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Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 4 juillet 2022 fixant les caractéristiques des lunettes
En application des dispositions de l’article 4, sous-catégorie 16 du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques des lunettes de visée diurne destinées à l’équipement des armes de toutes catégories.
* L'imprimé est conçu suivant deux (2) modèles, de type uniforme et de couleur verte. Il peut être conçu en couleur blanche. .................... (le reste sans changement) ......................... ».
Il est créé, à compter du 1er août 2022, en 6ème région militaire, l’hôpital militaire régional de Tamenghasset, dénommé par abréviation « HMR- Tamenghasset » et désigné ci-après l’« hôpital ».
Les lunettes, en fonction de leurs caractéristiques, sont classées selon les quatre (4) types suivants : **Type I :** Lunettes conçues pour les tirs à courtes, moyennes et longues distances, ayant un réticule tactique et pouvant être équipées de compensateurs de parallaxe et/ou de chute balistique. Ce type comprend deux (2) sous-types, ayant les caractéristiques suivantes :
L’hôpital est un établissement militaire à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'annexe jointe à l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 susvisé, est modifiée en supprimant la mention « *nationalité* » et complétée par l’expression « *le spécimen imprimé sur papier blanc contient* *les mêmes informations suscitées ainsi qu'un élément de* *sécurité (code à barres)* ».
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 susvisé, sont abrogées. ##### ...................... (le reste sans changement) ....................
Le diplôme de master mentionné à l'article 2 ci-dessus, comporte les mentions suivantes : ##### 1 - Mentions générales : a) République algérienne démocratique et populaire; b) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; c) ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; d) école supérieure de la sécurité sociale; e) le numéro du diplôme comporte, à partir de la droite, le numéro d'enregistrement, la promotion sortante et l'année d'obtention du diplôme; f) date d'obtention du diplôme; g) date de signature du diplôme. ##### 2- Mentions relatives aux visas : a) visa de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; b) visa du décret portant création de l'école supérieure de la sécurité sociale; c) visa du décret portant création du diplôme; d) procès-verbal des délibérations du jury. ##### 3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins : a)- nom et prénom(s); b)- date et lieu de naissance; c)- diplôme obtenu; d)- domaine, filière et spécialité.
Les lunettes de visée diurne, objet de l’article 1er du présent arrêté, non considérées comme matériels de guerre, sont classées dans la quatrième catégorie et destinées à l’équipement des armes classées dans les 1ère, 4ème, 5ème, 7ème et 8ème catégories du décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaâda 1418 correspondant au 18 mars 1998, modifié et complété, susvisé.
L’hôpital est implanté sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.
La qualité de centre hospitalo-universitaire peut être conférée à 1’hôpital par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
L’hôpital a une mission sanitaire permanente et spécialisée en matière d'exploration, de diagnostic, de traitement, d'expertise médicale, de formation, de recherche et de toutes activités accessoires liées à ses missions.
Conformément aux dispositions des articles 78, 80 et 85 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est créé, auprès de l'inspection générale des finances, un comité technique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail, ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne de l'institution.
Le tableau du calendrier de vaccination Vu le décret n° 69-88 du 17 juin 1969, modifié, rendant obligatoire contre certaines maladies prévues à l’article 2 obligatoire certaines vaccinations, notamment ses articles de l’arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 1er et 16; 3 juillet 2018 susvisé, est modifié comme suit : ##### « AGES DE LA VACCINATION VACCINS ##### .................... (sans changement) ................. Anti-diphtérique, anti-tétanique, anti-coquelucheux acellulaire **2 mois** Anti-haemophilus influenzæ b Anti-poliomyélitique (voie injectable) Anti-hépatite virale B Anti-pneumococcique Anti-diphtérique, anti-tétanique, anti-coquelucheux acellulaire **4 mois** Anti-haemophilus influenzæ b Anti-poliomyélitique (voie injectable) Anti-hépatite virale B Anti-pneumococcique ##### .................... (sans changement) ................. Anti-diphtérique, anti-tétanique, anti-coquelucheux acellulaire Anti-haemophilus influenzæ b **12 mois** Anti-poliomyélitique (voie injectable) Anti-hépatite virale B Anti-pneumococcique ...................... (le reste sans changement) .................... ».
Au sens du présent arrêté, on entend par : **— Lunette de visée diurne :** tout dispositif monté sur le canon de l’arme, muni d’un certain type de réticule et contenant une série de lentilles et/ou de prismes, destiné à faciliter la visée par condition de jour, désignée ci-après « lunette ». **— Grossissement :** une grandeur sans dimension, définie comme le rapport entre l’angle sous lequel est vue l’image formée par la lunette et l’angle sous lequel est vu l’objet à l’œil nu. **— Diamètre de l’objectif :** le diamètre de la lentille frontale de la lunette, mesuré en millimètres. **— Réticule tactique :** la forme aperçue en regardant à travers l’oculaire, permettant d’effectuer des corrections en fonction de la trajectoire du projectile et/ou d’estimer la distance de la cible. — **Réticule simple :** la forme aperçue en regardant à travers l’oculaire, ne permettant pas d’effectuer des corrections en fonction de la trajectoire du projectile ou d’estimer la distance de la cible. **— Compensateur de chute balistique :** tout dispositif permettant la correction des tirs en fonction de la trajectoire des projectiles. — **Compensateur de parallaxe :** tout dispositif permettant la correction de la position apparente de la cible en fonction de l’angle de l’observation du tireur par rapport à la lunette.
Les missions et l'organisation de l’hôpital sont régies par les dispositions réglementaires applicables aux hôpitaux militaires.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022. Le ministre de l’industrie Pour le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, pharmaceutique *Le secrétaire général le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Abderrahmane Djamel Lotfi BENBAHMED Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les dispositions de l'*article 3* de l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure de la sécurité sociale.
L’hôpital est dirigé par un officier général ou un officier supérieur des services de santé militaire, nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1443 correspondant au 31 mai 2022. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur du travail, de l’emploi et de la recherche scientifique et de la sécurité sociale
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport, sont modifiées et complétées comme suit : *«
Le diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure de la sécurité sociale est établi en langue arabe et une partie en caractères latins, comporte les caractéristiques et les mentions, conformément au modèle annexé au présent arrêté. ##### 3 Safar 1444 31 août 2022
Le diplôme est signé par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l'école supérieure de la sécurité sociale.
Le diplôme de master mentionné à l'article 2 ci-dessus, comporte les caractéristiques suivantes : — de forme horizontale, bordé d'un encadrement de couleur verte; — confectionné sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29.7 cm de longueur et 21 cm de largeur; — le logo de l'école supérieure de la sécurité sociale est apposé sur fond du diplôme; — le titre « diplôme de master » est établi, uniquement, en langue arabe et de couleur rouge.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 4 juillet 2022. Pour le ministre de la défense nationale
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022. Pour le ministre de la défense nationale
Le comité technique visé à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentant l'administration et de membres représentant les fonctionnaires, conformément au tableau, ci-après :
* La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous : Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques; Vu l'arrêté interministériel du 20 Rajab 1440 correspondant au 27 mars 2019 fixant l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques; Conditions d’accès aux Mode postes de Bonification nomination indiciaire - Professeur spécialisé de formation et 442 d'enseignement professionnels chargé de Arrêté l'ingénierie pédagogique, du ministre - Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, - Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, - Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade de réadaptation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Centre de formation professionnelle et N Directeur B 3 de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques CLASSIFICATION hiérarchique
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au 6 novembre 2021.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022. ##### Kamal BELDJOUD. ##### 3 Safar 1444 31 août 2022 Représentants Représentants **MINISTERE DES FINANCES** de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ##### 3 3 3 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022. Le ministre de la formation Pour le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et de l'enseignement des finances professionnels *le directeur général de la fonction publique* *le secrétaire général* *et de la réforme administrative* Yassine MERABI Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL
##### 3 Safar 1444 31 août 2022 ##### TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode Etablissement Postes postes de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire - Intendant gestionnaire des établissements de ||442 formation et|Arrêté| |---|---|---| ||d'enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de|du ministre| |Centre|service effectif en cette|| |de formation professionnelle et|qualité,|| |de l'apprentissage spécialisé|- Conseiller à l'orientation,|| |pour personnes|à l'évaluation et à|| |aux besoins|l'insertion|| |spécifiques|professionnelles,|| Directeur B 3 N justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, - Adjoint technique et pédagogique, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. ...................... (le reste sans changement) .................... ».
##### 3 Safar 1444 31 août 2022 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **MINISTERE DE LA SANTE** 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1443 correspondant au Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 **6 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual** correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions **1439 correspondant au 3 juillet 2018 fixant le** du ministre de la santé, de la population et de la réforme **calendrier de vaccination obligatoire contre** hospitalière; **certaines maladies transmissibles.** **————** Vu l’arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 fixant le calendrier de vaccination obligatoire Le ministre de la santé, contre certaines maladies transmissibles; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 **Arrête :** juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;
##### Abdelbaki BENZIANE Youcef CHERFA ##### 3 Safar 1444 31 août 2022 ##### 3 Safar 1444 31 août 2022 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DE L’INDUSTRIE** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **PHARMACEUTIQUE** ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1443** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **correspondant au 7 juillet 2022 fixant les effectifs** directeur général de la fonction publique et de la réforme **par emploi, leur classification et la durée du contrat** administrative; **des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de** Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 **l’administration centrale du ministère de l’industrie** correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions **pharmaceutique.** du ministre de l'industrie pharmaceutique; **————** Vu le décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 Le Premier ministre, correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation de Le ministre des finances, et l'administration centrale du ministère de l'industrie Le ministre de l’industrie pharmaceutique, pharmaceutique; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 **Arrêtent :** correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits Article 1er. *—* En application des dispositions de l'article et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent disciplinaire qui leur est applicable, notamment son arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la article 8; durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda de maintenance ou de service, au titre de l'administration 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant centrale du ministère de l'industrie pharmaceutique, nomination des membres du Gouvernement; conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée|||| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |4|—||—|—|4|1| |2|—||—|—|2|| |2|—||—|—|2|3| |2|—||—|—|2|7| Indice POSTES D’EMPLOI ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 2 398 ##### Total 10 — — — 10
##### Abderrahmane BENBOUZID. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1443 correspondant au 31 mai 2022 fixant les ##### caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure ##### de la sécurité sociale. ##### ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, notamment son article 22; ##### Arrêtent :
##### Sous-type 1 : — portée de visée supérieure ou égale à 480 mètres; — grossissement supérieur ou égal à 12 fois.
##### Le secrétaire général ##### Le Général-major ##### Mohamed Salah BENBICHA. ##### 3 Safar 1444 31 août 2022 ##### Arrêté du 12 Moharram 1444 correspondant au **10 août 2022 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire** ##### d'Oran / 2ème région militaire. ##### ———— Par arrêté du 12 Moharram 1444 correspondant au 10 août 2022, M. Kamel MESBAH, président de la Cour d'appel militaire de Blida / 1ère région militaire, est chargé d'assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d'appel militaire d'Oran / 2ème région militaire, en application des dispositions de l'article 5 bis 1 de l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du 14 septembre 2022. **————**H **————** ##### Arrêté du 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août ##### 2022 portant création de l’hôpital militaire régional de Tamenghasset / 6ème région militaire. ##### ———— Le ministre de la défense nationale, Sur le rapport du Chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu l'ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret n° 74-60 du 20 février 1974, complété, portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents; Vu le décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l'hôpital militaire; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; ##### 3 Safar 1444 31 août 2022 Vu l'ensemble des dispositions réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale; ##### Arrête :
##### Abderrahmane RAOUYA. ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au ##### 13 juin 2022 portant création d'un comité technique auprès de l'inspection générale des finances. ##### ———— Le ministre des finances, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980, modifié et complété, portant création de l'inspection générale des finances; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment ses articles 78, 80 et 85; Vu l'arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011, modifié, portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l'inspection générale des finances; Vu l'arrêté du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances; ##### Arrête :
##### Le secrétaire général Le Général-major Mohamed Salah BENBICHA
##### Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté
##### interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au ##### 21 septembre 2021 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage ##### spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en **relevant.** **————** Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; ##### 3 Safar 1444 31 août 2022 Vu l'arrêté interministériel du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes aux besoins spécifiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; ##### Arrêtent :
##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE **Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au** **16 juin 2022 modifiant et complétant l'arrêté du** **9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre** **2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance** ##### de la carte nationale d'identité et du passeport. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 17-143 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant les modalités d'établissement de la carte nationale d'identité, sa délivrance et son renouvellement; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou EI Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-75 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport; ##### Arrête :
##### Sous-type 2 : — portée de visée inférieure à 480 mètres; ##### — grossissement inférieur à 12 fois. **Type II :** Lunettes conçues pour les tirs à courtes et moyennes distances, munies de réticules simples et non équipées de compensateurs de chute balistique et de compensateur de parallaxe. Ce type comprend les quatre (4) sous-types ci-après : **Sous-type 1 :** lunettes conçues pour les tirs à courtes distances, ayant les caractéristiques réunies suivantes : — grossissement variable; — grossissement minimal égal à 1; — grossissement maximal inférieur ou égal à 8 fois; — diamètre de l’objectif entre 22 et 26 mm. **Sous-type 2 :** lunettes conçues pour les tirs à moyennes distances, ayant les caractéristiques réunies suivantes : — grossissement variable; — grossissement minimal supérieur à 2 fois; — grossissement maximal inférieur ou égal à 10 fois; — diamètre de l’objectif entre 44 et 56 mm. **Sous-type 3 :** lunettes conçues pour les tirs à moyennes distances, ayant les caractéristiques réunies suivantes : — grossissement fixe 7, 8 ou 9 fois, ou variable de 1 à 9 fois; — réticule simple de forme U; — diamètre de 1’objectif entre 50 et 65 mm. **Sous-type 4 :** lunettes conçues pour les tirs de courtes et moyennes distances, ayant les caractéristiques réunies suivantes : — grossissement variable; — grossissement minimal 1 ou 1.5 fois; — grossissement maximal inférieur ou égal à 6 fois; — diamètre de l’objectif entre 40 et 44 mm. **Type III :** Lunettes conçues pour les tirs à courtes et moyennes distances, non équipées de compensateurs de parallaxe et de compresseur de chute balistique ayant les caractéristiques réunies suivantes : — grossissement fixe de 2, 4 ou 6 fois ou variable compris entre 2 et 9 fois; — réticule simple; — diamètre de 1’objectif entre 15 et 43 mm. **Type IV :** Lunettes dont les fonctionnalités sont neutralisées.
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