Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025 fixant la classification

Publication

JO 2025 n°36 (fr) PDF d'origine

Texte (13 article(s))

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions

Article 5

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions

Article 2

La date de lancement de l'adjudication par appel l'article 1er ci-dessus, est fixée au 29 mai 2025. ##### 12 juin 2025

Article 3

La procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences citées à l'article 1er ci-dessus, est celle définie par les dispositions du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 susvisé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 2

Le centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques est classé à la catégorie « A », section « 3 ».

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : Etablissement Postes Classification Mode Conditions d’accès public supérieurs de ||Catégorie Section||Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---|---| |Directeur|A|3|N||937|—| |Secrétaire général|A|3|N’||598|- Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; * intendant principal. - Justifiant de huit (8) du ministre années de service effectif en cette qualité pour les grades : * administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; * intendant.| nomination Décret Arrêté Centre national d’approvision nement et de maintenance ##### Arrêtent :

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025. ##### Sidi Ali ZERROUKI. ##### MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ##### ET DE LA VILLE

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté fixe la classification du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. |des|- Justifiant de cinq (5)| |---|---| |équipements|années d'ancienneté en qualité| |et moyens|de fonctionnaire pour les| |didactiques|grades :| * ingénieur principal en informatique, au moins; * ingénieur principal en 395 laboratoire et maintenance, Arrêté au moins; du ministre - Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * ingénieur d’Etat en informatique; * ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance. Sous-directeur de la maintenance, A 3 N-1 de la programmation et de l’informatique

Article Annexe

##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Article Annexe

##### 12 juin 2025 Classification Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de nomination Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique indiciaire - Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * d’ingénieur principal en informatique, au moins; * d’ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins; * de professeur de l’enseignement secondaire classe 1, au moins; * de professeur de l’enseignement Centre moyen classe 2, au moins; national Arrêté d’approvision Sous-directeur * d’administrateur principal, du ministre nement de la formation, et de de A 3 N-1 395 au moins. maintenance l’expérimentation des et de la - Justifiant de cinq (5) années équipements documentation et moyens de service effectif en cette qualité didactiques pour les grades : (Suite) * d’ingénieur d’Etat en informatique; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; * de professeur de l’enseignement secondaire; * de professeur de l’enseignement moyen classe 1 ou de professeur de l’enseignement moyen; * d’administrateur analyste ou d’administrateur.

Article Annexe

##### Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au **28 mai 2025 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour** ##### l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles ##### ouverts au public de cinquième génération (5G) et la fourniture de services y afférents. ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 portant définition de la procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences en matière de télécommunications, notamment son article 3; L'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée; ##### Arrête : l'article 3 du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles ouverts au public de cinquième génération (5G) et la fourniture de services y afférents.

Article Annexe

##### 12 juin 2025 Classification Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire - Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : Sous-directeur * d’administrateur principal, des marchés, au moins, ou grade équivalent; des équipements et de la * d’intendant principal. Arrêté distribution du ministre A 3 N-1 395 Sous-directeur- Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette de qualité pour les grades : l’administration et des moyens * d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; * d’intendant. - Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : |Centre||au moins, ou grade équivalent; * d’administrateur principal,|| |---|---|---|---| |national|||| |d’approvision||* d’intendant principal;|| |nement||* d’ingénieur principal en|| |et de maintenance||informatique, au moins;|| |des||* d’ingénieur principal en|| |équipements||laboratoire et maintenance, au|| |et moyens||moins;|| |didactiques||* de professeur de l’enseignement|Décision| |(Suite)|Directeur d’annexe régionale|secondaire classe 1, au moins; * de professeur de l’enseignement|du directeur de centre| ##### A 3 N-2 273 ##### moyen classe 2, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; * d’intendant; * d’ingénieur d’Etat en informatique; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; * de professeur de l’enseignement secondaire; * de professeur de l’enseignement moyen classe 1, ou de professeur de l’enseignement moyen. ##### 12 juin 2025 Classification Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire - Justifiant de trois (3) années Chef de service d'ancienneté en qualité de au niveau fonctionnaire pour les grades : de la * d’ingénieur principal en sous-direction informatique, au moins; de la * d’ingénieur principal en maintenance, Décision laboratoire et maintenance, au de la du moins; programmation A 3 N-2 273 directeur et de- Justifiant de quatre (4) de centre l’informatique années de service effectif en cette qualité pour les grades : * d’ingénieur d’Etat en informatique; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance. - Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : * d’ingénieur principal en Centre informatique, au moins; national d’approvision * d’ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au nement moins; et de maintenance * de professeur de l’enseignement des secondaire classe 1, au moins; équipements * de professeur de l’enseignement et moyens Chef de service moyen classe 2, au moins; didactiques au niveau * de documentaliste-archiviste (Suite) de la Décision principal, au moins; sous-direction du de la formation, A 3 N-2 273 * d’administrateur principal, directeur de au moins. de centre l’expérimentation - Justifiant de quatre (4) et de la années de service effectif en documentation cette qualité pour les grades : * d’ingénieur d’Etat en informatique; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; * de professeur de l’enseignement secondaire; * de professeur de l’enseignement moyen classe 1, ou de professeur de l’enseignement moyen; * de documentaliste-archiviste analyste ou de documentaliste- archiviste; * d’administrateur analyste ou d’administrateur. ##### 12 juin 2025 Classification Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de Niveau Bonification nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire - Justifiant de trois (3) années Chef de service d'ancienneté en qualité de au niveau fonctionnaire pour les grades : de la * d’administrateur principal, sous-direction au moins, ou grade équivalent; des marchés, Décision des équipements * d’intendant principal. du et de la A 3 N-2 273 directeur distribution- Justifiant de quatre (4) de centre et années de service effectif en la sous-direction cette qualité pour les grades : de * d’administrateur analyste ou l’administration d’administrateur ou grade et des moyens équivalent; * intendant. - Justifiant le grade : * d’ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire; Centre * d’ingénieur principal en national laboratoire et maintenance, au d’approvision moins; nement et de * de professeur de l’enseignement maintenance secondaire classe 1, au moins, des titulaire; équipements * de professeur de l’enseignement et moyens moyen classe 2, au moins; Chef didactiques de service * d’administrateur principal, (Suite) de la au moins, titulaire, ou grade Décision distribution équivalent; du et de la A 3 N-3 200 directeur * d’intendant principal. formation de centre au niveau - Justifiant de deux (2) années de l’annexe de service effectif en cette qualité régionale pour les grades : * d’ingénieur d’Etat en informatique, titulaire; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; * de professeur de l’enseignement secondaire, titulaire; * de professeur de l’enseignement moyen classe 1, ou de professeur de l’enseignement moyen, titulaire; * d’administrateur analyste ou administrateur, titulaire ou grade équivalant. * d’intendant titulaire. ##### 12 juin 2025 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service de la maintenance au niveau A 3 N-3 de l’annexe Centre national régionale d’approvision nement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (Suite) Chef de service de l’administration A 3 N-3 et des moyens au niveau de l’annexe régionale Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire - Justifiant le grade : * d’ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire; * d’ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins. Décision - Justifiant de deux (2) années du 200 de service effectif en cette qualité directeur pour les grades : de centre * d’ingénieur d’Etat en informatique, titulaire; * d’ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance. - Justifiant le grade : * d’administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent; * d’intendant principal. Décision 200- Justifiant de deux (2) années du de service effectif en cette directeur qualité pour les grades : de centre * d’administrateur analyste ou d’administrateur, titulaire ou grade équivalent; * d’intendant titulaire. sont en rapport avec les attributions des structures concernées. d’accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 7 mai 2025. Le ministre de l’éducation Le ministre nationale des finances ##### Mohammed Seghir SADAOUI Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI

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