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Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative Ras
Pour le dénombrement des *Pseudomonas. spp* dans les viandes et les produits carnés, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être, également, utilisée par le laboratoire lorsqu'une expertise est ordonnée.
La forêt récréative El Menzeh dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’Oran, wilaya d’Oran, et occupe une superficie de 23 ha, 5 a et 50 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES ||XY| |---|---| |720040,75|3958041,75| |720437,72|3958361,23| |720355,52|3958423,03| |720264,56|3958551,06| |720148,60|3958613,70| |719935,97|3958639,46| |719991,80|3958595,73| |720069,19|3958588,13| |720070,52|3958569,27| |719918,27|3958558,55| |719824,12|3958571,26| |719816,93|3958463,08| |719896,73|3958500,54| |719913,66|3958467,52| |719830,22|3958425,03| |719870,95|3958294,41| |719936,90|3958131,75| |719976,99|3958080,14| POINTS P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 ##### P19 720016,87 3958084,08 La forêt récréative El Menzeh est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
La forêt récréative Madagh, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran, et occupe une superficie de 21 ha, 3 a et 97 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : ##### 9 Chaoual 1440 12 juin 2019 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 COORDONNEES ||XY||correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de| |---|---|---|---| |683069,4919|3946421,853||l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage| |682818,8069|3946309,385|pour les forêts récréatives;|| |682807,5409|3946252,355|Arrête :|| |682610,5336|3946218,115||| |682196,5361|3946033,412||
La forêt récréative Ras El Aïn, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le périmètre de la commune de Gdyel, wilaya d’Oran, et occupe une superficie de 34 ha, 5 a et 52 ca délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : ##### P15 729657,94 3964050,31 La forêt récréative Ras El Aïn est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, notamment son article 19 bis, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de dénombrement des *Pseudomonas.spp* dans les viandes et les produits carnés.
En application des dispositions de l’article| |682643,2863|3945935,724||15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427| |683025,2962|3945939,072||correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que| |683069,7302 La forêt récréative Madagh est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
La forêt récréative Les Plateaux, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’Arzew, wilaya d’Oran, et occupe une superficie de 18 ha, 11 a et 25 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :| |Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30||POINTS|| |décembre 2018 déterminant la forêt récréative Les Plateaux, section de la forêt d’Arzew, dépendant du||P1|741196,972| |domaine forestier national dans la commune d’Arzew, wilaya d’Oran.||P2|740888,653| |————||P3|740609,891| |Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de||P4|740330,410| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||P5|740375,508| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||P6|740758,690| |Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||P7|740810,220| POINTS P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 *officiel* populaire. 30 décembre 2018. COORDONNEES XY 3971697,48 3971785,49 3971710,52 3971707,78 la pêche, 3971492,96 3971502,57 3971476,31 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; P8 741076,024 3971592,38 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et |1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|officiel de la République algérienne démocratique et|| |de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que|populaire.|| |les conditions et les modalités de son octroi;
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H———— **Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative**
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Madagh, section de la forêt de Aïn Kerma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran.
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative El Menzeh, section de la forêt de Canastel, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Oran, wilaya d’Oran.
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative de Ras El Aïn, section de la forêt de Gdyel, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Gdyel, wilaya d’Oran.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au ————H————|3946209,168 Journal Abdelkader BOUAZGHI.||les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Les Plateaux, section de la forêt d’Arzew, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Arzew, wilaya d’Oran.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019. Saïd DJELLAB.
||| |Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1440 correspondant|| |correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et|au 30 décembre 2018.|| |modalités d’administration et de gestion des biens du||| |domaine public et du domaine privé de l’Etat;||| Abdelkader BOUAZGHI. ##### 9 Chaoual 1440 12 juin 2019 ##### MINISTERE DU COMMERCE ##### Arrêté du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au ##### 23 janvier 2019 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des Pseudomonas. spp présomptifs ##### dans les viandes et les produits carnés. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19 bis; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de spécifications microbiologiques des denrées alimentaires; Vu l'arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique; Vu l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des viandes et des produits carnés; ##### Arrête :
||| |---|---|---| |complété, portant création de la conservation des forêts de|La forêt récréative Les Plateaux est délimitée|| |wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;|conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.|| |Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|
##### El Menzeh, section de la forêt de Canastel, dépendant du domaine forestier national dans la
##### Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative
##### ANNEXE ##### METHODE DE DENOMBREMENTDES PSEUDOMONAS. SPP PRÉSOMPTIFS DANS LES VIANDES ET LES PRODUITS CARNÉS ##### 1. Domaine d'application : La présente méthode spécifie une technique pour le dénombrement des *Pseudomonas.spp* présomptifs présents dans les viandes et les produits carnés, y compris les volailles. ##### 2. Définition : Au sens de la présente méthode, on entend par : ***Pseudomonas. spp* présomptifs :** bactéries qui, à 25 °C, forment des colonies dans un milieu gélosé au cétrimide, au fusidate de sodium et à la céphalothine (CFC) et qui présentent une réaction positive à l'oxydase. ##### 3. Principe : Préparation d'une suspension mère et des dilutions décimales à partir de l'échantillon pour essai. Ensemencement dans une boîte de Petri contient le milieu sélectif solide gélosé CFC avec une quantité spécifiée de la suspension mère du produit. Préparation d'autres boîtes de Petri dans les mêmes conditions, en utilisant des dilutions décimales de la suspension mère. Incubation des boîtes de Petri à 25 °C pendant 44 h ± 4 h. Confirmation des colonies de *Pseudomonas. spp* présomptifs par l'essai à l'oxydase (réaction positive). Calcul du nombre de *Pseudomonas. spp* présomptifs par millilitre, ou par gramme, de l'échantillon pour essai à partir du nombre de colonies confirmées par boîte de Petri. ##### 4. Diluants, milieux de culture et réactifs : ##### 4.1 Diluant : Pour la préparation du diluant, il ya lieu de se conformer : — à la méthode fixant les règles générales pour la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique, fixée par la réglementation en vigueur; — à la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique pour les viandes et les produits à base de viande, fixée par la réglementation en vigueur. ##### 4.2 Milieux de culture et réactifs : Milieu gélosé au cétrimide, au fusidate de sodium et à la céphalothine. |9 Chaoual 1440 12 juin 2019||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38||27| |---|---|---|---|---| |4.2.1 Milieu de base : Composition :|Digestat enzymatique de gélatine..............................16 g Digestat enzymatique de caséine...............................10 g Sulfate de potassium (K2SO4)...................................10 g Chlorure de magnésium (MgCl2).............................1,4 g Agar-agar*......................................................12 g à 18 g Eau......................................................................1000 ml|Composition : Cétrimide* Eau (hexadécyltriméthylammonium). préparation :|4.2.2.3 Solution de cétrimide : * Mélange consistant, principalement, en bromure de tétradécyltriméthylammonium avec de petites quantités de bromure de dodécyltriméthylammonium et de bromure de cétrimonium|0,1 g 100 ml| |Préparation :|* La masse utilisée dépend du pouvoir gélifiant de l'agar-agar. Dissoudre les composants de base ou le milieu de base déshydraté dans l'eau en portant à ébullition. Ajuster le pH|par filtration. 4.2.3 Milieu complet : Composition :|Dissoudre le céramide dans l'eau et stériliser la solution|| |7,2 ± 0,2 à 25 °C. (5.1) à 121 °C pendant 15 min. 4.2.2 Solutions d'inhibiteur :|(5.4), si nécessaire, de sorte qu'après stérilisation, il soit de Répartir le milieu de base dans des flacons ou des bouteilles de capacité appropriée (5.6). Stériliser à l'autoclave Les solutions doivent être conservées à l’abri de la lumière à 5 °C ± 3 °C dont la durée ne dépasse pas sept (7) jours.|Milieu de base (4.2.1) Solution de céphalothine (4.2.2.1) Solution de fusidate de sodium (4.2.2.2) Solution de cétrimide (4.2.2.3)|Volume ml 100 5 1 1|Concentration finale µg/ml — 50 10 10| |4.2.2.1 Solution de céphalothine : Composition :||Préparation :|Ajouter les solutions d'inhibiteurs au milieu de base|| |Sel de sodium de céphalothine Eau|0,1 g 100 ml|mélanger soigneusement.|refroidi dans un bain d'eau à 47 °C ± 2 °C (5.3), puis|| |Préparation : par filtration. 4.2.2.2 Solution de fusidate de sodium : Composition :|Dissoudre la céphalothine dans l'eau et stériliser la solution|CFC : solidifier. surface du milieu.|4.2.3.1 Préparation des boîtes de Petri contient le gélose Répartir le milieu complet (4.2.3), par quantités d'environ 15 ml, dans des boîtes de Petri stériles (5.8) et laisser se Sécher les boîtes de Petri de gélose, immédiatement, avant l'utilisation, de préférence sans couvercles, avec la surface de la gélose tournée vers le bas, dans une étuve réglée entre 25 °C et 50 °C, jusqu'à disparition des gouttelettes à la|| |Fusidate de sodium Eau|0,1 g 100 ml|du fabricant.|Pour les milieux gélosés disponibles dans le commerce, il convient de les stocker et de les utiliser, selon les instructions|| |Préparation : solution par filtration.|Dissoudre le fusidate de sodium dans l'eau et stériliser la|préalable.|Dans le cas ou, les boîtes de Petri de milieu gélosé sont préparées à l'avance, elles ne doivent pas être conservées plus de 4 semaines à 5 °C ± 3 °C, si elles n'ont pas été séchées au|| |28|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38|9 Chaoual 1440 12 juin 2019| |---|---|---|---|---| |Composition :||4..3 Réactif pour la recherche de l'oxydase :||— à la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique pour les viandes et les produits de la viande, fixée par la réglementation en vigueur;| |Eau|Dichlorhydrate de tétraméthyl-p- phénylènediamine|N,N,N',N'-|1 g 100 ml|— à la méthode spécifique, appropriée pour chaque produit concerné. 7. Mode opératoire :| |Préparation : utilisation. 5.2 Etuve 5.3 Bain d'eau 5.4 pH mètre ± 0,05 unité pH. appropriées. 5.9 Etaleurs|dans le commerce peuvent être utilisés. 5. Appareillage et verrerie : particulier, ce qui suit : 5.5 Anses bouclées stériles à usage unique équivalentes. 5.7 Pipettes à écoulement total 5.8 Boîtes de Petri 100 mm de diamètre. 6. Echantillonnage : fixée par la réglementation en vigueur;|Dissoudre le réactif dans l'eau, immédiatement, avant Des disques de l'oxydase ou autres dispositifs disponibles Dans ce cas, suivre les recommandations du fabricant. Matériel courant de laboratoire de microbiologie et, en 5.1 Appareil pour la stérilisation en chaleur sèche (étuve) ou en chaleur humide (autoclave). pouvant fonctionner à 25 °C ± 1 °C. 5.6 Tubes à essai, bouteilles ou flacons, nominale de 1 ml, graduées en divisions de 0,1 ml ou pipettes automatiques utilisant des embouts stériles. baguettes en verre en forme de crosse de hockey d'environ 3,5 mm de diamètre, de 200 mm de longueur, coudées à angle droit à 30 mm environ d'une des extrémités et dont les bords de coupe ont été régularisés par chauffage. L'échantillon doit être réellement représentatif, non endommagé ou modifié lors du transport et de l'entreposage. Préparation de l'échantillon pour essai : Préparer l'échantillon pour laboratoire conformément : — à la méthode fixant les règles générales pour la préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique|pouvant fonctionner à 47°C ± 2 °C. pouvant mesurer avec une précision de en platine iridié ou anses bouclées de capacités stériles d'une capacité en verre ou en plastique de 90 mm à en verre ou en plastique, par exemple|7.1 Prise d'essai, suspension mère et dilutions : Préparer la suspension mère et les dilutions, conformément à la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique pour les viandes et les produits de la viande, fixée par la réglementation en vigueur. 7.2 Ensemencement et incubation : Une boîte de Petri pour chaque dilution doit être utilisée avec, au moins, deux (2) dilutions successives. Si une seule dilution est réalisée, deux (2) boîtes de Petri doivent alors être utilisées. Prendre une boîte de Petri de gélose CFC (4.2.3.1) et à l'aide d'une pipette (5.7), transférer 0,1 ml de la suspension mère dans la boîte de Petri. Prendre une autre boîte de Petri de gélose CFC et à l'aide d'une autre pipette stérile, transférer 0,1 ml de la première dilution décimale de la suspension mère dans la boîte de Petri. Répéter ces opérations avec les dilutions suivantes, en utilisant une pipette stérile pour chaque dilution décimale. Répartir le liquide sur la surface de la boîte de Petri gélosée avec un étaleur stérile (5.9) jusqu'à ce que la surface soit complètement sèche. Incuber dans une étuve (5.2) à 25 °C ± 1 °C pendant 44 h ± 4 h les boîtes de Petri ainsi préparées dont leurs couvercles sont tournés vers le bas. 7.3 Comptage et sélection des colonies : Après la période d'incubation spécifiée, procéder au comptage des colonies sur chaque boîte de Petri et retenir les boîtes contenant moins de 150 colonies. Prélever, au hasard, cinq colonies représentant tous les types de colonies, sur chacune des boîtes de Petri retenues et les soumettre à confirmation (7.4). 7.4 Confirmation : 7.4.1 Recherche de l'oxydase : Humecter un morceau de papier filtre avec le réactif d'oxydase (4.3). Prélever une colonie sélectionnée en utilisant une anse bouclée (5.5) en platine ou en plastique (une anse bouclée en nickelchrome donne de faux positifs) et le déposer sur le papier filtre humecté.| ||9 Chaoual 1440 12 juin 2019|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 29| |---|---|---|---|---| ||référence. Pseudomonas. spp commerce. commerce, président;|30 s, l'essai est considéré comme négatif. 7.4.2 Interprétation : 8. Expression des résultats : internationale et ce, selon le cas. commerce, est modifié comme suit :|En présence d'oxydase, une couleur violette à pourpre apparaît dans les 5 s à 10 s. Si la couleur n'a pas viré après Confirmer les résultats en utilisant des souches de Les colonies présentant une réaction positive à l'oxydase doivent être considérées comme des colonies de présomptifs. Les résultats sont exprimés selon différents modes de calcul fixés par les méthodes reconnues à l'échelle ————H———— Arrêté du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du ———— Par arrêté du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019, l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du « ......................................................................................... — Aïssa Bekai, représentant du ministre chargé du — ..................... (le reste sans changement) ................... ». MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE|pour une période de quatre (4) années renouvelable : — Djouadi Yacine Mansour, représentant du ministre chargé du travail et de l'emploi, président; — Belkaid Belkacem, représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — Kheddache Nahla, représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Aourane Salima et Tair Karim, représentants du ministre chargé des finances; — Tifouri M'Hamed, représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; — Boudjemaa Mohamed, représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables; — Chemmam Chaouki, représentant du ministre chargé de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; — Ferhat Mohand Said, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Mokrani Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce; — Khalfi Rabah, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Sahraoui Assia, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Benmayouf Silkhider Yasmina, représentante du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; — Hacini Mourad, représentant du directeur général de la caisse nationale d'assurance chômage; — Regagba Asma, représentante du directeur général de| |suit :||l'emploi des jeunes.|Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de soutien à ———— Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018, l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, est modifié et complété comme « .............................................. (sans changement jusqu’à)|l'agence nationale de développement de l'investissement; — Allad Hamid, représentant du directeur général de l'agence nationale de gestion du micro-crédit; — Bouaoud Mohamed Chérif, secrétaire permanent du fonds de caution mutuelle de garantie risques / crédits jeunes promoteurs; — Ibrouchene Boualem, représentant du président de l'association des banques et établissements financiers. La composition du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes sera ultérieurement compélétée par la nomination du représentant de l’organisation des jeunes entrepreneurs la plus représentative au niveau national.| **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38** ##### Arrêté du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au ##### 27 février 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national ##### d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées. ———— Par arrêté du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret n° 88-27 du 9 février 1988, modifié et complété, portant création d’un office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées, au conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées, pour une durée de trois (3) années renouvelable : — Othmane Mokhtari, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale, président; — Rachid Habhoub, représentant du ministre de la défense nationale; — Abla Bouragaa, représentante du ministre chargé des finances; — Hayet Moussaoui, représentante du ministre chargé de la santé; — Ahmed Rachid, représentant du ministre chargé du commerce; — Zoulikha Ben Yetou, représentante du ministre chargé des moudjahidine; — Mohamed Djebili, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Mourad Ben Amzal, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; — Nassima Belhaddad, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; ##### 9 Chaoual 1440 9 Chaoual 1440 12 juin 2019 12 juin 2019 — Hassan Haddam Tidjani, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS); — Ahmed Chawki Fouad Acheuk Youcef, directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non- salariés (CASNOS); — Slimane Melouka, président du conseil national consultatif de la mutualité sociale; — Amel Abdelli, représentante du croissant rouge algérien; — Atika El Mamri, présidente de la fédération algérienne des personnes handicapées; — Nourdine Ben Aïssa, président de la fédération nationale des parents d’enfants inadaptés; — Houaria Bakhdadi, présidente de l’association « Nour » pour la promotion et l’insertion des infirmes moteurs cérébraux et/ou d’origine cérébrale (IMC-IMOC); — Abdelkamel Bounekta, président de la fédération sportive des sourds d’Algérie; — Yacine Mira, président de l’association nationale pour l’éducation, l’emploi et la solidarité avec les aveugles; — Rachid Rezgui, président de l’association des stomisés d’Algérie; — Halim Fatoumi et Farouk Oudelki, représentants des travailleurs de l’office. Les dispositions de l’arrêté du 23 Safar 1437 correspondant au 5 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées, sont abrogées. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### commune d’Oran, wilaya d’Oran. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; ##### 9 Chaoual 1440 12 juin 2019 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; **Arrête :**
##### Madagh, section de la forêt de Aïn Kerma, dépendant du domaine forestier national dans la ##### commune de Aïn Kerma, wilaya d’Oran. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :
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