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Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l'hôpital militaire régional de Tamenghasset/6ème région militaire.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022. Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances *le directeur général de la fonction publique et de la réforme* *administrative* Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL
L’*annexe* de l’arrêté interministériel du 26 Le ministre des finances, Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et l’implantation du siège administratif des directions complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; régionales du budget et leur compétence territoriale, est Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 modifiée et complétée comme suit : correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; *« Annexe* Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **Siège administratif et compétence territoriale** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; **des directions régionales du budget** Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les attributions, **(Directions de la programmation et du suivi** l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs **budgétaires de wilayas et services de contrôle** de la direction générale du budget; **financiers)** |SIEGE ADMINISTRATIF|COMPETENCE TERRITORIALE| |---|---| |.................. (sans changement)..................|.................. (sans changement)..................| |.................. (sans changement)..................|.................. (sans changement)..................| |Béchar|Béchar, El Bayadh, Naâma, Adrar, Tindouf, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Béni Abbès.| |.................. (sans changement)..................|.................. (sans changement)..................| |Oran|Oran ... (sans changement jusqu’à), Mascara, Saïda.| |Ouargla|Ouargla....... (sans changement jusqu’à), Illizi, Ouled Djellal, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier, El Meniaâ.|
L’*annexe* de l’arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l’organisation des services du contrôle financier en bureaux et en sections, est complétée comme suit : *« ANNEXE* **Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022. *le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### MINISTERE DES TRANSPORTS
##### 10 novembre 2022 ##### Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022 complétant ##### l'arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant le nombre de ##### contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l’organisation des services du ##### contrôle financier en bureaux et en sections. ———— Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget; Vu le décret exécutif n° 11-381 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 relatif aux services du contrôle financier; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l’organisation des services du contrôle financier en bureaux et en sections; ##### Arrêtent :
##### du contrôle financier auprès de l’administration centrale de la wilaya et de la commune 1) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès de l’administration centrale, ................... (sans changement) ................................................................ 2) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprend chaque service du contrôle financier auprès de la wilaya, est fixé comme suit :
##### .................. (sans changement).................................... (sans changement).................. »
##### Groupe |numéro|financiers pour chaque service du contrôle financier auprès de la wilaya|financiers adjoints pour chaque service du contrôle financier auprès de la wilaya|financier auprès de la wilaya de :| |---|---|---|---| |G. 1|........... (sans changement) ..........|........... (sans changement) ..........|........... (sans changement) ..........| |G.2|........... (sans changement) ..........|........... (sans changement) ..........|........... (sans changement) ..........| **G. 3** 1 Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI 3 Adrar ............... (sans changement jusqu’à), Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier, El Meniaâ Pour le Premier ministre et par délégation, ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### Nombre de contrôleurs Nombre de contrôleurs ##### Le service du contrôle 3) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès des communes .................. (le reste sans changement) ................... ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
