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Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024. Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances
En application des dispositions de| |de l'agriculture et du développement rural (direction générale||l'article 6 du décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443| |des forêts);||correspondant au 10 février 2022 susvisé, le présent arrêté a| |— Faiza Riache, représentante du ministre chargé de la||pour objet de fixer les paramètres de mesure du résultat de| |culture;||la performance du dispositif d'allocation chômage.| |— Zouhir Adli, représentant du ministre chargé de||
Les dépenses liées à ces indemnités sont imputés sur le budget de l’Etat, au titre de la deuxième phase de l’opération de recensement général de l’agriculture RGA 2024. 2,5 mois
Le présent arrêté prend effet, à partir de l'entrée|| |services de l’agence nationale de l’emploi (ANEM);||en vigueur du dispositif d'allocation chômage, dès sa|| |NRP = Le nombre de rendez-vous pris sur la plate-forme.||signature des deux parties concernées.|| |Si le TTD est supérieur ou égal à 80%, le taux est de||
En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d’autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l’agriculture de l’année 2024.
Le bureau national d’études pour le développement rural est chargé, en sa qualité d’entité d’exécution de l’opération de recensement général de l’agriculture, du recrutement de tous les personnels prévus à l’article 1er ci-dessus, et ce, en concertation avec la direction chargée des statistiques du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Les paramètres de mesure du résultat de la|| |---|---|---|---| |||performance du dispositif d'allocation chômage susvisés,|| |TTD = Taux de traitement des dossiers;||sont la somme des quatre paramètres cités ci-dessus.|| |NDT = Le nombre de dossiers traités au niveau des||
Le résultat de la performance du dispositif| |l'enseignement supérieur;||d'allocation chômage, est mesuré selon l'évaluation des| |— Samira Arab, représentante du ministre chargé de la||paramètres ci-après :| |formation professionnelle;||1- le traitement en ligne des demandes de bénéfice| |— Samir Mosteghanemi, représentant du ministre chargé||d'allocation chômage, depuis l'inscription via la plate-forme| |de la petite et moyenne entreprise;||numérique « MINHA » jusqu'à la prise de rendez-vous;| |— Choukri Benzarour, représentant du ministre chargé de||2- la prise en charge diligente des primo demandeurs pour| |l'artisanat; — Saliha Nacer Bey, directrice générale de l'office||le bénéfice de l'allocation chômage;| |national du tourisme.||3- l'orientation des bénéficiaires de l’allocation chômage vers une formation visant l'amélioration de leur| |Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021, modifié,||employabilité;| |portant désignation des membres de la commission||4- l'orientation des bénéficiaires de l’allocation chômage| |d'agrément des guides de tourisme.||vers des postes de travail.
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 susvisé, sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |0.15%;||de la République algérienne démocratique et populaire.|| |Si le TTD est entre 50% et 80%, le taux est de 0.10%;||Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1445 correspondant au|| |Si le TTD est inférieur à 50%, le taux est de 0.05%.||21 mars 2024.|| |
L'orientation des bénéficiaires vers une||Le ministre|Le ministre du travail,| |formation visant l'amélioration de leur employabilité, est||des finances|de l'emploi| |évaluée sur 0.1% de la quote-part attribuée à la performance.
La présente délégation de signature, ne donne pas à l'intéressée les prérogatives de signer les décisions rendues par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
Le traitement en ligne des demandes de bénéfice| |MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI|ET DE LA SECURITE SOCIALE|d'allocation chômage, est évalué sur 0.15 % de la quote-part attribuée à la performance. Il est calculé sur la base du taux de rendez-vous pris par| |Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1445||les demandeurs d'allocation chômage préinscrits sur la| |correspondant au 21 mars 2024 fixant les||plateforme numérique électronique « MINHA » et| |paramètres de mesure du résultat de la performance du dispositif d'allocation chômage.||conformément à la formule indiquée ci-après :| |Le ministre des finances, et Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,||TRP = Taux de rendez-vous pris;| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||NRP = Le nombre de rendez-vous pris sur la plate-forme;| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||NDP = Le nombre de demandeurs de l’allocation| |des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||préinscrits sur la plateforme numérique « MINHA ».| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||Si le TRP est supérieur ou égal à 80%, le taux est de| |ministre des finances;||0.15%;| |correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence||Si le TRP est entre 50% et 80%, le taux est de 0.10%;| |nationale de l'emploi;||Si le TRP est inférieur à 50%, le taux est de 0.05%.| |Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429||
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Zohra Djadouni, chef de division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations, à l’effet de signer, au nom de la Présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, les correspondances liées à la déclaration de patrimoine des assujettis, transmises aux organismes et institutions concernés.
La prise en charge des demandes de bénéfice de| |correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du||l'allocation chômage, est évaluée sur 0.15 % de la quote-part| |ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant||attribuée à la performance.| |au 10 février 2022, modifié et completé, fixant les||Elle est calculée sur la base du taux de traitement des| |conditions, les modalités et le montant de l'allocation||dossiers de demandes de bénéfice de l'allocation chômage,| |chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires,||selon le nombre de rendez-vous et conformément à la| |notamment son article 6;||formule indiquée ci-après :| ##### Arrêtent : ———— **TRP = (NRP/NDP) x 100** ##### 12 juin 2024 ||TTD = (NDT/NRP) x 100|
La direction de l'orientation de la politique nationale de recherche scientifique, des programmes et de l'évaluation, comprend : ##### 1- La sous-direction de la politique de la recherche **scientifique et des programmes,** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la mise en œuvre des orientations de la politique nationale de la recherche scientifique; — le bureau de la priorisation des programmes nationaux de recherche. **2- La sous-direction de l'évaluation,** comprend deux (2) bureaux : — le bureau de l'évaluation de la politique nationale de recherche; — le bureau du développement des indicateurs de performance pour l’évaluation de la politique de recherche.
La direction de la promotion de la recherche scientifique, du développement des capacités nationales de la recherche scientifique et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, comprend : ##### 1- La sous-direction de la promotion de la recherche **scientifique dans les domaines de l’innovation,** comprend (2) bureaux : — le bureau de la veille scientifique, de la prospective et des technologies émergentes; — le bureau de la promotion de l’innovation en milieu universitaire. ##### 2- La sous-direction du développement des capacités **nationales de la recherche scientifique,** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du développement des infrastructures et des équipements scientifiques; — le bureau du développement des ressources humaines du système de recherche. ##### 3- La sous-direction chargée de la politique de valorisation des activités de la recherche scientifique, comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion des relations interfaces recherche-industrie; — le bureau du développement des mécanismes de valorisation des produits de la recherche scientifique.
La direction de l'administration et des moyens, comprend : **1- La sous-direction du personnel,** comprend deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la gestion du personnel et des membres du conseil; — le bureau de la formation et du perfectionnement. **2- La sous-direction du budget et des moyens,** comprend deux (2) bureaux : — le bureau de l’exécution du budget et de la comptabilité; ##### — le bureau des moyens généraux. ##### 12 juin 2024 ##### 3- La sous-direction de l'organisation, de la **numérisation et de l’archive,** comprend trois (3) bureaux : — le bureau du développement des systèmes d’information; — le bureau de la numérisation et de l’archive; ##### — le bureau des affaires juridiques.
Le paramètre relatif à l'orientation des||— M. Mohamed Salah Tiar; ....................... (sans changement jusqu’à) Rachid Amara;|| |bénéficiaires de l'allocation chômage vers des postes de||— Nora Akif;|| |travail, est mesuré par le taux d’orientation des bénéficiaires||.................. (sans changement jusqu’à) Hicham Khichan;|| |par les services de l’agence nationale de l’emploi (ANEM)||— Malika Boutaoui;|| |vers les|offres d’emploi offerts par les organismes
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024. Salima MOUSSERATI.
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024. Le ministre Le président du Conseil national des finances de la recherche scientifique et des technologies ##### Laziz FAID Mohamed Tahar ABADLIA Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 susvisé, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation administrative du conseil national de la recherche scientifique et des technologies en bureaux.
Les personnels prévus à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle fixée conformément au tableau ci-après : |Catégorie|Nombre d’employés|Montant DA/mois|Durée de travail| |---|---|---|---| |Ingénieurs en informatique (développeurs)|2|36 500,00|6 mois| |Ingénieurs en informatique (décodage des données et contrôle) Superviseurs nationaux|6 29|36 500,00 36 500,00|3 mois| |Superviseurs de wilayas|120|36 500,00| |---|---|---| |Contrôleurs de wilayas|1136|36 500,00| |Agents recenseurs (fonctionnaires)|5682|29 500,00| |Conducteurs de véhicules|1025|22 000,00| Ces indemnités sont versées à toutes les catégories figurant dans le tableau ci-dessus, et ce, à l’achèvement de cette opération de recensement général moyennant un bilan sur les objectifs réalisés et les résultats souhaités après service fait.
||| |employeurs, et qui correspondent à leurs profils. Il est évalué||................................................ (sans changement jusqu’à)|| |sur 0.1% de la quote-part attribuée à l'orientation,||— Mohamed Lakhal, représentant de la confédération|| |conformément à la formule indiquée ci-après :||générale des entreprises algériennes (CGEA);|| ||TOB = (NBO/NTOE) x 100|— Hassen Djeridane, représentant de la confédération|| |TOB = Taux d'orientation des bénéficiaires vers des postes||générale des entreprises algériennes (CGEA);|| |de travail;||................................ (sans changement) ...........................|| |NBO = Nombre de bénéficiaires orientés vers des postes||— Belal Mohamed, représentant de la confédération|| |de travail;||nationale du patronat algérien (CNPA);|| |NTOE = Nombre total des offres d'emploi correspondant||................................................ (sans changement jusqu’à)|| |aux profils des bénéficiaires de l'allocation chômage. Si le TOB est supérieur ou égal à 50%, le taux est de||salariés (CNAS);|| |0.1%;||MM. :|| |Si le TOB est entre 20% et 50%, le taux est de 0.05%;||— Kaddour Kharroufi;|| |Si le TOB est inférieur à 20%, le taux est de 0.025%.||............... (le reste sans changement) ............................. ».|| ————H———— ##### ———— ##### HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, ##### DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE ##### LA CORRUPTION ##### Décision du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier ##### 2024 portant délégation de signature au chef de division des déclarations de patrimoine, de la ##### conformité, des signalements et des dénonciations. ———— La Présidente de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Vu la loi n° 22-08 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret exécutif n° 90-99 du Aouel Ramadhan 1410 correspondant au 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif, en relevant, notamment son article 2; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la Présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant nomination de Mme. Zohra Djadouni, chef de division des déclarations du patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations; ##### 12 juin 2024 ##### Décide :
##### Youcef CHERFA Laziz FAID ##### 12 juin 2024 ##### Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars ##### 2024 modifiant l’arrêté du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant ##### désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ##### ———— Par arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024, l’arrêté du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021, modifié, portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole, est modifié comme suit : « — Sofia Touadi, représentante de l’autorité phytosanitaire, présidente; — .................... (sans changement) ................................; — Karima Smadhi, représentante du ministre chargé de l’environnement; ##### ................................................ (sans changement jusqu’à) — Samiha Dris, rapporteur du comité d’évaluation biologique; ...................... (le reste sans changement) .................... ». ————H———— ##### Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars ##### 2024 modifiant l’arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 20 octobre 2021 portant ##### désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la **nature.** **————** Par arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024, l’arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 20 octobre 2021, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature, est modifié comme suit : ##### « ............................................... (sans changement jusqu’à) — Chafik Betatache, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — ........................ (sans changement) ............................; — Linda Zaidi, représentante du ministre chargé de la prospective. ». ##### Arrêté du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril ##### 2024 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation ##### des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et **camelins.** **————** Par arrêté du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024, l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins, est modifié comme suit : « — ...................... (sans changement) ...........................; — Adel Rahmani, représentant du ministère de la défense nationale; ##### — ............................ (sans changement) .............................. — Mustapha Ali Hassani, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; ##### — ........................................... (sans changement jusqu’à) — Choukri Benchabane, directeur général du centre national d’insémination artificielle et de l’amélioration génétique; — Zoheir Remili, président de la fédération équestre algérienne; ..................... (le reste sans changement) ..................... ». ##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS ##### Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars ##### 2024 modifiant l’arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 portant désignation ##### des membres du conseil d’administration de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. ##### ———— Par arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024, l’arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, est modifié comme suit : « M. Ahmed Mokrani, représentant du ministre chargé du commerce, président; ................... (le reste sans changement) ......................... ». ##### 12 juin 2024 |Arrêté du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril||— Zaky Benchikh Lehocine, directeur des ressources| |---|---|---| |Par arrêté du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril|2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce.|humaines et de la formation, membre; — Saïd Belayadi, directeur de la planification, membre; — Zohra Ouzzani, directrice d'études, membre.| |2024, la liste nominative des membres du conseil||Au titre des établissements et organismes sous tutelle :| |d’administration du centre national du registre du commerce, est fixée en application des dispositions des articles 7 et 9 du||Mmes. et MM. :| |décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et||— Mustapha Rekik, directeur général de l'algérienne des| |complété, portant statut et organisation du centre national du||eaux, membre;| |registre du commerce, comme suit,||— Nora Ziani, directrice générale de l'office national de| |Mme. et MM. :||l'assainissement, membre;| |— Mokrani Ahmed, représentant du ministre chargé du||— Messaoud Maatar, directeur général de l'agence| |commerce, président;||nationale des barrages et transferts, membre;| |— Dehimi Faiçal, représentant du ministre de la justice,||— Mohammed Deramchi, directeur général de l'agence| |garde des sceaux, membre;||nationale de dessalement de l'eau, membre;| |— Belkaçemi Rabah, représentant du ministre chargé des||— Nacereddine Rakrouki, directeur général de l'office| |finances, membre;||national de l'irrigation et du drainage, membre;| |— Ben Bouali Mohamed Ben Youcef, représentant du||— Lamia Lehtihet, directrice générale de l'agence| |ministre chargé de l'industrie, membre;||nationale de gestion intégrée des ressources en eau,| |— Ouled Diaf Meriem, représentante du ministre chargé||membre;| |des statistiques, membre;||— Houcine Benmoufok, directeur général de l'agence| |— Dehane Khaled, représentant de la chambre algérienne||nationale des ressources hydrauliques, membre;| |de commerce et d’industrie, membre.||— Abdelkader Bouali, directeur général de l'école supérieure de management des ressources en eau, membre;| ||MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE|— Karim Dameche, directeur général de l'institut national| |Arrêté du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars|2024 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'hydraulique.|de perfectionnement de l'équipement, membre. Au titre des personnalités choisies par le ministre de l’hydraulique en raison de leurs compétences scientifiques : Mme. et MM. :| |Par arrêté du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars||— Abdelhamid Hebbouche, maître de conférences| |2024, la liste nominative des membres du comité sectoriel||classe A et directeur de l'école nationale supérieure| |permanent de recherche scientifique et du développement||d'hydraulique (ENSH), membre;| |technologique du ministère de l'hydraulique, présidé par Mme. Sellam Samira, directrice de la coopération et de la||— Mohamed Meddi, professeur et directeur adjoint de| |recherche au ministère de l’hydraulique, est fixée, en||l'école nationale supérieure de l'hydraulique (ENSH),| |application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif||membre;| |n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre||— Dahbiya Djoudar, maître de conférences classe A et| |1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités||directrice adjointe de l'école nationale supérieure de| |sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit :||l'hydraulique (ENSH), membre;| |Au titre de l'administration centrale :||nationale supérieure de l'hydraulique (ENSH), membre. — Boualem Salah, professeur et chercheur à l’école| |Mmes. et MM. :||Le président du comité sectoriel peut faire appel à toute| |— Khadra Bouadel, directrice des eaux non||personne qui, en raison de ses compétences, peut éclairer le| |conventionnelles, membre;||comité dans ses travaux.| |— Charif Aïssiou, directeur de l'assainissement et de la||Le secrétariat du comité sectoriel permanent de la| |prévention des risques d'inondations, membre;||recherche scientifique et du développement technologique, est assuré par la sous-direction de la recherche et de la| |— Nacerddine Boudjemline, directeur des ressources en||normalisation.| |eau conventionnelles, membre;||Les membres du comité sont désignés pour une période de| |— Belaïd Mezerket, directeur de l'alimentation en eau||cinq (5) années, renouvelable une seule fois.| |potable et industrielle, membre;||Les dispositions de l'arrêté du 28 Safar 1441 correspondant| |— Elaid Guemidi, directeur de l'eau à usage agricole,||au 27 octobre 2019 fixant la liste nominative des membres| |membre;||du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique| |— Abdennacer Mokhnache, directeur de la gestion||et du développement technologique du ministère des| |intégrée des ressources en eau, membre;||ressources en eau, sont abrogées.| ———— ———— ##### 12 juin 2024 ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT ##### Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars ##### 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de ##### l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.). ##### ———— Par arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 92-12 du 4 Rajab 1412 correspondant au 9 janvier 1992, modifié et complété, portant création de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.), au conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.), ##### Mmes. et MM. : — Choukri Benzarour, représentant du ministre chargé de l’artisanat, président; — Hakima Bougherara, représentante du ministre chargé des finances; — Ahcene Sid Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce; — Mounia Belaidene, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Samir Khaloufi, représentant du ministre chargé de la culture; — Abdelfetah Boukena, représentant du ministre chargé du tourisme; — Salima Ouboussad, représentante du ministre chargé de la famille et de la condition de la femme; — Abdelkrim Berki, directeur général de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers; — Habbas Makhlouf, artisan désigné par la chambre nationale de l’artisanat et des métiers; — Hamid Guiz, représentant élu du personnel de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel; — Rabia Zekhmi et Nabila Karouche, membres désignés par le ministre chargé de l’artisanat pour leurs compétences en la matière. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T). ##### Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars ##### 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du foncier **touristique (A.N.F.T.).** **————** Par arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 11 et 12 du décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier touristique, au conseil d’administration de l’agence nationale du foncier touristique, ##### Mmes. et MM. : — Amine Ammari, représentant du ministre chargé du tourisme, président; — Samia Mahidi et Ahmed Saim, représentants du ministre des finances (direction générale du domaine nationale et la direction générale du budget); — Belkacem Bouzidi, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Djamel Benhouria, représentant du ministre chargé de l’énergie; — Ismail Rabhi, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Hakim Ben Lalli, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Hamid Dahmane, représentant du ministre chargé de l’urbanisme; — Raouf Hadj Aissa, représentant du ministre chargé de l’environnement; — Nabila Cherchali, représentante du ministre chargé de la culture; — Abdennacer Mokhnache, représentant du ministre chargé de l’hydraulique; — Imane Toumi, représentante de l’agence algérienne de promotion de l’investissement. ————H———— ##### Arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril ##### 2024 portant désignation des membres de la commission d'agrément des guides de tourisme. ———— Par arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 17 et 18 du décret exécutif n° 06-224 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme, à la commission d'agrément des guides de tourisme : — Nabil Melouk, représentant du ministre chargé du tourisme, président; ##### 12 juin 2024 |— Lotfi Guerfi, représentant du ministère de la défense||Vu l'arrêté interministériel du 20 Rajab 1443| |---|---|---| |nationale (commandement de la gendarmerie nationale);||correspondant au 21 février 2022 fixant les modalités de| |— Ali Ziane, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales (direction générale de la sûreté nationale);||versement de l'allocation chômage;| |— Ouidad Benghomrani, représentante du ministre chargé||
##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL
|||et de la sécurité sociale| |Le taux d'affectation des bénéficiaires concernés par la formation vers les centres de formation professionnelle, selon les places pédagogiques réservées à chaque session||Laziz FAID|Fayçal BENTALEB| |de formation programmée par les services du ministère||Arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars|| |de la formation et de l'enseignement professionnels,||2024 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1443|| |conformément à la formule indiquée ci-après :|TBA = (NBA/NPR) x 100|correspondant au 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des|| |TBA = Taux de bénéficiaires affectés vers les centres de||assurances sociales des travailleurs salariés|| |formation;||(CNAS).|| |de formation; NBA = Nombre de bénéficiaires affectés vers les centres||Par arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars 2024, l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9|| |NPR = Nombre de places pédagogiques réservés dans les||novembre 2021 portant nomination des membres du conseil|| |centres de formation. Si le TBA est supérieur ou égal à 80%, le taux est de suit :||d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), est modifié comme|| |0.1%;||« ............................................. (sans changement jusqu’à)|| |Si le TBA est entre 50% et 80%, le taux est de 0.05%;||sécurité sociale;|| |Si le TBA est inférieur à 50%, le taux est de 0.025%.
##### ET ENVIRONNEMENTAL ##### Décision du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février ##### 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires ##### compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du conseil national économique, social et **environnemental.** **————** Par décision du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du conseil national économique, social et environnemental est renouvelée conformément au tableau suivant : titulaires ##### Commission n° 1 ##### Corps communs Rafik Saada Foufa ##### professionnels Belkacem Abtout **d’automobiles et** Kamel Aouidat **appariteurs** titulaires suppléants ##### Mohammed Meguellati Abla Chair ##### REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS Membres Membres Membres Membres suppléants Merwane Hamlaoui Boualem Houti Bilal Terfaia Zohra Mansour Fazia Diab Nesrine Bayou Ghania Chaibi Souhila Bencharef ##### Fella Bellaouad **Commission n° 2** Mohamed Cherif Salim Bouaichaoui Bilal Terfaia Zohra Mansour **Corps des ouvriers** Mehdi Bourbala Ghania Chaibi Souhila Bencharef **conducteurs** Mohamed Mohammed Meguellati Abla Chair Amine Ben Arba Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du conseil national économique, social et environnemental sont présidées par M. Bilal Terfaia, directeur de l’administration des moyens. ##### 12 juin 2024 ##### CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES TECHNOLOGIES ##### Décision interministérielle du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant organisation ##### de l'administration du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies en **bureaux.** ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, Vu la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifié, fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 23-133 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant organisation administrative du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies; Vu le décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant nomination du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies; ##### Décide :
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