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Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre
Le périmètre destiné à la mise en valeur Asfour dépendant du domaine forestier national, situé sur le territoire de la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen est d'une superficie de 93 ha, 33 a et 11 ca, délimité par les coordonnées énumérées ci-dessous :
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur Asfour, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
