Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|officiel de la République algérienne démocratique et||officiel de la République algérienne démocratique et||
|populaire.||populaire.||
|Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1425 correspondant||Fait à Alger, le 29 Chaoual 1425 correspondant au||
|au 13 juillet 2004.||12 décembre 2004.||
|Le ministre de l'agriculture||Le ministre de l'agriculture||
|et du développement rural||et du développement rural||
|Saïd BARKAT||Saïd BARKAT||
||Le ministre des ressources en eau||Le ministre des ressources en eau|
Article 1er
En application des dispositions de||
Article 2
Le périmètre de mise en valeur des terres||
|agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la||agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la||
|commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.||commune de Ghassoul, wilaya d’El Bayadh.||
|
Article 3
Le périmètre de mise en valeur des terres||
Article 1er
En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, il est créé, à Biskra, une annexe de l’office national de la culture et de l’information.
Article 1er
En application des dispositions||
Article 3
Le périmètre de mise en valeur des terres||
|agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une||agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une||
|superficie de 2.000 ha en sec, conformément au plan||superficie de 10.000 ha en sec, conformément au plan||
|annexé à l’original du présent arrêté.||annexé à l’original du présent arrêté.||
|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des *articles 14,* *15 et 16* de l’arrêté du 25 février 1998, susvisé.
Article 2
Le périmètre de mise en valeur des terres||
Article 2
Le périmètre de mise en valeur des terres||
|agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la||agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la||
|commune d’El Outaya, wilaya de Biskra.||commune d’El Assafia, wilaya de Laghouat.||
|
Article 16
* Les institutions bénéficiaires sont tenues au paiement d’un loyer pour la prestation attachée à l’exploitation du local, calculé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur”.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005.
Mahmoud KHEDRI. ————————
Le ministre de l’industrie,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de
M. Abdelhakim Messaoudi en qualité de sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’industrie;
##### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de||
|l’article 4 du décret exécutif n||l’article 4 du décret exécutif n||
|1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le||1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le||
|présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de||présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de||
|mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Douisse”.||mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Khaloua”.||
|
Article 2
Le périmètre de mise en valeur des terres||
Article 1er
En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, il est créé, à Tizi Ouzou, une annexe de l’office national de la culture et de l’information.
Article 4
Les dispositions de *l’article 16* de l’arrêté du 25 février 1998, susvisé, sont modifiées comme suit :
*“
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme. Djamila Hadjam épouse Bouhaceine, sous-directrice du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés..
Article 3
Le périmètre de mise en valeur des terres||
Article 3
Le périmètre de mise en valeur des terres||
|agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une||agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une||
|superficie de 880 ha en irrigué, conformément au plan||superficie de 500 ha en irrigué, conformément au plan||
|annexé à l’original du présent arrêté.||annexé à l’original du présent arrêté.||
|
Article 1er
En application de l’article 2 du décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, il est créé, à Constantine, une annexe de l’office national de la culture et de l’information.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhakim Messaoudi, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions||
|de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du||de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du||
|15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997,||15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997,||
|susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le||susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le||
|périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé||périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé||
|M’Keinet.||Lambed II.||
|
Article 15
* Les décisions d’affectation sont formalisées par des baux de location sur la base des règles en vigueur”.
Article 3
Les dispositions de *l’article 15* de l’arrêté du 25 février 1998, susvisé, sont modifiées comme suit :
*“
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mouloud Yousfi inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005.
##### Mahmoud KHEDRI.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Ouyedder, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|officiel de la République algérienne démocratique et||officiel de la République algérienne démocratique et||
|populaire.||populaire.||
|Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1425 correspondant||Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1425 correspondant||
|au 28 juin 2004.||au 28 juin 2004.||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005. Mahmoud KHEDRI. ———— ★————
##### Arrêtés du Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au
##### 10 mai 2005 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le ministre de l’industrie,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de Mme. Djamila Hadjam épouse Bouhaceine en qualité de sous-directrice du personnel au ministère de l’industrie;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005. Mahmoud KHEDRI. ———— ★————
##### Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au
##### 10 mai 2005 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens.
————
Le ministre de l’industrie,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1425 correspondant au 1er juillet 2004 portant nomination de
M. Mohamed Ouyedder en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère de l’industrie;
##### 8 juin 2005
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005. Khalida TOUMI. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 25 février 1998 fixant les conditions et modalités d’accès à la location des locaux à usage professionnel, artisanal et commercial des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI). ———— Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs; Vu le décret n° 88-189 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé “Fonds national du logement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;||
Article 2
Les dispositions de *l’article 14* de l’arrêté du 25 février 1998, susvisé sont complétées comme suit :
##### “
Article 14
.............................................
##### — .........................
##### — .........................
##### — .........................
##### — .........................
— de bureaux au profit d’associations et de formations non gouvernementales, à but non lucratif.
##### ..................... le reste sans changement.........................”.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005.
##### Mohamed Nadir HAMIMID.
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE
##### Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au
##### 10 mai 2005 portant délégation de signature à l’inspecteur général.
————
Le ministre de l’industrie,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de
M. Mouloud Yousfi en qualité d’inspecteur général du ministère de l’industrie;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005. Khalida TOUMI.||Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005 portant création d’une annexe de l’office national de la culture et de l’information à Constantine. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant transformation des centres de culture et d’information en office national de la culture et de l’information, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005. Khalida TOUMI. ———— ★———— Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005 portant création d’une annexe de l’office national de la culture et de l’information à Tizi Ouzou. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant transformation des centres de culture et d’information en office national de la culture et de l’information, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête :
Article Annexe
##### 8 juin 2005
Vu le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat;
Vu l’arrêté du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 fixant les conditions et modalités d’accès à la location des locaux à usage professionnel, artisanal et commercial des offices de promotion et de gestion immobilière;
##### Arrête :
Article Annexe
##### ———— ————
Le ministre des finances Le ministre des finances
Abdelatif BENACHENHOU Abdelatif BENACHENHOU
##### Abdelmalek SELLAL Abdelmalek SELLAL
||26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||Aouel Joumada El Oula 1426 °°°° 40 8 juin 2005||
|---|---|---|---|---|
||MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 30 avril 2005 portant création d’une annexe de l’office national de la culture et de l’information à Biskra. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant transformation des centres de culture et d’information en office national de la culture et de l’information, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête :
Article Annexe
##### ———— ————
° 97-483 du 15 Chaâbane ° 97-483 du 15 Chaâbane
Le ministre de l’agriculture Le ministre Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances et du développement rural des finances
Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU
Le ministre des ressources en eau Le ministre des ressources en eau
Article Annexe
##### Abdelmalek SELLAL Abdelmalek SELLAL
##### 8 juin 2005
|Arrêté interministériel du 25 Joumada Ethania 1425||Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1425||
|---|---|---|---|
|correspondant au 13 juillet 2004 portant||correspondant au 12 décembre 2004 portant||
|délimitation du périmètre de mise en valeur des||délimitation du périmètre de mise en valeur des||
|terres agricoles de M’Keinet de la wilaya de||terres agricoles de Lambed II de la wilaya de||
|Biskra.||Laghouat.||
|Le ministre de l'agriculture et du développement rural,||Le ministre de l'agriculture et du développement rural,||
|Le ministre des finances,||Le ministre des finances,||
|Le ministre des ressources en eau,||Le ministre des ressources en eau,||
|Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel||Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel||
|1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination||1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination||
|des membres du Gouvernement;||des membres du Gouvernement;||
|Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418||Vu le décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418||
|correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété,||correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété,||
|fixant les modalités, charges et conditions de la||fixant les modalités, charges et conditions de la||
|concession de parcelles de terre relevant du domaine privé||concession de parcelles de terre relevant du domaine privé||
|de l'Etat dans les périmètres de mise en valeur;||de l'Etat dans les périmètres de mise en valeur;||
|Vu l'arrêté interministériel du 8 Rajab 1419||Vu l'arrêté interministériel du 8 Rajab 1419||
|correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et||correspondant au 29 octobre 1998 fixant la composition et||
|le fonctionnement de la commission de wilaya chargée||le fonctionnement de la commission de wilaya chargée||
|d'étudier les dossiers des postulants à la concession de||d'étudier les dossiers des postulants à la concession de||
|parcelles de terre relevant du domaine privé de l'Etat dans||parcelles de terre relevant du domaine privé de l'Etat dans||
|les périmètres de mise en valeur;|Arrêtent :|les périmètres de mise en valeur;|Arrêtent :|
|
