Article 5
Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de la décision.
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Arrêté
Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant création d’une section judiciaire
Publication
Texte (28 article(s))
Article 1er
Il est créé dans le ressort du tribunal de Sebdou, une section judiciaire dont le siège est fixé dans la commune de Sidi Djillali, et la compétence territoriale s'étend aux communes de Sidi Djillali et El Bouihi.
Article 9
La durée de la formation complémentaire aux grades prévus à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : — neuf (9) mois pour les grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 et administrateur de la recherche de niveau 1; — six (6) mois pour les autres grades.
Article 15
Le choix du sujet de mémoire s’effectue sous l’égide d’un encadreur choisi parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus qui assure également le suivi de son élaboration. ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019
Article 8
La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et/ou à distance et comprend des cours théoriques et un stage pratique. ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019
Article 19
Au terme du cycle de formation complémentaire, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation aux fonctionnaires admis, définitivement, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Article 2
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, |2019.||||sociales et foncières, des affaires familiales, des|| |---|---|---|---|---|---| |Le ministre de la santé,|de la population et de la réforme hospitalière|Pour le ministre de la défense Le vice-ministre de la défense Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général de corps d’armée|nationale nationale|contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.
Article 2
L’accès à la formation complémentaire aux grades prévus à l’article 1er ci-dessus, s’effectue, après que les candidats soient admis à l'examen professionnel ou retenus au choix, après l’inscription sur une liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12
Durant le cycle de formation, les fonctionnaires effectuent un stage pratique auprès des établissements publics à caractère scientifique et technologique dont la durée est fixée comme suit : — deux (2) mois pour les grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 et administrateur de la recherche de niveau 1; — un (1) mois pour les autres grades. A l’issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.
Article 10
Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus.
Article 20
Les fonctionnaires déclarés, définitivement, admis au cycle de formation complémentaire sont promus aux grades y afférents.
Article 1er
En application des dispositions des articles 61, 63, 70, 85, 98, 103 (alinéas 2 et 3), 128 (alinéas 3 et 4), 143 ,144 ,151 (alinéas 2 et 3), 160 (alinéas 1et 2), 169 et 171 (alinéas 2 et 3) du décret exécutif n°11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche, suivants : - **Corps des techniciens de soutien à la recherche :** — grade de technicien de soutien à la recherche; — grade de technicien supérieur de soutien à la recherche. - **Corps des adjoints techniques de soutien à la recherche :** — grade d’adjoint technique de soutien à la recherche. - **Corps des chargés de l’information scientifique et technologique :** — grade de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1. - **Corps des assistants de l’information scientifique et technologique :** — grade d’assistant de l’information scientifique et technologique. - **Corps des adjoints de l’information scientifique et technologique :** — grade d’adjoint de l’information scientifique et technologique. - **Corps des administrateurs de la recherche :** — grade d’administrateur de la recherche de niveau 1. - **Corps des assistants de gestion de la recherche :** — grade d’assistant de gestion de la recherche; — grade d’assistant principal de gestion de la recherche. - **Corps des adjoints de gestion de la recherche :** — grade d’adjoint de gestion de la recherche. - **Corps des agents de gestion de la recherche :** — grade d’agent technique de gestion de la recherche. - **Corps des comptables administratifs de la recherche :** — grade de comptable administratif de la recherche; — grade de comptable administratif principal de la recherche.
Article 11
L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation, cités à l’article 7 ci-dessus, et /ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
Article 6
Les fonctionnaires admis, définitivement, à l'examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans l'un des grades prévus à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire. Ils sont informés par l’administration employeur de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et par tout autre moyen approprié, si nécessaire.
Article 16
L’évaluation des connaissances s’effectue, selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.
Article 4
Une ampliation de la décision citée ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 14
Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades de technicien de soutien à la recherche, de technicien supérieur de soutien à la recherche, d’adjoint technique de soutien à la recherche, d’assistant de l’information scientifique et technologique, d’adjoint de l’information scientifique et technologique, d’assistant de gestion de la recherche, d’assistant principal de gestion de la recherche, d’adjoint de gestion de la recherche, d’agent technique de gestion de la recherche, de comptable administratif de la recherche et de comptable administratif principal de la recherche, doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.
Article 3
L’ouverture du cycle de la formation complémentaire aux grades prévus ci-dessus, est prononcée par décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise, notamment : — le ou les grade(s) concerné(s); — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévu dans le plan annuel ou pluriannuel de la formation adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation; — la date du début de la formation; — l’établissement public de la formation concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation, selon le mode de promotion.
Article 13
Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 et d’administrateur de la recherche de niveau 1, doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.
Article 17
Les modalités d’évaluation de la formation complémentaire s’effectuent comme suit : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés, coefficient 1; — la note du stage pratique, coefficient 1; — la note du rapport de fin de formation ou de soutenance du mémoire, coefficient 2.
Article 18
Sont déclarés, définitivement, admis à la formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l’évaluation prévue à l’article 17 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président; — du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de la formation concerné. Une copie du procès-verbal d’admission définitive, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 21
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au |12 décembre 2018.
Article 7
La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants : - **Pour les grades d’administrateur de la recherche de niveau 1, d’assistant principal de gestion de la recherche**
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'installation de cette section.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019.|| |Mokhtar HASBELLAOUI||Ahmed GAID SALAH
Article Annexe
|||| sociales et foncières, des affaires familiales, des ##### Tayeb LOUH. ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019 ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 fixant les ##### modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation ##### complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps des personnels de ##### soutien à la recherche. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 66–145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### et assistant de gestion de la recherche : — l’université de la formation continue; — les facultés de droit des universités. - **Pour les grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1 et d’assistant** ##### de l’information scientifique et technologique : — les facultés et les instituts des universités qui assurent la formation dans la spécialité. - **Pour le grade de technicien supérieur de soutien à la recherche :** — les facultés et les instituts des universités qui assurent la formation dans la spécialité. - **Pour les grades de comptable administratif principal de la recherche, de comptable administratif de la** ##### recherche, d’adjoint de l’information scientifique et technologique, d’adjoint de gestion de la recherche et de ##### technicien de soutien à la recherche : — les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. - **Pour les grades d’agent technique de gestion de la recherche et d’adjoint technique de soutien à la recherche :** — les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.
Article Annexe
|||caractère scientifique et technologique.||| |---|---|---|---|---|---| ||Le ministre de|Pour le Premier ministre|2 – Stage pratique, durée un (1) mois||| |l’enseignement supérieur|et de la recherche scientifique|et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative|||| ||Tahar HADJAR|Belkacem BOUCHEMAL|||| 12 décembre 2018. ANNEXES ##### Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps ##### des personnels de soutien à la recherche ##### ANNEXE N° 1 **Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien de soutien à la** **recherche** ##### 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois — deux (2) modules théoriques, selon la spécialité; — un (1) module pratique, selon la spécialité; — un (1) module de rédaction administrative portant notamment, sur : * les principes et les règles de la rédaction administrative; * la rédaction de correspondance et divers actes administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapport ...). un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation : * d’un produit de traitement de texte; * d’un produit tableur; * des moteurs de recherche sur internet. Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialité est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique. ##### ANNEXE N° 2 ##### Programmes de formation complémentaire préalable à ##### la promotion au grade de technicien supérieur de ##### soutien à la recherche ##### 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5)mois — deux (2) modules théoriques, selon la spécialité; — un (1) module pratique, selon la spécialité; — un (1) module de rédaction administrative portant notamment, sur : * les principes et les règles de la rédaction administrative; * la rédaction de correspondance et divers actes administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapport...). — un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation : * d’un produit de traitement de texte; * d’un produit tableur; * des moteurs de recherche sur internet. Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialité est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique. ##### 2 – Stage pratique, durée un (1) mois ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019 ##### ANNEXE N° 3 ##### Programmes de formation complémentaire préalable à ##### la promotion au grade d’adjoint technique de soutien à **la recherche** ##### 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois — deux (2) modules théoriques, selon la spécialité; — un (1) module pratique, selon la spécialité; — un (1) module de rédaction administrative portant notamment, sur : * les principes et les règles de la rédaction administrative; * la rédaction de correspondance et divers actes administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapport...). — un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation : * d’un produit de traitement de texte; * d’un produit tableur; * des moteurs de recherche sur internet. Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialité est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique. ##### 2 – Stage pratique, durée un (1) mois ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019 ##### ANNEXE N° 4 **Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1** ##### 1- Programme de formation théorique, durée sept (7) mois |Nos|Volume horaire hebdomadaire|Coefficient| |---|---|---| |11||3| |22||2| |33||3| |44||3| |55||2| |66||1| ##### Modules |Management des organisations documentaires|70 h| |---|---| |Nouvelles technologies de l’information|30 h| |Réseaux documentaires|70 h| |Stratégie de communication en bibliothèque|70 h| |Documents structurés et archivage numérique|30 h| |Anglais|20 h| |Volume horaire global 2) stage pratique : Durée : deux (2) mois ———————— ANNEXE N° 5 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’assistant de l’information scientifique et technologique 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Modules|290 h Volume horaire hebdomadaire| |Initiation aux classifications CDD, CDU et Rameau|50 h| |Gestion des ressources électroniques|30 h| |Nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les bibliothèques|30 h| |Recherche d’information : Méthodologie de recherche d’information sur le Net|30 h| |Numérisation et constitution de bibliothèques numériques : Aspect pratique (utilisation des CMS)|30 h| |Technique documentaire (Indexation et validation)|50 h| |Anglais|20 h| |Nos|Coefficient| |---|---| |11|3| |22|2| |33|1| |44|2| ||1| |55|| |66|3| |77|1| ##### Volume horaire global 240 h ##### 2) stage pratique : Durée : un (1) mois ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019 ##### ANNEXE N° 6 **Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’adjoint de l’information scientifique et technologique** ##### 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois |Nos|Volume horaire hebdomadaire|Coefficient| |---|---|---| |1||2| |2||3| |3||3| |4||2| |5||2| ##### Modules |Catalogage|30 h| |---|---| |Technique documentaire|50 h| |Recherche d’information : Méthodologie de recherche d’information sur le Net|40 h| |Nouvelles technologies de l’information|40 h| |Information et orientation, communication orale et écrite|30 h| |Volume horaire global 2) stage pratique : Durée : un (1) mois ———————— ANNEXE N° 7 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’administrateur de recherche de niveau 1 1- Programme de formation théorique, durée sept (7) mois Modules|190 h Volume horaire hebdomadaire| |Droit administratif|60 h| |Droit constitutionnel|30 h| |Management public|60 h| |Finance publique|30 h| |Rédaction administrative et méthodologie|60 h| |Nos|Coefficient| |---|---| |1|3| |2|3| |3|3| |4|3| |5|3| ##### Volume horaire global 240 h ##### 2) stage pratique : Durée : deux (2) mois ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019 ##### ANNEXE N° 8 **Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’assistant de gestion de la recherche** ##### 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois |Nos|Volume horaire hebdomadaire|Coefficient| |---|---|---| |1||2| |2||2| |3||3| |4||3| ##### Modules |Introduction au droit|30 h| |---|---| |Notions sur le droit général|30 h| |Gestion des ressources humaines|60 h| |Rédaction administrative et méthodologie|60 h| |Volume horaire global 2) stage pratique : Durée : un (1) mois ———————— ANNEXE N° 9 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’assistant principal de gestion de la recherche 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Modules|180 h Volume horaire hebdomadaire| |Introduction au droit|30 h| |Notions sur le droit général|30 h| |Gestion des ressources humaines|60 h| |Rédaction administrative et méthodologie|60 h| |Nos|Coefficient| |---|---| |1|2| |2|2| |3|3| |4|3| ##### Volume horaire global 180 h ##### 2) stage pratique : Durée : un (1) mois ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019 ##### ANNEXE N° 10 **Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’adjoint de gestion de la recherche** ##### 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois |Nos|Volume horaire hebdomadaire|Coefficient| |---|---|---| |1||2| |2||2| |3||2| |4||3| |5||3| ##### Modules |Notions sur la législation de la fonction publique|30 h| |---|---| |Organisation administrative et institutionnelle|30 h| |Rédaction administrative|40 h| |Informatique|40 h| |Technique de documentation et archives|40 h| |Volume horaire global 2) stage pratique : Durée : un (1) mois ———————— ANNEXE N° 11 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’agent technique de gestion de la recherche 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Modules|180 h Volume horaire hebdomadaire| |Notions sur la législation de la fonction publique|30 h| |Organisation administrative et institutionnelle|30 h| |Rédaction administrative|60 h| |Informatique|60 h| |Nos|Coefficient| |---|---| |1|2| |2|2| |3|2| |4|3| ##### Volume horaire global 180 h ##### 2) stage pratique : Durée : un (1) mois ##### 8 Chaâbane 1440 14 avril 2019 ##### ANNEXE N° 12 **Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de comptable administratif de la recherche** ##### 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois |Nos|Volume horaire hebdomadaire|Coefficient| |---|---|---| |1||3| |2||3| |3||2| |4||3| |5||2| |6||2| ##### Modules |Comptabilité publique|40 h| |---|---| |Finance publique|40 h| |Statistiques|30 h| |Gestion du budget|40 h| |Technique de documentation et archives|30 h| |Informatique|30 h| |Volume horaire global 2) stage pratique : Durée : un (1) mois ———————— ANNEXE N° 13 Programmes de formation complémentaire préalable à la promotion au grade de comptable administratif principal de la recherche 1- Programme de formation théorique, durée cinq (5) mois Modules|210 h Volume horaire hebdomadaire| |Notions sur le droit administratif|20 h| |Comptabilité publique|40 h| |Finance publique|40 h| |Statistiques|20 h| |Gestion du budget|40 h| |Système comptable|40 h| |Technique de documentation et archives|20 h| |Informatique|20 h| |Nos|Coefficient| |---|---| |1|2| |2|3| |3|3| |4|2| |5|3| |6|3| |7|2| |8|2| ##### Volume horaire global 240 h ##### 2) stage pratique : Durée : un (1) mois |26|||8 Chaâbane 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 14 avril 2019| |---|---|---|---| |||MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT|Représentant du ministre des affaires étrangères : — M. Soualem Lazhar, en remplacement de M. Mahi Tewfik Abdelkader;| |suit :||Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 1er décembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART). ———— Par arrêté du 23 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 1er décembre 2018, l’arrêté du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART), est modifié comme « ........................... (sans changement jusqu’à) — Mme. Dalila Ben Tlemçani, directrice générale de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers, en replacement de M. Kamel Bouame; — .................... (le reste sans changement) ................. ». MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES|— ........….......... (sans changement jusqu’à) ....................... Représentante du ministre chargé des ressources en eau : — Mme. Ziani Nora, en remplacement de M. Ait Ammara Ahcène. Représentants du ministre chargé des travaux publics : — M. Djeha Ferhat, en remplacement de M. Benamor Tarek; — M. Belaidi Djilali, en remplacement de M. Lakhdari Boudjemaa. Représentants du ministre chargé de l'environnement : — Mme. Chenibet Hala, en remplacement de M. Baba Karim; — ........................... (sans changement) .........................; — M. Derradji Belloum Alkama, en remplacement de Mme. Chenouf Nadia. Représentant du ministre chargé de la culture :| ||TEL BAHR. Karboua Mourad; Mohamed Said; de M. Kachebi Othmane;|Arrêté du 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant nomination des membres du comité national ———— Par arrêté du 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018, l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant nomination des membres du comité national TEL BAHR, est modifié comme suit : « Représentant du ministre chargé de l'environnement : — M. Belatreche Kamel Eddine, président, en remplacement de M. Tebani Messaoud. Représentants du ministre de la défense nationale : — M. Belouar Toufik, en remplacement de M. — M. Hakem Youcef, en remplacement de M. Semane — M. Djeriou Mohamed Abdelwahab, en remplacement — ........................... (sans changement) ...........................|— M. Chentir Farid, en remplacement de M. Tata Farid. Représentante du ministre chargé de la solidarité nationale : — Mme. Yahi Fatiha, en remplacement de Mme. Taibi Fatiha. Représentante du ministre chargé de la santé : — Mme. Badereddine Saida, en remplacement de M. Bourriche Abderrahmane. Représentante du ministre chargé des technologies de l'information et de la communication : — Mme. Bouzabata Khedidja, en remplacement de M. Laichaoui Merzak. Représentante du ministre chargé du tourisme : — Mme. Embarek Khadidja, en remplacement de M. Allili Djamel. Représentante du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques : — Mme. Ben Boussetta Souad, en remplacement de Mme. Amalou Saida ». Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
