscal prévu à l’article 42 de la énumérés à l’article 3 ci-dessus, à des fins autres que celles loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 destinées aux activités des compagnies de transport aérien décembre 2018 susvisée. de passagers et de fret de droit algérien ainsi que leurs filiales, entraine, le rappel des droits et taxes qui auraient dû Dans le cas de la levée de la sanction infligée à la être acquittés et l’application des sanctions prévues par les compagnie de transport aérien de passagers et de fret de droit dispositions des articles 21, 23 et 116 du code des taxes sur algérien ou à l’une de ses filiales, l’autorisant à reprendre de le chiffre d’affaires et de l’article 325 du code des douanes, nouveau son activité, l’agence nationale de l’aviation civile susvisé. est tenue de notifier, sans délai, aux services de la direction générale des douanes et de la direction générale des impôts,

Article 3

La liste des moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation exonérés des droits et taxes, est fixée à l’annexe 1 du présent arrêté.

Article 5

Les compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi que leurs filiales citées à l’article 2 ci-dessus, sont tenues de joindre, à l’appui de leurs déclarations annuelles de résultats, un état trimestriel sur support magnétique, établi selon le modèle fixé à l’annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

La suspension temporaire d’activité ou de retrait définitif de l’agrément, prévu à l’article 4 du présent arrêté, de toute compagnie de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ou l’une de ses filiales, doit être notifiée, sans délai, aux services de la direction générale des douanes et la direction générale des impôts par l’agence nationale de l’aviation civile. ##### 10 novembre 2022 La décision rendue entraine la suspension immédiate

Article 1er

En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi qu’à leurs filiales, exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation. ##### 10 novembre 2022

Article 2

L’exonération des droits et taxes, n’est accordée qu’aux seules compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien, ainsi qu’à leurs filiales, dûment agréées par l’agence nationale de l’aviation civile, conformément aux dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, susvisée.

Article Annexe

##### 34.03 3403.19.24.00 3403.19.25.00 3403.19.26.00 3403.19.29.00 3403.99.40.00 3403.99.50.00 3403.99.60.00 3403.99.90.00

Article Annexe

##### 34.05 3405.90.99.00 ##### 35.06 3506.99.90.00 ##### 36.03 3603.10.00.00 ##### 36.04 3604.90.29.00 3604.90.93.20 ##### 38.14 3814.00.91.00 3814.00.92.00 3814.00.99.00 ##### 38.20 3820.00.10.00 3820.00.20.00 ##### 10 novembre 2022 ##### ANNEXE I (suite) ##### DESIGNATION DES PRODUITS **Préparations lubrifiantes et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières** **textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion** **de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.** - - - - Préparations pour le dégrippage des écrous - - - - Préparations antirouille ou anticorrosion - - - - Préparations pour le démoulage à base de lubrifiants - - - - Autres - - - Préparations pour le dégrippage des écrous - - - Préparations antirouille ou anticorrosion - - - Préparations pour le démoulage à base de lubrifiants - - - Autres ##### Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, ##### pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires du n° 34.04. - - - - Autres **Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs, produits de toute espèce** **à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs,** **d'un poids net n'excédant pas 1 kg.** - - - Autres colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ##### Mèches de sûreté, cordeaux détonants, amorces et capsules fulminantes, allumeurs, détonateurs électriques. - Mèches de sûreté **Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie.** - - - - Autres - - - - - Cartouches photoéclair pour l'équipement des véhicules aériens **Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs, préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.** - - - - Préparations destinées au dégraissage des pièces mécaniques - - - - Préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis - - - - Autres ##### Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. - - - Préparations antigel - - - Liquides préparés pour dégivrage ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |39.17|Tubes et tuyaux et leurs accessoires, en matières plastiques.| |3917.33.90.00|- - - Autres| |3917.39.90.00|- - - Autres| |3917.40.10.00|- - - Joints, coudes et raccords| |3917.40.90.00|- - - Autres| |39.19|Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.| |3919.10.20.00|- - - En rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 10 cm| |3919.90.11.00|- - - - Revêtus d'impressions ou d'illustrations| |3919.90.12.00|- - - - Non revêtus d'impressions ni d'illustrations| |3919.90.91.00|- - - - Revêtus d'impressions ou d'illustrations| |3919.90.92.00|- - - - Non revêtus d'impressions ni d'illustrations| |39.20|Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.| |3920.79.19.00|- - - - Autres| |3920.79.39.00|- - - - Autres| |3920.99.90.00|- - - Autres| |39.23|Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.| |3923.90.00.00|- Autres| |40.08|Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci.| |4008.29.90.00|- - - Autres| |40.09|Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires.| |4009.41.00.00|- - Sans accessoires| |4009.42.00.00|- - Avec accessoires| |40.11|Pneumatiques neufs, en caoutchouc.| |4011.30.10.00|- - - - Non munis de chambre à air| |40.12|Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc, bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc.| |4012.13.00.00|- - Des types utilisés pour véhicules aériens| 4012.20.30.00- - - Des types utilisés pour véhicules aériens ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |40.16|Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.| |4016.93.90.00|- - - Autres| |4016.99.22.00|- - - Pour machines et appareils de la section XVI ou instruments et appareils du chapitre 90| |4016.99.29.00|- - - Autres| |4016.99.91.40|- - - - - Pour véhicules aériens du chapitre 88| |4016.99.91.90|- - - - - Autres| |4016.99.94.00|- - - - Bouchons| |4016.99.99.00|- - - - Autres| |41.12|Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14.| |4112.00.10.00|- - - Parcheminés| |4112.00.90.00|- - - Autres| |` 48.17|Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton, boites, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance.| |Ex 4817.30.00.00|Pochettes| |48.21|Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non.| |4821.10.11.00|- - - - Auto-adhésives| |4821.10.19.00|- - - - Autres| |4821.10.91.00|- - - - Auto-adhésives| |4821.10.99.00|- - - - Autres| |4821.90.10.00|- - - Auto-adhésives| |4821.90.90.00|- - - Autres| |48.22|Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis.| |4822.10.00.00|- Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles| |49.11|Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies.| |4911.91.29.00|- - - - Autres| |4911.99.99.00|- - - - Autres| |51.12|Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.| |5112.20.00.00|- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels| |5112.30.10.00|- - - D'un poids n'excédant pas 300 g/m2| |5112.30.20.00|- - - D'un poids excédant 300 g/m2| |5112.90.10.00|- - - D'un poids n'excédant pas 300 g/m2| 5112.90.20.00- - - D'un poids excédant 300 g/m2 ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |56.08|Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles.| |ex 5608.19.12.00|Filets avions| |5608.90.90.00|- - - Autres| |57.03|Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés.| |5703.10.00.00|- De laine ou de poils fins| |5703.21.00.00|- - Gazon| |5703.29.11.00|- - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2| |5703.29.19.00|- - - - Autres| |5703.29.91.00|- - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2| |5703.29.99.00|- - - - Autres| |5703.31.00.00|- - Gazon| |5703.39.11.00|- - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2| |5703.39.19.00|- - - - Autres| |5703.39.91.00|- - - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2| |5703.39.99.00|- - - - Autres| |5703.90.10.00|- - - Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2| |5703.90.90.00|- - - Autres| |57.05|Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.| |5705.00.19.00|- - - - Autres| |5705.00.99.10|- - - - - De coton| |5705.00.99.90|- - - - - D'autres matières textiles| |63.07|Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.| |6307.10.90.00|- - - Autres| |6307.20.00.00|- Ceintures et gilets de sauvetage| |6307.90.99.00|- - - - Autres| |70.07|Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.| |7007.21.91.00|- - - - Pour véhicules aériens| |7007.29.00.00|- - Autres| |70.08|Vitrages isolants à parois multiples.| 7008.00.99.00- - - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |70.20|Autres ouvrages en verre.| |7020.00.99.00|- - - - Autres| |72.23|Fils en aciers inoxydables.| |7223.00.10.00|- - - Contenant en poids 2,5% ou plus de nickel| |7223.00.20.00|- - - Contenant en poids moins de 2,5 % de nickel| |73.07|Accessoires de tuyauterie, en fonte, fer ou acier.| |7307.99.90.00|- - - Autres| |73.11|Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier.| |7311.00.11.00|- - - - D’une contenance de moins de 20 litres| |73.12|Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité.| |7312.10.10.00|- - - En aciers inoxydables| |7312.10.29.00|- - - - Autres| |7312.90.10.00|- - - Elingues| |7312.90.90.00|- - - Autres| |73.18|Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles et articles similaires, en fonte, fer ou acier.| |7318.15.29.00|- - - - Autres| |7318.16.90.00|- - - Autres| |7318.19.90.00|- - - Autres| |7318.21.00.00|- - Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage| |7318.22.00.00|- - Autres rondelles| |7318.23.00.00|- - Rivets| |7318.24.00.00|- - Goupilles et clavettes| |7318.29.00.00|- - Autres| |73.20|Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier.| |7320.10.90.00|- - - Autres| |7320.20.90.00|- - - Autres| 7320.90.90.00- - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |73.26|Autres ouvrages en fer ou en acier.| |7326.20.99.00|- - - - Autres| |7326.90.91.00|- - - - Echelles et escabeaux| |Ex 7326.90.92.00|Palettes avion| |7326.90.99.00|- - - - Autres| |76.09|Accessoires de tuyauterie, en aluminium.| |7609.00.99.00|- - - - Autres| |76.12|Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium, pour toutes matières, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.| |7612.90.91.00|- - - - D'une contenance de 50 l ou plus| |7612.90.92.00|- - - - D'une contenance de moins de 50 l| |76.13|Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés.| |7613.00.11.00|- - - - D’une contenance de moins de 20 litres| |7613.00.93.00|- - - - D’une contenance excédant 50 litres| |76.16|Autres ouvrages en aluminium.| |7616.10.20.00|- - - Pour autres usages| |7616.99.30.00|- - - Echelles, escabeaux, marche-pieds| |7616.99.99.00|- - - - Autres| |82.02|Scies à main, lames de scies de toutes sortes.| |8202.39.90.00|- - - Autres| |82.03|Limes, râpes, pinces, tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièces et outils similaires, à main.| |8203.10.00.00|- Limes, râpes et outils similaires| |8203.20.00.00|- Pinces, tenailles, brucelles et outils similaires| |8203.30.10.00|- - - Cisailles à métaux| |8203.30.20.00|- - - Outils similaires| |8203.40.00.00|- Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièces et outils similaires| |82.04|Clés de serrage à main, douilles de serrage interchangeables, même avec manches.| |8204.11.00.00|- - A ouverture fixe| |8204.12.00.00|- - A ouverture variable| |8204.20.11.00|- - - - En métaux communs| |8204.20.12.00|- - - - En carbures métalliques| |8204.20.13.00|- - - - En autres matières| 8204.20.90.00- - - Avec manche POSITION ET SOUS-POSITION ##### 82.05 8205.10.00.00 8205.40.00.00 8205.59.90.00 ##### 82.07 8207.90.29.90 ##### 83.01 8301.40.20.00 8301.40.30.00 8301.70.90.00 ##### 83.02 8302.10.90.00 8302.60.90.00 ##### 83.07 8307.90.10.00 8307.90.20.00 ##### 83.10 8310.00.90.00 ##### 84.09 8409.99.90.00 ##### 84.11 8411.12.10.00 8411.22.20.00 8411.91.00.00 8411.99.99.00 ##### 10 novembre 2022 ##### DESIGNATION DES PRODUITS **Outils et outillage à main non dénommés ni compris ailleurs, lampes à souder et similaires,** **étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties** **de machines-outils ou de machines à découper par jet d’eau, enclumes, forges portatives,** **meules avec bâtis, à main ou à pédale.** - Outils de perçage, de filetage ou de taraudage - Tournevis - - - Autres **Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils,** **y compris les filières pour l'étirage ou le filage des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage.** - - - - - Autres **Cadenas, serrures et verrous, en métaux communs, fermoirs et montures-fermoirs** **comportant une serrure, en métaux communs, clefs pour ces articles, en métaux communs.** - - - Autres serrures - - - Verrous - - - Autres **Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes,** **escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou** **autres ouvrages de l’espèce, patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs, roulettes avec monture en métaux communs, ferme-portes** **automatiques en métaux communs.** - - - Autres - - - Autres **Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires.** - - - Munis d'accessoires - - - Sans accessoires **Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres,** **lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05.** - - - Autres **Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos84.07 ou 84.08.** - - - Autres **Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.** - - - D'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 44 kN - - - D'une puissance excédant 3.730 kW - - De turboréacteurs ou de turbo-propulseurs - - - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |84.13|Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides.| |8413.81.90.00|- - - Autres pompes| |8413.91.00.00|- - De pompes| |84.14|Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes.| |8414.10.90.00|- - - Autres pompes à vide| |8414.20.90.00|- - - Autres| |Ex 8414.40.10.00|Groupe à air (ASU) d'un débit par minute n'excédant pas 2 m3| |Ex 8414.40.20.00|Groupe à air (ASU) d'un débit par minute excédant 2 m3| |8414.80.11.00|- - - - Compresseurs d’air, rotatifs, portatifs| |8414.80.19.00|- - - - Autres compresseurs d’air| |8414.80.39.00|- - - - Autres compresseurs de gaz| |8414.80.90.00|- - - Autres| |8414.90.10.00|- - - De pompes à air ou à vide| |8414.90.20.00|- - - De ventilateurs ou de hottes aspirantes| |8414.90.30.00|- - - De compresseurs d'air ou d'autres gaz| |84.15|Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.| |Ex 8415.82.99.00|Groupe moto compresseur de conditionnement d’air pour les aéronefs moyens et gros porteurs| |84.18|Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre, pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15.| |8418.99.99.00|- - - - Autres| |84.21|Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.| |8421.39.90.00|- - - Autres| |8421.99.90.00|- - - Autres| |84.23|Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, poids pour toutes balances.| |8423.81.90.00|- - - Autres| 8423.90.80.00- - - Parties d'appareils ou instruments de pesage ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |84.24|Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, extincteurs, même chargés, pistolets aérographes et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.| |8424.10.90.00|- - - Autres| |8424.49.90.00|- - - Autres| |8424.82.99.00|- - - - Autres| |8424.89.99.00|- - - - Autres| |8424.90.00.00|- Parties| |84.25|Palans, treuils et cabestans, crics et vérins.| |8425.11.00.00|- - A moteur électrique| |8425.31.00.00|- - A moteur électrique| |8425.42.91.00|- - - - Crics| |8425.42.92.00|- - - - Vérins| |8425.49.90.00|- - - Autres| |84.26|Bigues, grues et blondins, ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.| |8426.91.20.00|- - - Plates formes élévatrices destinées à être montées sur un véhicule du chapitre 87| |8426.99.90.00|- - - Autres| |84.27|Chariots-gerbeurs, autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage.| |8427.90.90.00|- - - Autres| |84.28|Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention.| |8428.70.00.00|- Robots industriels| |8428.90.99.20|- - - - - Grues à flèche latérale et chargeurs à tuyaux| |8428.90.99.30|- - - - - Chargeurs, des types utilisés dans les mines souterraines| |8428.90.99.90|- - - - - Autres| |84.67|Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur incorporé, pour emploi à la main.| |8467.99.90.00|- - - Autres| |84.71|Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs.| |8471.50.90.00|- - - Autres| |8471.60.11.00|- - - - Claviers| 8471.60.12.00- - - - Souris ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8471.60.19.00|- - - - Autres unités d’entrée| |8471.60.20.00|- - - Unités de sortie| |8471.70.99.00|- - - - Autres| |8471.80.10.00|- - - Adaptateur USB| |8471.80.20.00|- - - Autres unités de contrôle ou d'adaptation| |8471.80.30.00|- - - Cartes graphiques| |8471.80.40.00|- - - Carte son| |8471.80.50.00|- - - Autres cartes d’extension| |8471.80.90.00|- - - Autres| |8471.90.90.00|- - - Autres| |84.73|Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement os destinés aux machines ou appareils des n 84.70 à 84.72.| |8473.21.10.00|- - - Assemblages électroniques| |8473.21.90.00|- - - Autres| |8473.29.10.00|- - - Assemblages électroniques| |8473.29.90.00|- - - Autres| |8473.30.11.00|- - - - Carte mère| |8473.30.12.00|- - - - Modules de mémoire électroniques| |8473.30.13.00|- - - - Autres assemblages électroniques| |8473.30.19.00|- - - - Autres| |8473.30.22.00|- - - - Modules de mémoire électroniques| |8473.30.23.00|- - - - Autres assemblages électroniques| |8473.30.24.00|- - - - Boîtiers d’unité centrale, avec ou sans bloc d’alimentation| |8473.30.29.00|- - - - Autres| |8473.40.10.00|- - - Assemblages électroniques| |8473.40.90.00|- - - Autres| |8473.50.10.00|- - - Assemblages électroniques| |8473.50.90.00|- - - Autres| |84.79|Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.| |8479.10.90.00|- - - Autres| |8479.71.00.00|- - Passerelles d’embarquement pour passagers des types utilisés dans les aéroports| 8479.90.90.00- - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |84.81|Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.| |8481.20.10.00|- - - Valves pour transmissions oléo hydrauliques| |8481.20.20.00|- - - Valves pour transmissions pneumatiques| |8481.40.99.00|- - - - Autres| |8481.80.99.00|- - - - Autres| |8481.90.00.00|- Parties| |84.82|Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles.| |8482.10.90.00|- - - Autres| |8482.80.90.00|- - - Autres| |8482.91.10.00|- - - Billes| |8482.99.99.00|- - - - Autres| |84.83|Arbres de transmission et manivelles, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, broches filetées à billes ou à rouleaux, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple, volants et poulies, y compris les poulies à moufles, embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation.| |8483.10.19.00|- - - - Autres| |8483.90.20.00|- - - Parties| |84.84|Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques.| |8484.10.00.00|- Joints métalloplastiques| |8484.20.00.00|- Joints d'étanchéité mécaniques| |8484.90.90.00|- - - Autres| |84.87|Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques.| |8487.90.90.00|- - - Autres| |85.01|Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.| |8501.31.19.00|- - - - Autres moteurs| |8501.31.29.00|- - - - Autres génératrices| |8501.32.29.00|- - - - Autres génératrices| |8501.33.19.00|- - - - Autres moteurs| 8501.33.21.90- - - - - Autres génératrices ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |85.02|Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.| |8502.12.00.00|- - D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA| |8502.20.10.00|- - - D'une puissance n'excédant pas 75 kVA| |8502.40.20.00|- - - Convertisseurs de courant alternatif en courant continu| |8502.40.30.00|- - - Convertisseurs de courant continu en courant alternatif| |8502.40.90.00|- - - Autres| |85.03|Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux os 85.01 ou 85.02. machines des n| |8503.00.10.00|- - - Stators et rotors| |8503.00.90.00|- - - Autres| |85.04|Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques, bobines de réactance et selfs.| |8504.31.90.00|- - - Autres| |8504.32.11.00|- - - - Transformateur de puissance| |8504.32.12.00|- - - - Transformateur de tension capacitive| |8504.32.19.00|- - - - Autres| |8504.40.29.00|- - - - Autres chargeurs d'accumulateurs| |8504.40.50.00|- - - Régulateurs de vitesse pour moteurs éclectiques| |8504.40.99.00|- - - - Autres convertisseurs statiques| |8504.90.29.00|- - - - Autres| |85.07|Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.| |8507.50.90.00|- - - Autres| |8507.60.90.00|- - - Autres| |8507.80.40.00|- - - Pour onduleurs| |8507.80.90.00|- - - Autres| |85.08|Aspirateurs.| |8508.11.10.00|- - - Pour une tension égale ou supérieure à 110 V| 8508.11.20.00- - - Pour une tension inférieure à 110 V POSITION ET SOUS-POSITION ##### 85.11 8511.40.00.00 8511.50.90.00 8511.80.10.00 8511.80.90.00 8511.90.90.00 ##### 85.15 8515.29.00.00 8515.90.90.00 ##### 85.16 8516.90.90.00 ##### 85.17 8517.14.99.00 8517.18.91.00 8517.18.99.00 8517.62.91.00 8517.62.92.00 8517.62.93.00 8517.62.99.10 8517.62.99.90 8517.71.12.00 8517.71.19.00 8517.79.19.00 8517.79.90.00 ##### 10 novembre 2022 ##### DESIGNATION DES PRODUITS ##### Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage ##### par étincelles ou par compression, génératrices et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs. - Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices - - - Autres - - - Bougies de chauffage - - - Autres - - - Autres **Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, électriques ou opérant par laser ou** **autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par** **impulsions magnétiques ou au jet de plasma, machines et appareils électriques pour la** **projection à chaud de métaux ou de cermets.** - - - Autres - - - Autres **Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des** **locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure ou** **pour sécher les mains, fers à repasser électriques, autres appareils électrothermiques** **pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45.** - - - Autres **Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones** **pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil, autres appareils pour l’émission,** **la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les** **appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local** **ou étendu), autres que ceux des nos84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.** - - - - Autres - - - - Postes téléphoniques d'usagers par fil, à combinés avec fil - - - - Autres - - - - Modulateurs-démodulateurs - - - - Décodeurs numériques - - - - Multiplexeurs numériques et remultiplexeurs - - - - - Appareils émetteur-récepteur par radio dits « talkie-walkie » - - - - - Autres - - - - Antennes des appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie - - - - Autres antennes et réflecteurs d’antennes - - - - Autres - - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |85.18|Microphones et leurs supports, haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes, casques d'écoutes et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs, amplificateurs électriques d'audiofréquence, appareils électriques d'amplification du son.| |8518.10.99.00|- - - Autres| |8518.21.10.00|- - - Conçus pour être connectés à une machine automatique de traitement de l’information| |8518.21.20.00|- - - Autres haut-parleur unique monté dans son enceinte| |8518.22.10.00|- - - Conçus pour être connectés à une machine automatique de traitement de l’information| |8518.22.20.00|- - - Autres haut-parleur unique monté dans son enceinte| |8518.29.10.00|- - - Conçus pour être connectés à une machine automatique de traitement de l’information| |8518.29.20.00|- - - Autres| |8518.30.10.00|- - - Combinés de postes téléphoniques d’usagers par fil| |8518.30.20.00|- - - Ecouteurs et casques téléphoniques, même combinés avec un microphone| |8518.30.30.00|- - - Casques à laryngophone, pour l'aviation| |8518.30.40.00|- - - Casques d'écoute et écouteurs pouvant être branchés sur des récepteurs de radiodiffusion ou de télévision, sur des appareils de reproduction du son ou sur des machines automatiques de traitement de l’information| |8518.30.99.00|- - - Autres| |8518.90.90.00|- - - Autres| |85.19|Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son, appareils d'enregistrement et de reproduction du son.| |8519.89.90.00|- - - Autres| |85.23|Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37.| |8523.29.22.90|- - - - - Autres, enregistrés| |8523.51.11.00|- - - - Cartes mémoires| |8523.51.12.00|- - - - Clés USB| |8523.51.19.00|- - - - Autres| |8523.80.99.00|- - - - Autres| |85.24|Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles.| |8524.11.10.00|- - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71| 8524.11.29.00- - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 POSITION ET SOUS-POSITION 8524.11.30.00 8524.11.50.00 8524.11.70.00 8524.11.80.00 8524.12.10.00 8524.12.29.00 8524.12.30.00 8524.12.50.00 8524.12.70.00 8524.12.80.00 8524.19.10.00 8524.19.29.00 8524.19.30.00 8524.19.50.00 8524.19.70.00 8524.19.80.00 8524.91.10.00 8524.91.29.00 8524.91.30.00 8524.91.50.00 8524.91.70.00 8524.91.80.00 8524.92.10.00 8524.92.29.00 8524.92.30.00 8524.92.50.00 8524.92.70.00 ##### 10 novembre 2022 ##### DESIGNATION DES PRODUITS - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 - - - Conçus pour des appareils du chapitre 90 - - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71 - - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17 - - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25 - - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18 - - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88 ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8524.92.80.00|- - - Conçus pour des appareils du chapitre 90| |8524.99.10.00|- - - Conçus pour des machines automatiques de traitement de l’information portatives du n° 84.71| |8524.99.29.00|- - - - Conçus pour autres appareils pour la transmission ou la réception d’images ou d’autres données du n° 85.17| |8524.99.30.00|- - - Conçus pour des appareils photographiques numériques et des caméscopes du n° 85.25| |8524.99.50.00|- - - Conçus pour des réfrigérateurs du n° 84.18| |8524.99.70.00|- - - Conçus pour des véhicules aériens du chapitre 88| |8524.99.80.00|- - - Conçus pour des appareils du chapitre 90| |85.26|Appareils de radiodétection et de radiosondage, appareils de radionavigation et appareils de radio-télécommande.| |8526.10.10.00|- - - Pour aéronefs| |8526.10.90.00|- - - Autres| |8526.91.10.00|- - - Pour aéronefs| |8526.91.90.00|- - - Autres| |8526.92.10.00|- - - Pour aéronefs| |8526.92.90.00|- - - Autres| |85.29|Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux os 85.24 à 85.28. appareils des n| |8529.10.10.00|- - - Antennes de réception de signaux satellites| |8529.10.69.00|- - - - Autres antennes| |8529.10.71.00|- - - - Réflecteurs d’antennes de réception de signaux satellites, présentés isolément| |8529.10.79.00|- - - - Autres parties| |8529.90.10.00|- - - Meubles et coffrets| |8529.90.92.00|- - - - Autres| |85.31|os 85.12 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, autres que ceux des n ou 85.30.| |8531.10.12.00|- - - - Autres détecteur de fumée| |8531.10.19.00|- - - - Autres appareils avertisseurs d'incendie| |8531.10.20.00|- - - Avertisseurs électriques, pour la protection contre le vol| |8531.10.99.00|- - - Autres| |8531.20.10.00|- - - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides| |8531.20.20.00|- - - Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à diodes émettrices de lumière| |8531.80.00.00|- Autres appareils| |8531.90.10.00|- - - Assemblages électroniques| 8531.90.90.00- - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |85.32|Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.| |8532.10.00.00|- Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 KVA| |8532.24.90.00|- - - Autres| |8532.25.90.00|- - - Autres| |8532.29.00.00|- - Autres| |8532.30.00.00|- Condensateurs variables ou ajustables| |8532.90.10.00|- - - Module et circuit électrique pour condensateur fixe| |8532.90.90.00|- - - Autres| |85.33|Résistances électriques non chauffantes.| |8533.10.00.00|- Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche| |8533.21.00.00|- - Pour une puissance n'excédant pas 20 W| |8533.29.10.00|- - - Résistances de point neutre| |8533.29.90.00|- - - Autres| |8533.39.99.00|- - - - Autres| |8533.40.99.00|- - - - Autres| |8533.90.00.00|- Parties| |85.34|Circuits imprimés.| |8534.00.11.00|- - - - Ayant une base en verre, avec au moins 3 épaisseurs de matériaux conductibles| |8534.00.12.00|- - - - Ayant une base en verre, avec moins de 3 épaisseurs de matériaux conductibles| |8534.00.19.00|- - - - Autres| |8534.00.91.00|- - - - Ayant une base en céramique| |8534.00.92.00|- - - - Ayant une base en papier| |8534.00.99.00|- - - - Autres| |85.36|Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension n'excédant pas 1.000 volts, connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.| |8536.10.10.00|- - - Fusibles| |8536.10.20.00|- - - Coupe-circuit à fusibles| |8536.20.10.00|- - - D'une puissance inférieure à 45 A| 8536.20.20.00- - - D'une puissance supérieure à 45 A ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8536.30.10.00|- - - Coupe-circuit automatique| |8536.30.21.00|- - - - Dispositifs de protection contre les surcharges devant servir à la fabrication de machines et d’appareils pour le conditionnement de l’air| |8536.30.22.00|- - - - Protecteurs contre les surcharges de moteur, à l’exclusion de ceux devant servir à la fabrication de machines et appareils pour le conditionnement de l’air| |8536.30.29.00|- - - - Autres| |8536.41.10.00|- - - D'une puissance inférieure à 40 A| |8536.41.20.00|- - - D'une puissance supérieure à 40 A| |8536.49.11.00|- - - - D'une puissance inférieure à 30 A| |8536.49.19.00|- - - - Autres| |8536.49.90.00|- - - Autres| |8536.50.11.00|- - - - Interrupteurs électromécaniques à action instantanée, pour tension n’excédant pas 11 ampères| |8536.50.12.00|- - - - Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques thermoprotégés composés d’un transistor et d’une puce logique| |8536.50.13.00|- - - - Interrupteurs électroniques à courant alternatif composés de circuits d’entrée et de sortie à coupleur optique| |8536.50.14.00|- - - - Interrupteur thyristors isolés à courant alternatif| |8536.50.15.00|- - - - Autres interrupteurs| |8536.61.90.00|- - - Autres| |8536.69.19.00|- - - - Autres prises de courants| |8536.69.91.00|- - - - Fiches ou prises males pour raccords coaxiaux| |8536.69.92.00|- - - - Fiches ou prises males pour circuits imprimés| |8536.69.93.00|- - - - Fiches ou prises males des types murales pour bâtiments| |8536.69.99.00|- - - - Autres fiches ou prises males| |8536.70.10.00|- - - En cuivre| |8536.70.20.00|- - - En céramique| |8536.70.30.00|- - - En plastique| |8536.70.90.00|- - - En autres matières| |8536.90.10.00|- - - Contacteurs d'une puissance inférieure à 40 A| |8536.90.20.00|- - - Barrettes| |8536.90.30.00|- - - Boitiers d'encastrement| 8536.90.90.00- - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |85.37|Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs os appareils des n 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17.| |8537.10.19.00|- - - - Autres| |8537.10.29.00|- - - - Autres| |8537.10.32.00|- - - - Tableaux et panneaux de distribution| |8537.10.39.00|- - - - Autres| |8537.10.90.00|- - - Autres| |8537.20.29.00|- - - - Autres| |85.38|Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux os appareils des n 85.35, 85.36 ou 85.37.| |8538.10.00.00|- Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n°85.37, dépourvus de leurs appareils| |8538.90.10.00|- - - Parties pour disjoncteurs| |8538.90.91.00|- - - - Assemblages électroniques| |8538.90.99.00|- - - - Autres| |85.39|Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes à arc, sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED).| |8539.10.90.00|- - - Autres| |8539.22.10.00|- - - Lampes à réflecteurs| |8539.22.20.00|- - - Lampes globes| |8539.22.30.00|- - - Lampes candélabre| |8539.22.91.00|- - - - Lampes d'une puissance inférieure à 40 watts| |8539.22.92.00|- - - - Lampes d'une puissance égale ou supérieure à 40 watts mais n’excédant pas 100 watts| |8539.22.99.00|- - - - Autres| |8539.31.29.00|- - - - Autres| |8539.31.90.00|- - - Autres| |8539.32.10.00|- - - Lampes à vapeur de mercure| |8539.32.20.00|- - - Lampes à sodium| |8539.32.30.00|- - - Lampes à halogénure métallique| |8539.39.10.00|- - - Lampes et tubes à xénon| 8539.39.90.00- - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |8539.41.00.00|- - - Lampes à arc| |8539.49.10.00|- - - Lampes et tubes à rayons infrarouges| |8539.49.20.00|- - - Lampes et tubes à rayons ultraviolets| |8539.51.00.00|- - Modules à diodes émettrices de lumière (LED)| |8539.52.00.00|- - Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)| |8539.90.10.00|- - - Électrodes| |8539.90.20.00|- - - Culots| |8539.90.90.00|- - - Autres parties| |85.41|Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors, transducteurs à semi-conducteur), dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux, diodes émettrices de lumière (LED), même assemblées avec d’autres diodes émettrices de lumière (LED), cristaux piézo-électriques montés.| |8541.41.00.00|- - Diodes émettrices de lumière (LED)| |8541.49.00.00|- - Autres| |8541.51.00.00|- - Transducteurs à semi-conducteur| |8541.59.00.00|- - Autres| |8541.60.90.00|- - - Autres| |8541.90.00.00|- Parties| |85.42|Circuits intégrés électroniques.| |8542.31.00.00|- - Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits| |8542.32.00.00|- - Mémoires| |8542.33.00.00|- - Amplificateurs| |8542.39.00.00|- - Autres| |8542.90.00.00|- Parties| |85.43|Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.| |8543.10.00.00|- Accélérateurs de particules| |8543.20.90.00|- - - Autres| |8543.70.10.00|- - - Amplificateurs de radiofréquence| |8543.70.90.00|- - - Autres| |8543.90.10.00|- - - Assemblages électroniques| 8543.90.90.00- - - Autres POSITION ET SOUS-POSITION ##### 85.44 8544.20.90.00 8544.30.10.00 8544.30.20.00 8544.49.90.00 8544.60.11.00 8544.60.12.00 8544.60.91.00 8544.60.92.00 8544.70.90.00 ##### 85.45 8545.90.20.00 8545.90.90.00 ##### 85.46 8546.90.99.00 ##### 86.09 8609.00.99.00 ##### 87.01 Ex 8701.91.99.10 ##### Ex 8701.91.99.20 ##### Ex 8701.91.99.90 ##### Ex 8701.92.99.10 ##### Ex 8701.92.99.20 ##### Ex 8701.92.99.90 ##### Ex 8701.93.99.10 ##### 10 novembre 2022 ##### DESIGNATION DES PRODUITS **Fils, câbles et autres conducteurs isolés pour l’électricité, munis ou non de pièces de** **connexion, câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même** **comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion.** - - - Autres - - - Jeux de fils pour bougies d'allumage - - - Autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport - - - Pour autres usages - - - - Bandes et tresses - - - - Câbles, fils et autres conducteurs - - - - Bandes et tresses - - - - Câbles, fils et autres conducteurs - - - Autres câbles de fibres optiques **Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres** **articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques.** - - - Résistances chauffantes - - - Autres **Isolateurs en toutes matières pour l'électricité.** - - - - Autres **Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs)** **spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport.** - - - - Autres **Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09).** Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance n’excédant pas 18 kw Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance n’excédant pas 18 kw Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur n’excédant pas 18 kw Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance excédant 18kw mais n’excédant pas 37 kw Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance excédant 18 kw mais n’excédant pas 37 kw Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur excédant 18 kw mais n’excédant pas 37 kw Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |Ex 8701.93.99.20|Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw| |Ex 8701.93.99.90|Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur excédant 37 kw mais n’excédant pas 75 kw| |Ex 8701.94.99.10|Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw| |Ex 8701.94.99.20|Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw| |Ex 8701.94.99.90|Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur excédant 75 kw mais n’excédant pas 130 kw| |Ex 8701.95.99.10|Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur diesel ou semi diesel d’une puissance excédant 130 kw| |Ex 8701.95.99.20|Tracteur pour le tractage et repoussage d’avions à moteur essence d’une puissance excédant 130 kw| |Ex 8701.95.99.90|Autre tracteur pour le tractage et repoussage d’avions d’une puissance de moteur excédant 130 kw| |87.03|Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course.| |8703.21.99.10|- - - - - Véhicules tous terrains| |87.04|Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.| |Ex 8704.21.91.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale n’excédant pas 2,5 tonnes| |Ex 8704.21.92.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 2,5 tonnes mais n’excédant pas 3,5 tonnes| |Ex 8704.21.93.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 3,5 tonnes mais n’excédant pas 5 tonnes| |Ex 8704.22.91.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes| |Ex 8704.22.92.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 10 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes| |Ex 8704.23.91.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 20 tonnes mais n’excédant pas 22 tonnes| |Ex 8704.23.92.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 22 tonnes| |Ex 8704.31.91.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur essence, d’un poids en charge maximale n’excédant pas 2,5 tonnes| |Ex 8704.31.92.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur essence, d’un poids en charge maximale excédant 2,5 tonnes mais n’excédant pas 5 tonnes| |Ex 8704.32.91.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur essence, d’un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 22 tonnes| |Ex 8704.32.92.50|Camion vide toilettes, camion plein d’eau, à moteur essence, d’un poids en charge maximale excédant 22 tonnes| Ex 8704.22.91.40 Camions catering élévateurs, à moteur diesel ou semi diesel, d’un poids en charge maximale excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 10 tonnes. POSITION ET SOUS-POSITION ##### 87.05 8705.90.96.00 ##### Ex 8705.90.99.90 ##### 87.09 8709.11.00.00 8709.19.10.00 8709.19.90.00 ##### 87.16 8716.39.91.00 8716.39.92.00 8716.39.99.00 ##### 88.02 8802.11.00.00 8802.12.00.00 8802.20.00.00 8802.30.00.00 8802.40.00.00 ##### 88.07 8807.10.00.00 8807.20.00.00 8807.30.00.00 8807.90.90.00 ##### 90.04 9004.90.10.00 ##### 10 novembre 2022 ##### DESIGNATION DES PRODUITS **Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises.** - - - - Véhicules automobiles combinés à un groupe électrogène Véhicules automobiles équipés d’un tapis à bagage, véhicules automobiles équipés d’une passerelle d’embarquement de passagers (passerelles autotractées) **Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines,** **les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes** **distances, chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, leurs parties.** - - Electriques - - - Chariots à moteur à piston à allumage par étincelles ou par compression - - - Autres chariots ##### Remorques et semi-remorques pour tous véhicules, autres véhicules non automobiles, leurs parties. - - - - Remorques et semi-remorques de type plate-forme - - - - Remorques et semi-remorques de type fourgon - - - - Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises ##### Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l'exception des véhicules **aériens sans pilote du n° 88.06, véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.** - - D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg - - D'un poids à vide excédant 2.000 kg - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg - Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg ##### Parties des appareils des nos88.01, 88.02 ou 88.06. - Hélices et rotors, et leurs parties - Trains d'atterrissage et leurs parties - Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote - - - Autres ##### Lunettes et articles similaires. - - - Lunettes protectrices ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |90.14|Boussoles, y compris les compas de navigation, autres instruments et appareils de navigation.| |9014.10.10.00|- - - Boussoles| |9014.10.20.00|- - - Compas de navigation| |9014.20.10.00|- - - Pilotes automatiques| |9014.20.90.00|- - - Autres| |9014.80.10.00|- - - Sextants| |9014.80.91.00|- - - - Sonars et sondeurs acoustiques| |9014.80.99.00|- - - - Autres| |9014.90.10.00|- - - Des instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale, autres que les boussoles| |9014.90.20.00|- - - De sextants ou de sonars et sondeurs acoustiques| |9014.90.90.00|- - - Autres| |90.17|Instruments de dessin, de traçage ou de calcul, instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.| |9017.10.10.00|- - - Traceurs| |9017.10.91.00|- - - - Automatiques| |9017.10.99.00|- - - - Autres| |9017.20.10.00|- - - Traceurs| |9017.20.20.00|- - - Autres instruments de dessin| |9017.20.30.00|- - - Instruments de traçage| |9017.20.40.00|- - - Instruments de calcul| |9017.30.10.00|- - - Micromètres| |9017.30.20.00|- - - Pieds à coulisse| |9017.30.30.00|- - - Calibres et jauges| |9017.80.11.00|- - - - Règles plates en matières plastiques| |9017.80.12.00|- - - - Mètres à ruban souple| |9017.80.13.00|- - - - Mètres pliants| |9017.80.19.00|- - - - Autres| |9017.80.91.00|- - - - Rapporteurs, doubles décimètres, équerres en matières plastiques| |9017.80.99.00|- - - - Autres| |9017.90.10.00|- - - De tables ou machines à dessiner| 9017.90.90.00- - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |90.20|Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible.| |9020.00.10.00|- - - Masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible| |9020.00.20.00|- - - Autres appareils respiratoires| |9020.00.40.00|- - - Parties et accessoires des instruments et appareils du n° 90.20| |90.25|Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres enregistreurs ou non, même combinés entre eux.| |9025.11.90.00|- - - Autres| |9025.19.10.00|- - - Electroniques| |9025.19.90.00|- - - Autres| |9025.80.10.00|- - - Baromètres| |9025.80.20.00|- - - Hygromètres et psychromètres| |9025.80.30.00|- - - Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires| |9025.80.99.00|- - - Autres| |9025.90.10.00|- - - Assemblages électroniques| |9025.90.90.00|- - - Autres| |90.26|Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz, à l'exclusion des os 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. instruments et appareils des n| |9026.10.10.00|- - - Débitmètres| |9026.10.90.00|- - - Autres| |9026.20.10.00|- - - Manomètres| |9026.20.90.00|- - - Autres| |9026.80.10.00|- - - Compteurs de chaleur| |9026.80.90.00|- - - Autres| |9026.90.10.00|- - - Assemblages électroniques| |9026.90.91.00|- - - - De débitmètres| |9026.90.92.00|- - - - De manomètres| |9026.90.93.00|- - - - De compteurs de chaleur| 9026.90.99.00- - - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |90.29|os Autres compteurs, indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n 90.14 ou 90.15, stroboscopes.| |9029.10.90.00|- - - Autres| |9029.20.20.00|- - - Stroboscopes| |9029.20.91.00|- - - - Electriques ou électroniques| |9029.20.99.00|- - - - Autres| |9029.90.10.00|- - - Assemblages électroniques| |9029.90.90.00|- - - Autres| |90.30|Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes.| |9030.10.00.00|- Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes| |9030.20.10.00|- - - Oscilloscopes| |9030.20.20.00|- - - Oscillographes| |9030.31.00.00|- - Multimètres, sans dispositif enregistreur| |9030.32.00.00|- - Multimètres, avec dispositif enregistreur| |9030.33.10.00|- - - Voltmètres| |9030.33.20.00|- - - Ampèremètres| |9030.33.90.00|- - - Autres| |9030.39.10.00|- - - Voltmètres| |9030.39.20.00|- - - Ampèremètres| |9030.39.90.00|- - - Autres| |9030.40.10.00|- - - Hypsomètres| |9030.40.20.00|- - - Kerdomètres| |9030.40.30.00|- - - Distorsiomètres et psophomètres| |9030.40.40.00|- - - Analyseur de réseau| |9030.40.90.00|- - - Autres| |9030.82.00.00|- - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés)| |9030.84.00.00|- - Autres, avec dispositif enregistreur| |9030.89.10.00|- - - Electroniques| |9030.89.90.00|- - - Autres| |9030.90.10.00|- - - Assemblages électroniques| 9030.90.90.00- - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |90.31|Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, projecteurs de profils.| |9031.10.00.00|- Machines à équilibrer les pièces mécaniques| |9031.20.00.00|- Bancs d'essai| |9031.41.00.00|- - Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pour le contrôle des masques photographiques ou des réticules utilisés dans la fabrication de dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés)| |9031.49.00.00|- - Autres| |9031.80.00.00|- Autres instruments, appareils et machines| |9031.90.10.00|- - - Assemblages électroniques| |9031.90.90.00|- - - Autres| |90.32|Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.| |9032.10.10.00|- - - Electroniques| |9032.10.91.00|- - - - A dispositif de déclenchement électrique| |9032.10.99.00|- - - - Autres| |9032.20.00.00|- Manostats| |9032.81.00.00|- - Hydrauliques ou pneumatiques| |9032.89.31.00|- - - - De pression| |9032.89.32.00|- - - - De température| |9032.89.33.00|- - - - D’humidité| |9032.89.39.00|- - - - Autres| |9032.89.90.00|- - - Autres| |9032.90.10.00|- - - Assemblages électroniques| |9032.90.91.00|- - - - De thermostats| |9032.90.99.00|- - - - Autres| |91.04|Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules.| |9104.00.10.00|- - - Destinés à des véhicules aériens| |94.01|Sièges, même transformables en lits, et leurs parties.| |9401.10.00.00|- Sièges des types utilisés pour véhicules aériens| |9401.31.00.00|- - En bois| |9401.39.00.00|- - Autres| 9401.99.90.00- - - Autres ##### 10 novembre 2022 |POSITION ET SOUS-POSITION|DESIGNATION DES PRODUITS| |---|---| |94.02|Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple), fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation, parties de ces articles.| |Ex 9402.90.30.00|Civière avion| |94.05|Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.| |9405.11.90.00|- - - Autres| |9405.19.90.00|- - - Autres| |9405.21.29.00|- - - - Autres| |9405.29.29.00|- - - - Autres| |9405.29.91.00|- - - - Des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence| |9405.21.90.00|- - - En autres matières| |9405.29.99.00|- - - - Autres| 9405.99.90.00- - - Autres ##### ANNEXE II **ي** **اجلمهورّية اجلزائرّية الّديمقراطيّةالّش عب ّة** REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES **ةيلاملا ةرازو** **Direction générale des impôts بئارضلل ةماعلا ةيريدملا** Direction ...................................**................................ ةيريدم** ##### ETAT RECAPITULATIF TRIMESTRIEL DES MARCHANDISES IMPORTEES EN EXONERATION ##### DES DROITS ET TAXES PAR LES COMPAGNIES AERIENNES DE TRANSPORT DE PASSAGERS ##### ET DE FRET DE DROIT ALGERIEN AINSI QUE LEURS FILIALES ##### A joindre au bordereau-Avis de versement série G n° 5 — Article 42 de la loi de finances pour 2019 — Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation. Raison sociale de l’entreprise ou de sa filiale : ..................................................................................................................... Numéro d’identification fiscale : .......................................................................................................................................... Activité : .............................................................................................................................................................................. Adresse de l’entreprise ou de sa filiale : ................................................................................................................................. N° et date de délivrance du permis d’exploitation : ............................................................................................................ ##### 10 novembre 2022 ##### ANNEXE II (suite) ##### Etat des importations de marchandises réalisées en exonération de droits et taxes durant ##### le mois ......................... l’année .......................... **– A reprendre les marchandises figurant sur la liste jointe à l’annexe I de l’arrêté interministériel** **du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022, citée ci-dessus** ##### Position tarifaire TVA non acquittée ##### Désignation ##### Montant ##### (Tarif douanier de la marchandise de la marchandise algérien) ##### en HT/DA Montant ##### Taux de la TVA (DA) ##### Total du mois : Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

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