Article 4
Les crédits provenant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France, sont inscrits dans le chapitre qui leur est réservé au sein des recettes du budget de l'école.
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023 fixant le montant des
Publication
Texte (25 article(s))
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023.
Article 3
Le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France, est payé en monnaie du pays d'accueil, selon le taux de change de la Banque d'Algérie.
Article 4
En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de « directeur d'unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d'équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : CLASSIFICATION Mode Etablissement Conditions d’accès aux postes |Postes supérieurs|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---| |Directeur d'unité de recherche|13|650|Maître de conférences classe « B », au moins, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Directeur de laboratoire de recherche|11|460|Maître de conférences classe « B », au moins.| |Directeur de division de recherche|11|460|Maître de conférences classe « B », au moins.| |Chef ou responsable d'équipe de recherche|9|310|Maître assistant classe « B », au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| de public nomination Arrêté du ministre Ecole nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste Arrêté du ministre Arrêté du ministre Décision du directeur de l'école Décision du directeur de l'école Chef de section 5 130- Attaché principal d'administration ou des œuvres grade équivalent, justifiant de cinq (5) universitaires années de service effectif en cette qualité. - Attaché d'administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023.
Article 5
Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Article 2
L’école nationale supérieure des technologies de| |1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier||l’information et de la communication et de la poste est| |des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur;||classée à la catégorie « A », section « 2 ».| |Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431||
Article 4
En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de « directeur d'unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d'équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant : CLASSIFICATION Mode Etablissement Conditions d’accès aux postes |Postes supérieurs|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---| |Directeur d'unité de recherche|13|650|Maître de conférences classe « B », au moins, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Directeur de laboratoire de recherche|11|460|Maître de conférences classe « B », au moins.| |Directeur de division de recherche|11|460|Maître de conférences classe « B », au moins.| |Chef ou responsable d'équipe de recherche|9|310|Maître assistant classe « B », au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.| de public nomination Arrêté du ministre Ecole nationale supérieure des télécommuni- cations et des technologies de l’information et de la communication -Abdelhafid Boussouf- Arrêté du ministre Arrêté du ministre Décision du directeur de l'école Décision du directeur de l'école Chef de section 5 130- Attaché principal d'administration ou des œuvres grade équivalent, justifiant de cinq (5) universitaires années de service effectif en cette qualité. - Attaché d'administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 1er
En application des dispositions de| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant||l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan| |aux corps communs aux institutions et administrations||1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent| |publiques;||arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école| |Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429||nationale supérieure des technologies de l’information et de| |correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de||la communication et de la poste et les conditions d’accès aux| |l'enseignant chercheur;||postes supérieurs en relevant.| |Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula||
Article 2
L’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication -Abdelhafid Boussouf- est classée à la catégorie « A », section « 2 ».
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'*annexe II* portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés annexée à l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit : ##### « Annexe II ##### Etablissement ##### Spécialité hospitalier Wilayas Classement spécialisé ##### ............................ (sans changement) .......................... ................ (sans changement) .................. Brûlés et chirurgie Etablissement réparatrice hospitalier spécialisé Alger A des grands brûlés de Zéralda ....................... (le reste sans changement) .................... ».
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication -Abdelhafid Boussouf- et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023. Le ministre des affaires étrangères Le ministre et de la communauté nationale des finances à l’étranger
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs| |correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des||relevant de l’école nationale supérieure des technologies de| |fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à||l’information et de la communication et de la poste et les| |l’administration chargée de la poste et des technologies de||conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au| |l’information et de la communication;||tableau suivant :| ————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023. Le ministre de la santé Pour le ministre des finances *Le secrétaire général* ##### Abdelhak SAIHI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication -Abdelhafid Boussouf- et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions de la République algérienne démocratique et populaire. |Le ministre|Le ministre de la poste|Pour le Premier ministre et par délégation,|| |---|---|---|---| |des finances|et des télécommunications|le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative| |Laziz FAID|Karim BIBI-TRIKI||Belkacem BOUCHEMAL|
Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions de la République algérienne démocratique et populaire. |Le ministre|Le ministre de la poste|Pour le Premier ministre et par délégation,|| |---|---|---|---| |des finances|et des télécommunications|le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative| |Laziz FAID|Karim BIBI-TRIKI||Belkacem BOUCHEMAL|
Article Annexe
##### 10 Safar 1445 27 août 2023 ##### MINISTERE DE LA SANTE ##### Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 complétant l'arrêté ##### interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les ##### critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et **leur classement.** **————** Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 10 Safar 1445 27 août 2023 ##### Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la ##### classification de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de ##### l’information et de la communication -Abdelhafid ##### Boussouf- et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation supérieure », en école supérieure; Vu l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication -Abdelhafid Boussouf- et la nature des services techniques et leur organisation; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêtent : ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|A|2|N|1063|Professeur d'enseignement supérieur ou à défaut maître de conférence section « A ».| |Directeur adjoint|A|2|N'|660|Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé.| |Chef de département|A|2|N'|660|Enseignant–chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé.| |Secrétaire général|A|2|N'|660|- Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décret Arrêté interminist- ériel ou arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecole nationale supérieure des technologies de Directeur A 2 N-1 418-Conservateur des bibliothèques Arrêté l’information et de la universitaires, au moins, du ministre de la bibliothèque justifiant de cinq (5) années communication d'ancienneté en qualité de et de la poste fonctionnaire. -Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste -archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Sous- directeur des personnels et de la formation et des activités culturelles et sportives|A|2|N-1|418|-Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Sous- directeur des finances et des moyens|A|2|N-1|418|-Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Ecole nationale Décision supérieure du des technologies directeur de de l'école l’information et de la communication et de la poste Responsable A 2 N-1 418-Ingénieur principal de Décision du centre laboratoire et maintenance, au du d'impression moins, justifiant de cinq (5) directeur et années d’ancienneté en qualité de l'école d'audiovisuel de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement Postes public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Responsable A 2 N-1 418-Administrateur principal, au Décision du centre moins, ou grade équivalent, du d'impression justifiant de cinq (5) années directeur de et d'ancienneté en qualité de l'école d'audiovisuel fonctionnaire et ayant (suite) obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). -Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. |Ecole|-Ingénieur d’Etat des laboratoires| |---|---| |nationale|universitaires ou attaché des| |supérieure|laboratoires universitaires,| |des|justifiant de cinq (5) années de| |technologies de l’information et|service effectif en cette qualité.| |de la|-Administrateur analyste ou| |communication|administrateur ou grade| |et de la poste|équivalent, justifiant de cinq| (5) années de service effectif en cette qualité et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). ##### A 2 N-1 |Responsable|418-Ingénieur principal en|Décision| |---|---|---| |du centre des|informatique, au moins,|du| |systèmes et|justifiant de cinq (5) années|directeur de| |réseaux d'information et de communication et d'enseignement à distance|d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de cinq (5)|l'école| années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Responsable A 2 N-1 418- Ingénieur principal de laboratoire Décision du centre des et maintenance, au moins, du systèmes et directeur justifiant de cinq (5) années réseaux de l'école d'ancienneté en qualité de d'information et de fonctionnaire. communication et d'enseignement -Ingénieur principal des à distance laboratoires universitaires (suite) (option électronique ou informatique), au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette Ecole qualité. nationale supérieure des |technologies de|- Ingénieur d'Etat des technologies| |---|---| |l’information et|de l’information et de la| |de la communication|communication, justifiant de| cinq (5) années de service et de la poste effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Responsable A 2 N-1 418-Ingénieur principal en Décision du hall de informatique, au moins, du technologie directeur de justifiant de cinq (5) années l'école d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### -Ingénieur principal des |Ecole|laboratoires universitaires, au| |---|---| |nationale|moins, justifiant de cinq (5)| |supérieure|années d'ancienneté en qualité| |des technologies de|de fonctionnaire.| |l’information et|-Ingénieur d'Etat en informatique,| |de la|justifiant de cinq (5) années de| |communication|service effectif en cette qualité.| ##### et de la poste -Ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service auprès du sous- directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives|A|2|N-2|273|- Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Ecole nationale supérieure des Chef de A 2 N-2 273- Administrateur principal, au Décision technologies de service moins, ou grade équivalent du l’information et auprès du justifiant de trois (3) directeur de de la sous-années d'ancienneté en l'école communication directeur des qualité de fonctionnaire. et de la poste finances et des moyens-Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service auprès du sous- directeur des finances et des moyens (suite)|A|2|N-2|273|-Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Chef de A 2 N-2 273-Administrateur principal, au Décision service moins, ou grade équivalent du auprès du justifiant de trois (3) directeur de directeur années d'ancienneté en l'école adjoint qualité de fonctionnaire. Ecole nationale-Ingénieur principal des supérieure laboratoires universitaires, des au moins, (option statistique technologies de ou informatique), justifiant l’information et de trois (3) années de la d'ancienneté en qualité de communication fonctionnaire. et de la poste -Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique <u>indiciaire</u> Chef de A 2 N-2 273-Traducteur- interprète principal, Décision service au moins, justifiant de du auprès du trois (3) années d'ancienneté directeur de directeur en qualité de fonctionnaire. l'école adjoint (suite) -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option statistique ou informatique), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ecole |nationale|-Ingénieur d'Etat en| |---|---| |supérieure|informatique, justifiant de| |des|quatre (4) années de service| |technologies de l’information|effectif en cette qualité.| |et de la|-Ingénieur d’Etat des| |communication|technologies de l’information| |et de la poste|et de la communication,| justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Traducteur- interprète spécialisé ou traducteur- interprète, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service au niveau de la bibliothèque|A|2|N-2|273|-Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Ecole nationale supérieure des technologies Chef de A 2 N-2 273- Administrateur principal, au Décision de service moins, ou grade équivalent, du l’information auprès du justifiant de trois (3) directeur de et de la chef de années d'ancienneté en l'école communication département qualité de fonctionnaire. et de la poste -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Responsable du bureau de sûreté interne|A|2|N-2|273|-Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Chef de-Administrateur principal, au A 2 N-2 273 section des moins, ou grade Décision services équivalent, justifiant de du techniques trois (3) années directeur de d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire, ayant Ecole obtenu une licence ou un nationale master en sciences de supérieure l'information et de la des communication (option technologies de audiovisuel). l’information et de la -Ingénieur principal en communication informatique, au moins, et de la poste justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de A 2 N-2 273-Ingénieur principal de Décision section des laboratoire et maintenance, du services au moins, justifiant de trois directeur de techniques (3) années d'ancienneté en l'école (suite) qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). |Ecole|-Ingénieur d'Etat en| |---|---| |nationale|informatique, justifiant de| |supérieure|quatre (4) années de| |des|service effectif en cette| |technologies de l’information et|qualité.| |de la|-Ingénieur d’Etat des| |communication|technologies de l’information| |et de la poste|et de la communication,| justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de A 2 N-2 273-Administrateur principal, au Décision service moins, ou grade équivalent, du des œuvres justifiant de trois (3) années directeur de universitaires d'ancienneté en qualité de l'école fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en |Ecole|qualité de fonctionnaire.| |---|---| |nationale|| |supérieure|| |des|-Administrateur analyste ou| |technologies de l’information et|administrateur ou grade| |de la|équivalent, justifiant de| |communication|quatre (4) années de service| |et de la poste|effectif en cette qualité.| -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023
Article Annexe
##### 10 Safar 1445 27 août 2023 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur|A|2|N|1063|Professeur d'enseignement supérieur ou à défaut maître de conférence section « A ».| |Directeur adjoint|A|2|N'|660|Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé.| |Chef de département|A|2|N'|660|Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé.| |Secrétaire général|A|2|N'|660|-Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décret Arrêté interminis- tériel ou arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ecole nationale supérieure des télécommunica- tions et des technologies de l’information et Directeur A 2 N-1 418-Conservateur des Arrêté de la de la bibliothèques universitaires, du ministre communication bibliothèque au moins, justifiant de cinq -Abdelhafid (5) années d'ancienneté en Boussouf-qualité de fonctionnaire. -Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste -archiviste, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
Article Annexe
##### Ahmed ATTAF Laziz FAID Le ministre de l’éducation nationale
Article Annexe
##### Abdelhakim BELAABED ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 ||MINISTERE DE LA POSTE|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du| |---|---|---| ||ET DES TELECOMMUNICATIONS|directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;| |Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant la||Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437| |classification de l’école nationale supérieure des||correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école| |technologies de l’information et de la communication et de la poste et les conditions||supérieure;| |d'accès aux postes supérieurs en relevant.||Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son| |Le Premier ministre,||exercice sur les établissements de formation supérieure| |Le ministre des finances, et||relevant d’autres départements ministériels;| |Le ministre de la poste et des télécommunications,||Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les||ministre de la poste et des télécommunications;| |modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux||Vu le décret exécutif n° 22-68 du 9 Rajab 1443| |titulaires de postes supérieurs dans les institutions et||correspondant au 10 février 2022 portant transformation de| |administrations publiques, notamment son article 13;||l’institut national de la poste et des technologies de| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||l’information et de la communication « institut national de| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;||formation supérieure », en école supérieure; Vu l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||correspondant au 4 janvier 2023 fixant l’organisation| |correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des||administrative de l’école nationale supérieure des| |membres du Gouvernement;||technologies de l’information et de la communication et de| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||la poste et la nature de ses services techniques et leur| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429||organisation;| |correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,||
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##### 10 Safar 1445 27 août 2023 |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Sous- directeur des personnels et de la formation et des activités culturelles et sportives|A|2|N-1|418|- Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Sous- directeur des finances et des moyens|A|2|N-1|418|-Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Ecole nationale supérieure des Décision télécommuni-du cations et des directeur technologies de de l'école l’information et de la communication -Abdelhafid Boussouf- Responsable A 2 N-1 418-Ingénieur principal de Décision du centre laboratoire et maintenance, du d'impression au moins, justifiant de cinq directeur et (5) années d’ancienneté en de l'école d'audiovisuel qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Responsable du centre d'impression et d'audiovisuel (suite)|A|2|N-1|418|-Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire et ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). -Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel).| public de nomination Décision du directeur de l'école Ecole nationale supérieure des télécommuni- cations et des technologies de l’information et de la communication -Abdelhafid Boussouf- ##### A 2 N-1 |Responsable|418-Ingénieur principal en|| |---|---|---| |du centre des|informatique, au moins,|Décision| |systèmes et|justifiant de cinq (5) années|du| |réseaux|d'ancienneté en qualité de|directeur| |d'information et de|fonctionnaire.|de l'école| |communication|-Ingénieur principal des|| |et|technologies de|| |d'enseignement|l’information et de la|| |à distance|communication, au moins,|| justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire ##### A 2 N-1 |Responsable|418-Ingénieur principal de|Décision| |---|---|---| |du centre des|laboratoire et maintenance,|du| |systèmes et|au moins, justifiant de cinq|directeur| |réseaux d'information et de communication et d'enseignement à distance (suite)|(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires|de l'école| (option électronique ou informatique), au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de Ecole cinq (5) années de service nationale effectif en cette qualité. supérieure des télécommuni- |cations et des|-Ingénieur d'Etat des| |---|---| |technologies de|technologies de| |l’information et|l’information et de la| |de la|communication, justifiant de| |communication -Abdelhafid|cinq (5) années de service| effectif en cette qualité. Boussouf- -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Responsable A 2 N-1 418-Ingénieur principal en Décision du hall de informatique, au moins, du technologie justifiant de cinq (5) années directeur d'ancienneté en qualité de de l'école fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des Ecole laboratoires universitaires, nationale au moins, justifiant de cinq supérieure (5) années d'ancienneté en des qualité de fonctionnaire. télécommuni- cations et des -Ingénieur d'Etat en technologies de informatique, justifiant de l’information et cinq (5) années de service de la effectif en cette qualité. communication -Abdelhafid -Ingénieur d’Etat des Boussouf- technologies de l’information et de la communication, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service auprès du sous- directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives|A|2|N-2|273|-Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| de public nomination Décision du directeur de l'école Ecole nationale supérieure Chef de A 2 N-2 273 Décision -Administrateur principal, au des service du moins, ou grade équivalent télécommuni-auprès du directeur justifiant de trois (3) années cations et des sous-de l'école d'ancienneté en qualité de technologies de directeur des fonctionnaire. l’information et finances et -Ingénieur principal des de la des moyens laboratoires universitaires, au communication moins, justifiant de trois (3) -Abdelhafid années d'ancienneté en Boussouf- qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service auprès du sous- directeur des finances et des moyens (suite)|A|2|N-2|273|-Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Chef de A 2 N-2 273-Administrateur principal, au Décision service moins, ou grade équivalent du auprès du justifiant de trois (3) années directeur directeur d'ancienneté en qualité de de l'école adjoint fonctionnaire. Ecole nationale-Ingénieur principal des supérieure laboratoires universitaires, au des moins, (option statistique ou télécommuni-informatique) justifiant de cations et des trois (3) années d'ancienneté technologies de en qualité de fonctionnaire. l’information et de la-Ingénieur principal en communication informatique, au moins, -Abdelhafid justifiant de trois (3) années Boussouf-d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de A 2 N-2 273-Traducteur- interprète principal, Décision service au moins, justifiant de trois (3) du auprès du années d'ancienneté en qualité directeur directeur de l'école de fonctionnaire. adjoint (suite) -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (option statistique ou informatique) justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ecole nationale supérieure des-Ingénieur d'Etat en télécommuni-informatique, justifiant de cations et des quatre (4) années de service technologies de effectif en cette qualité. l’information et de la communication -Ingénieur d’Etat des -Abdelhafid technologies de l’information Boussouf- et de la communication, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Traducteur- interprète spécialisé ou traducteur- interprète, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service au niveau de la bibliothèque|A|2|N-2|273|-Conservateur des bibliothèques universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Ecole nationale Chef de A 2 N-2 273-Administrateur principal, au Décision supérieure service moins, ou grade équivalent du des auprès du justifiant de trois (3) années directeur télécommuni-chef de d'ancienneté en qualité de de l'école cations et des département fonctionnaire. technologies de l’information et-Ingénieur principal des de la technologies de l’information et communication de la communication, au moins, -Abdelhafid justifiant de trois (3) années Boussouf-d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d’Etat des technologies de l’information et de la communication, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|postes| |---|---|---|---|---|---| |Responsable du bureau de sûreté interne|A|2|N-2|273|-Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur de l'école Chef de A 2 N-2 273-Administrateur principal, au Décision section des moins, ou grade équivalent, du Ecole services justifiant de trois (3) années directeur nationale techniques d'ancienneté en qualité de de l'école supérieure fonctionnaire, ayant obtenu des une licence ou un master en télécommuni-sciences de l'information et de cations et des la communication (option technologies de audiovisuel). l’information et de la-Ingénieur principal en communication informatique, au moins, -Abdelhafid justifiant de trois (3) années Boussouf-d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des technologies de l’information et de la communication, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de A 2 N-2 273-Ingénieur principal de Décision section des du laboratoire et maintenance, au services directeur moins, justifiant de trois (3) techniques de l'école (suite) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (option audiovisuel). Ecole nationale -Ingénieur d'Etat en supérieure informatique, justifiant de des télécommuni-quatre (4) années de service cations et des effectif en cette qualité. technologies de l’information et -Ingénieur d’Etat des de la communication technologies de l’information -Abdelhafid et de la communication, Boussouf- justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023 public supérieurs postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de A 2 N-2 273-Administrateur principal au Décision service moins, ou grade équivalent, du des œuvres directeur justifiant de trois (3) années universitaires de l'école d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. -Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité Ecole nationale de fonctionnaire. supérieure des télécommuni- -Administrateur analyste ou cations et des administrateur ou grade technologies de l’information et équivalent, justifiant de quatre de la (4) années de service effectif en communication cette qualité. -Abdelhafid Boussouf- -Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. -Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ##### 10 Safar 1445 27 août 2023
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