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Arrêté interministériel du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant création des annexes de
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022. La ministre de la culture Le ministre des finances et des arts Aïmene Wafa CHAALAL BENABDERRAHMANE ————H————
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le ministère de la culture et des arts, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09- 393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 susvisé.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du| |« .......................................................................................||20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des| |A) Au titre de l’administration centrale du ministère||commissions régionales chargées d'examiner et de statuer| |de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville :||sur les demandes d'autorisation d'exploitation des activités| |— M. Rédha Bouarioua, directeur général de la||de transport maritime urbain et de plaisance maritime, sont| |construction et des moyens de réalisation, président, en remplacement de M. Laabed Hakimi.||modifiées et rédigées comme suit : «
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
| |B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur :||régionale est fixée comme suit :| |1. Représentants des établissements et organismes choisis||— le directeur général de la marine marchande et des ports| |en fonction du domaine de leur compétence||du ministère des transports, président;| |— ............................. (sans changement) .......................||— le directeur de la marine marchande, membre;| |— M. Fayçal Boukadoum, directeur d'unité au laboratoire||— le directeur de wilaya des transports, membre;| |national de l'habitat et de la constructicn (LNHC), membre, en remplacement de M. Abdelhafid Aimeur;||.................. (le reste sans changement) ......................... ».| |— ............................. (sans changement) .......................||
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022. La ministre de la culture Le ministre et des arts de la santé Wafaa Abderrahmane CHAALAL BENBOUZID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |— M. Boumediene Oukaci, président directeur général de l'organisme national de contrôle technique de la construction||de la République algérienne démocratique et populaire.| |(CTC), membre, en remplacement de M. Lakhdar||Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11| |Becheick; ........................ (le reste sans changement) ................... ».||avril 2022.| ————
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 susvisé, il est créé dans chacune des wilayas de Constantine, Mila, Boumerdès et Chlef une annexe de l’agence nationale des secteurs sauvegardés, dont le siège est situé à Alger.
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 susvisé.
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la culture et des arts, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : Vu l’arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mila; ##### Arrêtent :
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 19 Ramadhan 1443 20 avril 2022 |MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME||MINISTERE DES TRANSPORTS| |---|---|---| ||ET DE LA VILLE|| |Arrêté du 2 Chaâbane 1443 correspondant au 5 mars||Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril| |2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441||2022 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437| |correspondant au 2 mars 2020 portant désignation||correspondant au 23 août 2016 fixant la| |des membres de la commission sectorielle des||composition, l'organisation et le fonctionnement des| |marchés publics du ministère de l’habitat, de||commissions régionales chargées d'examiner et de| |l’urbanisme et de la ville.|————|statuer sur les demandes d'autorisation d'exploitation des activités de transport maritime| |Par arrêté du 2 Chaâbane 1443 correspondant au 5 mars 2022, l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020,||urbain et de plaisance maritime.| |modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de||Le ministre des transports,| |l'urbanisme et de la ville, est modifié comme suit :||Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda| |« — ....................................................................................||1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |— M. Rai Lakhder, membre suppléant en remplacement||nomination des membres du Gouvernement;| |de Mme. Aouali Fatima Zohra, représentante du ministre de||Vu le décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437| |l'habitat, de l'urbanisme et de la ville;||correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les| |................... (le reste sans changement) ........................ ».|————H————|modalités d'exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime;| |Arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars||Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443| |2022 modifiant l'arrêté du 29 Chaoual 1442||correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions| |correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste||du ministre des transports;| |nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de||Vu l'arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au| |développement technologique du ministère de||23 août 2016 fixant la composition, l'organisation et le| |l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.|————|fonctionnement des commissions régionales chargées d'examiner et de statuer sur les demandes d'autorisation| |Par arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars||d'exploitation des activités de transport maritime urbain et| |2022, l'arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste nominative des membres du comité||de plaisance maritime;| |sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de||Arrête :| |l’urbanisme et de la ville, est modifié comme suit :||
##### Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant placement en position **d'activité auprès du ministère de la culture et des arts de certains corps spécifiques relevant du**
##### La composition de chaque commission
##### Mondji ABDALLAH. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêtés du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril ##### 2022 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril 2022, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « SARL STAFREC », sis à la cité auto-construction, commune de Hamadi Krouma, wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril 2022, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « NASIBI EMPLOIS », sis à la cité El Rim, 36 logements n° P20A.Sidi Achour, commune de Annaba, wilaya de Annaba, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani ##### 19 Ramadhan 1443 20 avril 2022 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril 2022, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Eurl MULTI SERVICES JOB », sis à la cité Kaaloul 260, partie 2 n° 10, commune de Bordj El Bahri, wilaya d’Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril 2022, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « SARL WILSON’S TALENTS », sis à la cité 1067 logements publics promotionnels, Bâtiment 4A n° 9, commune de Mahelma, wilaya d’Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### ministère de la santé. ##### ———— Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; ##### Corps Effectifs ##### Médecins généralistes de santé publique 1
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
