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Arrêté interministériel du 24 Safar 1444 correspondant au 21 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de
Le présent arrêté a pour objet la constitution du comité technique compétent à l'égard des fonctionnaires et des appariteurs; de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications. Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 23 juin 2022 modifiant l’arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de ———— Par arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 23 juin 2022, l’arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de « ........................................... (sans changement jusqu’à) — M. Samir Aït Mohamed, représentant du ministre ...................... (le reste sans changement) ..................... ». MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Souk Ahras - ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant Vu le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, modifié et complété, fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et Vu les pièces administratives et graphiques constituant le
Le comité technique est composé de membres fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques représentant l'administration et de membres représentant les à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; fonctionnaires, conformément au tableau ci-après : Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 Représentants Représentants correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des de l'administration des fonctionnaires fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à ||Membres titulaires|Membres suppléants||Membres titulaires| |---|---|---|---|---| |Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 Vu l'arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril Vu l'arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril Représentants de l’administration|3 2 juin 2022.|3
Il est créé une commission des œuvres sociales au sein du centre hospitalo-universitaire de Douéra.
Les agents contractuels cités à l'article 1er ci-dessus, bénéficient, selon le cas, de la prime et indemnités suivantes : — prime d'amélioration des performances; — indemnité d'astreinte aux activités d'anesthésie- réanimation; — indemnité de technicité; — indemnité de soutien aux activités d'anesthésie- réanimation; — indemnité forfaitaire compensatrice; — indemnités liées à la zone géographique d'exercice de leur activité, conformément à la réglementation en vigueur.
Les agents contractuels cités à l'article 1er ci-dessus, bénéficient, selon le cas, de la prime et indemnités suivantes : — prime d'amélioration des performances; — indemnité d'astreinte paramédicale; — indemnité de soutien aux activités paramédicales; — indemnité de technicité; — indemnité forfaitaire compensatrice; — indemnités liées à la zone géographique d'exercice de leur activité, conformément à la réglementation en vigueur. ##### 10 octobre 2022
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 5 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère de la culture, sont modifiées comme suit : *«
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère de la culture, conformément au tableau ci-après : ##### 10 octobre 2022 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |5|—|—|—|5|1| |—|5|—|—|5|1| |60|—|—|—|60|1| |6|—|—|—|6|2| |1|—|—|—|1|5| |30|—|—|—|30|5| |5|—|—|—|5|7| EMPLOIS Indice ##### — — 112 » ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 ##### Agent de service de niveau 1 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 ##### Agent de prévention de niveau 1 ##### Agent de prévention de niveau 2 ##### Total général 107 5
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique, dans le cadre de l'article 20 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022. ##### Abderrahmane BENBOUZID. ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES ##### Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet **2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation** ##### des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre. ##### ———— Par arrêté du 4 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 3 juillet 2022, l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre, est modifié comme suit : « ........................................... (sans changement jusqu’à) — Mme. Ouail Hanane, représentante du ministre chargé des finances, en remplacement de M. Djouama Nadjib; ...................... (le reste sans changement) ..................... ». **————**H**————**
L'octroi de la prime et des indemnités prévues par les dispositions du présent arrêté, est soumis aux mêmes conditions et modalités fixées aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 et aux articles 2, 3 et 4 du décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 susvisés.
L'octroi de la prime et des indemnités prévues par les dispositions du présent arrêté est soumis aux mêmes conditions et modalités fixées aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 et aux articles 2, 3 et 4 du décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 susvisés.
En application des dispositions des articles 42, 82, 96 et 131 du décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 susvisé, le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l'administration chargée des transports, est fixé conformément aux tableaux a- au niveau de l'administration centrale : Postes supérieurs Ingénieur expert de l'aviation civile et de la météorologie Chef de mission des transports terrestres Chargé d'études de la marine marchande et des ports b- au niveau des directions des transports de la wilaya : Postes supérieurs Ingénieur expert de l'aviation civile et de la météorologie Chef de mission des transports terrestres Chargé d'études de la marine marchande et des ports de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1444 correspondant au Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Nombre 1 2 2 Nombre 58 58 14 Journal officiel Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI||Le Premier ministre, et Le ministre des finances, fonction publique, notamment son article 20; disciplinaire qui leur est applicable; Premier ministre; nomination des membres du Gouvernement; ministre des finances; institutions et administrations publiques; article 7; publique; administrative;|Arrêté interministériel du 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 fixant la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique. ———— Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008, modifié, portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des Vu le décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, complété, instituant le régime indemnitaire des agents contractuels, notamment son Vu le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, *le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme administrative* Brahim Djamel Belkacem BOUCHEMAL KASSALI **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022. La ministre de la culture Le ministre des finances et des arts
Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Souk Ahras et Hanancha, de la wilaya de Souk Ahras est approuvé, tel qu’annexé à Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au|Journal officiel Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Mohamed Tarek BELARIBI||comme suit : transports. Le Premier ministre, Le ministre des transports, administrations publiques; Premier ministre; des transports de wilaya; ministre des finances; articles 42, 82, 96 et 131;|Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———— Par arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022, l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, est modifié « ........................................... (sans changement jusqu’à) — M. Nadjim Sairi membre titulaire en remplacement de M. Mohamed Boukaiou, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; ..................... (le reste sans changement) ................... ». MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des ———— Le ministre des finances, et Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des directions Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports, notamment ses| |22
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des kinésithérapeutes de santé publique, dans le cadre de l'article 20 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, *le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme administrative* Brahim Djamel Belkacem BOUCHEMAL KASSALI **————**H**————** **Arrêté interministériel du 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 fixant la prime et les**
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. ———— et des télécommunications. conformément au tableau ci-après :|Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au H Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au ———— Par arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022, la composition du comité technique compétent à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, est fixée Représentants des fonctionnaires|3 Karim BIBI-TRIKI. ———— 2 juin 2022 fixant la composition du comité technique compétent à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste| |Membres suppléants|Membres titulaires
Le présent arrêté sera publié au Le ministre des transports Mondji ABDALLAH|Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;
||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67|||14 Rabie El Aouel 10 octobre 2022| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||||Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme||||MINISTERE DE LA SANTE| |ci-après :|administrative; 6 septembre 2022.|du ministre des transports; Arrêtent :
##### indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de
|||Membres suppléants| l’administration chargée de la poste et des technologies de Membres l’information et de la communication; suppléants 3 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; ##### Journal officiel correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications; ##### Membres titulaires |Ladj Baya|Hettak Abdelaziz|Alali Sid Ahmed|Berrehail El Kattel| |---|---|---|---| ||||Nour El Houda| |Chott Ammar|Lazri Aimad|Debbar Mohamed El Hadi|Ould Ahmed Fatima| |Boulkhiout Abdelmalek|Zarif Sid Ali|Abbaci Assia|Bouzidi Radia| Le comité technique sera présidé par Mme. LADJ Baya, sous-directrice de la gestion des ressources humaines. ||14 Rabie El Aouel 10 octobre 2022|||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67|21| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||chargé de l’intérieur, membre; l’aménagement du territoire, et dossier; Arrêtent : l’original du présent arrêté. 2 juillet 2022. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD|certification électronique. certification électronique, est modifié comme suit : Hanancha (wilaya de Souk Ahras). Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, nomination des membres du Gouvernement; d’urbanisme et le contenu des documents y afférents;
##### Arrêtê du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au ##### 13 juillet 2022 portant création de la commission des œuvres sociales du centre hospitalo-universitaire de ##### Douéra. ##### ———— Le ministre de la santé, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 3; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-361 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires; ##### Arrête :
##### Soraya MOULOUDJI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————** ##### Arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre ##### 2022 modifiant l'arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste ##### nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement ##### technologique du ministère de la culture et des arts. ##### ———— Par arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, l'arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts, est modifié comme suit : ##### « Au titre de l'administration centrale : — M. Slimane Hachi, représentant du ministre chargé de la culture et des arts, président; ..................... (le reste sans changement) ........................ ». ##### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ##### Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au ##### 2 juin 2022 portant constitution du comité technique compétent à l’égard des fonctionnaires ##### de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications. ##### ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; ##### 10 octobre 2022 Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 **Arrête :** correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles
##### fonctionnaires appartenant au corps des kinésithérapeutes de santé publique. ##### ———— ##### Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, notamment son article 20; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008, modifié, portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010, complété, instituant le régime indemnitaire des agents contractuels, notamment son article 7; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011, complété, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
