Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, est fixé conformément au tableau ci-après :
##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019
Filières Postes supérieurs Nombre
Chargé d’études et de projet de l’administration centrale
Attaché de cabinet de l’administration centrale 4 Administration générale Assistant de cabinet 2
Chargé de l’accueil et de l’orientation 3
Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 3
Responsable de réseaux 1 Informatique Responsable de bases de données 1
##### Statistiques Chargé de programmes statistiques 1
Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1
Article 1er
Est créée une commission de recours 2018 portant création de commissions administratives compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires ministère du tourisme et de l'artisanat conformément au du ministère du tourisme et de l'artisanat; tableau ci-dessous :
Commission Corps Représentants Représentants <u>du personnel de l’administration</u>
- Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire
- Architectes
- Ingénieurs d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme
- Inspecteurs de l'artisanat
- lnspecteurs du tourisme
- Assistants techniques spécialisés
- Administrateurs
- Assistants administratifs
Commission
- Ingénieurs d'Etat en informatique
7 7
- Ingénieurs d'Etat en statistiques
- Assistants des ingénieurs en informatique
- Documentalistes-archivistes
- Traducteurs-interprètes
- Attachés administratifs
- Comptables administratifs
- Techniciens supérieurs en informatique
- Agents administratifs
- Secrétaires de direction
- Secrétaires
- Ouvriers professionnels
- Conducteurs d'automobiles et appariteurs
Article 2
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1430 correspondant au 21 juin 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des transports, et les dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques du ministère des travaux publics, sont abrogées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019.
Le ministre des finances Le ministre des travaux publics et des transports
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018. Abdelkader BENMESSAOUD. **————**H**————** **Arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant composition de la commission de recours compétente** **à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat.** **————** Par arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018, la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat est fixée, conformément au tableau ci-dessous :
Commission Corps Représentants Représentants du personnel de l’administration
- Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire
- Architectes
- Ingénieurs d'Etat de l'habitat et de l'urbanisme Ahmed Bader Driss Terkhouch
- Inspecteurs de l'artisanat
- lnspecteurs du tourisme
- Assistants techniques spécialisés
Boudjamaa Sekkat Zakia Kesbadji
- Administrateurs
- Assistants administratifs Malika Mebarka Mohamed Karim
- Ingénieurs d'Etat en informatique Chikhi
- Ingénieurs d'Etat en statistiques
Commission- Assistants des ingénieurs en informatique Mustafa Saadeddine Mesbahi Nouri
- Documentalistes-archivistes
- Traducteurs-interprètes
- Attachés administratifs
Fatiha Mansour Ahmed Ezzine
- Comptables administratifs
- Techniciens supérieurs en informatique Omar Khabez Khadra Fenineche
- Agents administratifs
- Secrétaires de direction
- Secrétaires Naima Maten Mustafa Larachiche
- Ouvriers professionnels
- Conducteurs d'automobiles et appariteurs
Article Annexe
##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
##### Abderrahmane RAOUYA Abdelghani ZALENE
Pour le Premier ministre et par délégation
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL
Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs;
Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat;
Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l’environnement et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme;
Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transmissions nationales;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
##### Arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre
##### 2018 portant création d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires
##### du ministère du tourisme et de l'artisanat.
##### ————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;
##### 24 Chaâbane 1440 30 avril 2019
Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 Vu l'arrêté du 19 Chaâbane 1439 correspondant au 5 mai correspondant au 10 janvier 2016, modifié, portant 2018 fixant la composition des commissions administratives organisation de l'administration centrale du ministère du paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires tourisme et de l'artisanat; du ministère du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 7 Rajab 1404 correspondant au 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; **Arrête :**
Vu l'arrêté du 19 Chaâbane 1439 correspondant au 5 mai
