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Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le nombre de
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, sont abrogées.
En application des dispositions des du ministre des transports; articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de du ministère des transports, est fixé conformément au tableau l'administration centrale du ministère des transports; ci-après : ##### FILIERE POSTES SUPERIEURS NOMBRE ##### Administration générale Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 8 |Attaché de cabinet de l’administration centrale|4| |---|---| |Assistant de cabinet|2| |Chargé de l’accueil et de l’orientation|1| |Chargé de programmes de traduction-interprétariat|3| |Responsable de réseau|1| |Responsable de bases de données|1| ##### Traduction-interprétariat ##### Informatique ##### Responsable de systèmes informatiques 1 ##### Statistiques Chargé de programmes statistiques 1 **Documentation et archives** Chargé de programme documentaires 1
Les dispositions de l’arrêté interministériel du **Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1443** 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 **correspondant au 5 juin 2022 fixant le nombre de** fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires **postes supérieurs des ouvriers professionnels, des** appartenant aux corps communs dans les institutions et **conducteurs d’automobiles et des appariteurs au** administrations publiques au titre de l’administration **titre de l’administration centrale du ministère des** centrale du ministère des travaux publics et des transports, **transports.** sont abrogées. ———— Le Premier ministre,
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre des finances, et Le ministre des transports, Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022. Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les Le ministre des transports Le ministre des finances modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Mondji ABDALLAH Abderrahmane RAOUYA administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Pour le Premier ministre 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du et par délégation, Premier ministre; *Le directeur général de la fonction publique* Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda *et de la réforme administrative* 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant Belkacem BOUCHEMAL nomination des membres du Gouvernement; ##### 4 Moharram 1444 2 août 2022
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère des transports, est fixé conformément au tableau ci-après :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022. Le ministre des transports Le ministre des finances
##### Mondji ABDALLAH Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE
##### 4 Moharram 1444 2 août 2022 ##### Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril ##### 2022 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant ##### désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de **l’assainissement.** ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022, l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement, est modifié comme suit : ##### « .................................... (sans changement jusqu’à) présidé par Mme. Kouah Nadia, représentante du ministre chargé des ressources en eau; ##### — .................................... (sans changement jusqu’à) — Mme. Ziani Nora, directrice générale de l’office national de l’assainissement, membre; — M. Rekik Mustapha, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre; ................... (le reste sans changement) .................... ». ————H———— ##### Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril ##### 2022 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant ##### désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux. ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022, l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux, est modifié comme suit : ##### « ........................................ (sans changement jusqu’à) présidé par M. Mezarket Belaid, représentant du ministre chargé des ressources en eau; ##### — ........................................ (sans changement jusqu’à) — M. Rekik Mustapha, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre; — Mme. Ziani Nora, directrice générale de l’office national de l’assainissement, membre; ................... (le reste sans changement) .................... ». ##### Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril ##### 2022 modifiant l’arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 fixant la ##### composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et **transferts.** ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022, l’arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts, est modifié comme suit : ##### « .................................................................................. — M. Lardjoum Abdelaziz, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président; .................. (le reste sans changement) ...................... ». ————H———— ##### Arrêté du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai ##### 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de ##### management des ressources en eau. ———— Par arrêté du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des ressources en eau, au conseil d’administration de l’école supérieure de management des ressources en eau, présidé par M. Khaldi Abdessalem, représentant du ministre chargé des ressources en eau, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : ##### Au titre des ministères : — Bouziane Mohamed Cherif, représentant du ministre chargé de l’intérieur; — Benouda Ayoub, représentant du ministre chargé des finances; — Sebaa Omar, représentant du ministre chargé de l’énergie; — Daho Samira, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Issolah Rachida, représentante du ministre chargé de l’agriculture; — Tebboune Abdelghani Mimouni, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur; — Ghendoussi Amina Aziza, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle; — Seridi Fadila, représentante du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques. ##### 4 Moharram 1444 2 août 2022 ##### Au titre des établissements sous tutelle : — Berrahmoun Rabah, représentant du directeur général de l’Algérienne des eaux (ADE); — Ouchar Nadia, représentante du directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts (ANBT); — Benhenni Lynda, représentante de la directrice générale de l’office national de l’assainissement (ONA); — Kebdani Saad, représentant du directeur général de l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH); — Bentaleb Yazid, représentant du directeur général de l’office national de l’irrigation et du drainage (ONID); — Dameche Karim, directeur général de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE). Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’école supérieure de management des ressources en eau. ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT ##### Arrêté du 28 Chaoual 1443 correspondant au 29 mai ##### 2022 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation ##### des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. ———— Par arrêté du 28 Chaoual 1443 correspondant au 29 mai 2022, l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers, est modifié comme suit : ##### « ............................................. (sans changement jusqu’à) — M. Ghoulam Allah Bokabous, directeur général de l’agence nationale du développement du tourisme, en remplacement de M. Mohamed Sofiane Zobir; ................... (le reste sans changement) ..................... ». Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### Belkacem BOUCHEMAL Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports; Vu l'arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports; ##### Arrêtent :
##### Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril ##### 2022 modifiant l’arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant ##### désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques ##### (ANRH). ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022, l’arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH), est modifié comme suit : ##### « ......................... (sans changement) ......................... présidé par Mme. Hammouche Hassina; ................... (le reste sans changement) ..................... ». ————H———— ##### Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril |POSTES SUPERIEURS|NOMBRE| |---|---| |Chef de parc|1| |Chef magasinier|1| |Chef d’atelier|1| |Chef de cuisine|1| **2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 24 juin 2020 portant désignation** ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’irrigation et du **drainage.** ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022, l’arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 24 juin 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’irrigation et du drainage, est modifié comme suit : ##### « .................................................................................. — Guemidi Laid, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président; ................... (le reste sans changement) .................... ». ##### Responsable du service intérieur 1
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
