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Arrêté

Arrêté du 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.

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**Arrêté du 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1432** **correspondant au 1er juin 2011 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire** **compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.**

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