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Arrêté

Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

Le périmètre destiné à la mise en valeur El Kef dépendant du domaine forestier national, situé sur le territoire de la commune de Sidi Medjahed, wilaya de Tlemcen est d'une superficie de 55 ha, 73 a et 83 ca, délimité par les coordonnées énumérées ci-dessous : |POINTS|COORDONNEES|XY| |---|---|---| ||631439.3|3841216.452| |2|631600.674|3840819.938| |3|631373.254|3840655.014| |4|631088.069|3840065.827| |5|630562.286|3840116.982| |6|630562.705|3840386.801| |7|630827.993|3840454.84| |POINTS|COORDONNEES|XY 1| |---|---|---| |1|612149.05|3825494.93| |2|612848.20|3824482.77| |3|612340.57|3824334.56| |4|611970.53|3824336.12| ##### 5 611359.99 3825070.09 Le périmètre destiné à la mise en valeur Asfour est délimité conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ##### 8 631216.131 3841114.974 Le périmètre destiné à la mise en valeur El Kef est délimité conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur El Kef, section de la forêt El Kef, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Mdjahed, wilaya de Tlemcen.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ##### 17 janvier 2019

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.