Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Sid Ali ZERROUKI. **————————**
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
##### 25 décembre 2024
Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant nomination de M. Aimad Lazri, sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la poste et des télécommunications;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Laichaoui, sous-directeur de la normalisation des services financiers postaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Oudni, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024. Sid Ali ZERROUKI. **————————**
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 portant nomination de M. Mohamed Ammi, sous-directeur des moyens généraux au ministère de la poste et des télécommunications;
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Hettak, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentants l'administration et de membres représentants des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :
##### Représentants Représentants <u>de l’administration des fonctionnaires</u>
|Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430|de l’administration|||des fonctionnaires||
|---|---|---|---|---|---|
|correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des|Membres||Membres|Membres|Membres|
|fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme;|titulaires||suppléants|titulaires|suppléants|
Vu le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements;
Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;
##### 3 3 3 3
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Sofia Touadi, directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmoumen Boulezazen, directeur de l'administration et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité
l’industrie et de la production pharmaceutique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail, ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrezak Lazreg, directeur des affaires juridiques et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubakar Belghomari, directeur des finances et des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellatif Addou, directeur des services vétérinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ghenima Brahimi, directrice de l'administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Youcef CHERFA. **————** H **————**
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aimad Lazri, sous-directeur des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Touahria, directeur général des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Youcef CHERFA. **————** H **————**
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Boukrabouza, directeur de l'administration des moyens à la direction générale des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Youcef CHERFA. **————** H **————**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au 8 décembre 2024.
Le ministre de l'industrie Le ministre et de la production des finances pharmaceutique
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Sid Ali ZERROUKI. **————————**
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de
M. Abdelaziz Hettak, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école supérieure de la sécurité sociale, conformément au tableau ci-après :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Youcef CHERFA. **————** H **————**
Article 1er
En application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 susvisé, est approuvé l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de toute nature détenus ou gérés par l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière, à transférer à l'Agence nationale du foncier industriel, dressé par la commission créée par l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 4 mars 2024 susvisé, et joint à l'original du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1446 correspondant au 2 décembre 2024.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024. Sid Ali ZERROUKI. **————** H **————**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ammi, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article Annexe
##### Sifi GHRIEB.
technique auprès de l'administration centrale du ministère de corps communs aux institutions et administrations
Article Annexe
##### Sid Ali ZERROUKI.
##### 25 décembre 2024
##### Arrêtés du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au
##### 25 novembre 2024 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant nomination de M. Merzak Laichaoui, sous-directeur de la normalisation des services financiers postaux au ministère de la poste et des télécommunications;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au
**25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de la protection des végétaux et des**
**contrôles techniques.** ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Joumada El Oula 1445 correspondant au 15 novembre 2023 portant nomination de Mme. Sofia Touadi, directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques au ministère de l'agriculture et du développement rural;
##### Arrête :
Article Annexe
##### CLASSIFICATION
|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|2|—||—|—|2|1|
|12|—||—|—|12|1|
|2|—||—|—|2|2|
|2|—||—|—|2|3|
|3|—||—|—|3|5|
|3|—||—|—|3|5|
|1|—||—|—|1|7|
##### EMPLOIS
Ouvrier professionnel de niveau 1 400
Gardien 400
Conducteur d’automobile de niveau 1 419
Ouvrier professionnel de niveau 2 440
Ouvrier professionnel de niveau 3 488
Agent de prévention de niveau 1 488
Agent de prévention de niveau 2 548
»
##### Total général 25 —
Le ministre du travail, de l'emploi Le ministre et de la sécurité sociale des finances
##### Fayçal BENTALEB Laziz FAID
##### Indice
##### — — 25
Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Abdelouahab LAOUICI
« **EFFECTIFS SELON LA NATURE** <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
Article Annexe
##### Sid Ali ZERROUKI
##### 25 décembre 2024
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
##### DE LA FEMME
##### Arrêté du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au
##### 28 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens.
————
La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
Vu le décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022 portant nomination de M. Boubakar Belghomari en qualité de directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Youcef CHERFA.
##### 25 décembre 2024
##### Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au
##### 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires.
———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant nomination de M. Abdellatif Addou, directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au
##### 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens de la
##### direction générale des forêts.
———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination de M. Abderrahmane Boukrabouza, directeur de l'administration des moyens à la direction générale des forêts;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Soraya MOULOUDJI.
##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE
##### Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au 8 décembre 2024 portant
##### approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels,
##### obligations, droits, parts et moyens de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation
**foncière.** ———— Le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Vu le décret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du foncier industriel; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 4 mars 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens matériels et immatériels, obligations, droits, parts et moyens de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au
##### 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la directrice de l'administration des moyens.
————
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 portant nomination de Mme. Ghenima Brahimi, directrice de l'administration des moyens au ministère de la poste et des télécommunications;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Youcef CHERFA.
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
##### Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1446 correspondant au 2 décembre 2024 modifiant
##### l'arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs
**par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de**
##### maintenance ou de service au titre de l'école supérieure de la sécurité sociale.
———— Le premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
##### 25 décembre 2024
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l'école supérieure de la sécurité sociale « école hors université » en école supérieure; Vu l'arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école supérieure de la sécurité sociale;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Sifi GHRIEB Laziz FAID
##### 25 décembre 2024
##### Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au
##### 9 décembre 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l'administration centrale du
##### ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.
————
Le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique,
Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux
publiques;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs;
Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé;
Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique;
Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique;
Vu le décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au
##### 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens.
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination de
M. Abdelmoumen Boulezazen, directeur de l'administration et des moyens au ministère de l'agriculture et du développement rural;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au
**25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la réglementation.**
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant au 2 novembre 2024 portant nomination de
M. Abderrezak Lazreg, directeur des affaires juridiques et de la réglementation au ministère de l'agriculture et du développement rural;
##### Arrête :
Article Annexe
##### 25 décembre 2024
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
##### Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au
##### 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur général des forêts.
———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 portant nomination de
M. Djamel Touahria, directeur général des forêts;
##### Arrête :
