Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
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Arrêté
Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du
Publication
Texte (2 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tizi-Ouzou, annexé à l'original du présent arrêté est adopté.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
