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Arrêté

Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Aïssaoui, directeur des finances et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.