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Arrêté du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cité à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.
Le *tableau* annexé à l'arrêté interministériel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 susvisé, est modifié comme suit : |supérieur et de la recherche scientifique 8 Le ministre|
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique est élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, dans de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1444 correspondant COUR CONSTITUTIONNELLE Décision du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant délégation de signature au directeur de l'administration des ressources à la ———— Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant Vu le décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant nomination de M. Hatem Tay Torche, directeur de l'administration des
Le présent arrêté est transmis au wali, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sidi Bentamra, commune de Tissemsilt, wilaya de Tissemsilt, d'une
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hatem Tay Torche, directeur de l'administration des ressources, à l'effet de signer, au nom du Président de la Cour constitutionnelle, tous les actes de gestion administrative, financière et comptable de la Cour constitutionnelle, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
La présente décision sera publiée au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au|Journal officiel Yacine HAMADI. Journal Omar BELHADJ.|
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au|mois : mois; officiel Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||dans un délai de quatre (4) mois; un délai de quatre (4) mois.
Le présent arrêté sera publié au au 5 janvier 2023. Cour constitutionnelle. Le président de la Cour constitutionnelle, à l'organisation de la Cour constitutionnelle; ressources à la Cour constitutionnelle; Décide : 28 décembre 2022.|
Le présent arrêté sera publié au 12|12|Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022. 12|28|26|11|55|4|Total| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Kamel BADDARI
||||||||..................... (sans changement) .....................|islamiques et civilisation| |2 de l'enseignement Journal officiel Brahim Djamel KASSALI Le ministre des finances|1|1 de la République algérienne démocratique et populaire.|1|||144||—8 ..................... (sans changement) ..................... ..................... (sans changement) ..................... ..................... (sans changement) ..................... ..................... (sans changement) ..................... ..................... (sans changement) .....................|énergies renouvelables Centre de développement des scientifique et technique technologies avancées Centre de développement des de la langue arabe chimiques| |1 le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|1 Pour le Premier ministre et par délégation,|1|1|1|2|—|2|— ..................... (sans changement) ..................... ..................... (sans changement) ..................... ..................... (sans changement) ..................... ..................... (sans changement) .....................|l'énergétique des semi-conducteurs pour et culturelle biotechnologie Centre de recherche en industrielles| |de|cuisine Chef Chef|magasinierdu service|intérieur Responsable Chef|de parc Entretien et service|l'orientation l'accueil et de Chargé deChargé|d'études de la recherche Administration|et de communication programmes d'information Responsable des et technologique Information scientifique|d'ingénierie des programmes Responsable Ingénierie|technologique Poste supérieur de développement Responsable de projet technologique Développement Filière 31| ##### 29 janvier 2023 7 Rajab 1444 Centre de recherche en sciences Centre de recherche en information ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 technique sur les régions arides Centre de recherche scientifique et technique pour le développement Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico- Centre de recherche scientifique et Centre de recherche en technologie technique en anthropologie sociale Centre de recherche scientifique et appliquée pour le développement Centre de recherche en économie Centre de recherche en technologies |32|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05||||7 Rajab 1444 29 janvier 2023| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||membres du Gouvernement; Arrête : superficie de 46 hectares. commune. niveau de la wilaya concernée.|MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sidi Bentamra (wilaya de Tissemsilt). ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
