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Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025 complétant l'arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant le découpage relatif à la cartographie de base en usage
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse du beurre, d’émulsions d'huile alimentaire et de matières grasses tartinables.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination du résidu sec soluble dans les produits dérivés des fruits et légumes par la technique de réfractométrie.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de dosage du glucose, du fructose, du sorbitol et du saccharose dans les jus de fruits et de légumes par chromatographie liquide haute performance.
Pour le dosage du glucose, du fructose, du sorbitol et du saccharose dans les jus de fruits et de légumes par chromatographie liquide haute performance, les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent utiliser la méthode fixée à l’annexe jointe au présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans le café torréfié moulu par la technique de détermination de la perte de masse à 103 °C.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025.
Pour la détermination de la teneur en matière grasse du beurre, d’émulsions d'huile alimentaire et de matières grasses tartinables, les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent utiliser la méthode fixée à l’annexe jointe au présent arrêté. ##### 17 septembre 2025 Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.
Pour la détermination du résidu sec soluble dans les produits dérivés des fruits et légumes par la technique de réfractométrie, les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent utiliser la méthode fixée à l’annexe jointe au présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.
Les dispositions des *articles 1er* et *2* de la **commission des marchés publics du Conseil** décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin **supérieur de la jeunesse.** 2024 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la ———— jeunesse, sont modifiées comme suit : Le président du Conseil supérieur de la jeunesse, « *Article 1er.* — ................... (sans changement jusqu'à) de la jeunesse, président; Vu la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux — M. Walid Belhaddad, représentant du président du Conseil supérieur de la jeunesse, vice-président. marchés publics; ..................... (le reste sans changement) ..................... ». Vu le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021, modifié et complété, « *Art. 2.* — Le secrétariat de la commission des marchés fixant les attributions, la composition, l'organisation et le publics du Conseil supérieur de la jeunesse est assuré par fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse; M. Nadir Abdelhafid. Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443 ..................... (le reste sans changement) ..................... ». correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du
Pour la détermination de la teneur en eau dans le café torréfié moulu par la technique de détermination de la perte de masse à 103 °C, les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent utiliser la méthode fixée à l’annexe jointe au présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025. Tayeb ZITOUNI. ———————— ANNEXE **Méthode de détermination de la teneur en eau dans le café torréfié moulu par la technique de détermination**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025. Tayeb ZITOUNI. ———————— ANNEXE **Méthode de détermination du résidu sec soluble dans les produits dérivés des fruits et légumes**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet 2025. Tayeb ZITOUNI. ———————— ANNEXE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 20 mai 2025. Pour le ministre de la défense nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat major de l’Armée Nationale Populaire
La présente décision sera publiée au *Journal* président du Conseil supérieur de la jeunesse; *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 22 - 402 du 29 Rabie Ethani 1444 Fait à Alger, le 21 Moharram 1447 correspondant au 17 juillet correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et 2025. le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse; Mustapha HIDAOUI.
##### Méthode de détermination de la teneur en matière grasse du beurre, d’émulsions d'huile alimentaire
##### de la perte de masse à 103 °C ————
##### Tayeb ZITOUNI. ##### 17 septembre 2025 ANNEXE **Méthode de dosage du glucose, du fructose, du sorbitol et du saccharose dans les jus de fruits et de légumes** ##### par chromatographie liquide haute performance ———— ##### 1. Domaine d’application La présente méthode spécifie une technique de dosage de la teneur en glucose, fructose, sorbitol et saccharose dans les jus de fruits et de légumes et leurs produits dérivés par chromatographie liquide à haute performance (CLHP). Cette méthode ne permet pas le dosage du saccharose en présence de maltose en raison du chevauchement des pics. ##### 2. Symboles et abréviations Pour les besoins de la présente méthode, les symboles et les abréviations suivants s'appliquent : ##### 2.1 Symboles *c* : concentration en substance; ρ : concentration massique; *g* : accélération due à la pesanteur à la surface de la terre, (9,81 ms–2). ##### 2.2 Abréviations CLHP : chromatographie liquide à haute performance; EDTA : acide éthylène diamine tétracétique. ##### 3. Principe Les sucres et le sorbitol sont séparés sur une résine échangeuse de cations (copolymère du polystyrène- divinylbenzène sulfonée sous la forme ca2+), par élution isocratique à l'aide d'une solution aqueuse de sel disodique de l'acide éthylène diaminetétracétique (EDTA), comme phase mobile. Les sucres et le sorbitol sont détectés par un réfractomètre différentiel et quantifiés par rapport à un étalon externe. ##### 4. Réactifs N'utiliser que des réactifs de qualité analytique reconnue et de l'eau correspondant, au moins, à la qualité 3. ##### 4.1 Solution de calcium disodique d’EDTA, c(C₁₀ H12 **N₂O₈CaNa₂.xH₂O)= 0,1 mmol/l** dans un litre d'eau de qualité CLHP. ##### 4.2 Solution étalon Préparer une solution étalon de glucose, fructose, sorbitol et saccharose à la concentration de 10 g/l dans de l'eau. ##### 5. Appareillage Appareillage courant de laboratoire et, en particulier, les appareils suivants : ##### 17 septembre 2025 ##### 5.1 Composants de la chromatographie liquide haute performance Se composant d'une pompe chromatographie liquide haute performance, d'une colonne CLHP (5.2) avec réfractomètre différentiel, et d'un système de chauffage de la colonne. ##### 5.2 Colonne chromatographie liquide haute performance Colonne échangeuse de cations en polystyrène- divinylbenzène sulfonée sous la forme calcium, dimension de particules 10 μm, longueur 30 cm, diamètre intérieur 6,5 mm; une colonne ayant d'autres dimensions peut être utilisée si elle donne des résultats similaires. **5.3 Dispositif de filtration à seringue**, avec filtre hydrophile non stérile, de dimension de pores 0,45 μm. ##### 5.4 Centrifugeuse Capable de produire une accélération centrifuge de 1400 g. **Note :** L'équation suivante permet de calculer la fréquence de rotation requise, afin d'obtenir l'accélération centrifuge correcte : *a* = 11,18 × *r* × (*n*/1 000)2 ... (1) ##### Où : *a* est l'accélération centrifuge; *r* est le rayon de la centrifugeuse, en centimètres, mesuré entre le centre (axe de la centrifugeuse) et le fond du tube lorsque ce dernier est centrifugé; *n* est la fréquence de rotation par minute. ##### 5.5 Tubes à centrifuger ##### 6. Mode opératoire ##### 6.1 Généralités L'analyse par cette méthode doit se faire sur une base volumétrique, les résultats étant exprimés par litre d'échantillon. Il est, également, possible d'effectuer l'analyse d'échantillons concentrés sur une base volumétrique, après dilution à une densité connue. Dans ce cas, la densité relative doit être indiquée. Sur la base d'un échantillon pesé et compte tenu du facteur de dilution de l'analyse, on peut, également, exprimer les résultats par kilogramme de produit. Lorsque les produits ont une viscosité élevée et/ou un très grand nombre de cellules (par exemple les pulpes), le dosage se fait habituellement sur la base d'un échantillon pour essai pesé. ##### 6.2 Préparation de l'échantillon pour essai Bien mélanger les échantillons troubles avant dilution. Diluer, préalablement, les jus de concentration initiale à une part en volume de jus et quatre parts en volume d'eau et centrifuger à 1400*g* pendant 15 min. Après filtrage sur le dispositif de filtration à seringue (5.3), l'échantillon est prêt pour l'analyse CLHP. ##### 6.3 Conditions de la chromatographie liquide haute performance Solvant Solution de calcium disodique d'EDTA (4.2); Débit 0,5 ml/min; Température de la colonne 90 °C (ou suivant les instructions du fabricant de colonnes); Volume injecté 10 μl (en règle générale). **Note :** Il convient de maintenir le réfractomètre différentiel à température constante, proche de la température ambiante (25 °C à 35 °C). ##### 6.4 Analyse chromatographie liquide haute performance Après équilibrage des composants de la CLHP et de la colonne, déterminer les temps de rétention des sucres et du sorbitol par injection de solutions constituées d'un seul composant. On doit vérifier qu'il ne se produit pas d'inversion du saccharose dans la colonne dans les conditions choisies. On peut poursuivre l'analyse sur un échantillon étalon mixte. Intercaler, à intervalles réguliers, des injections de solutions étalons entre les injections d'échantillons pour essai (par exemple toutes les cinq ou sept injections). Le modèle A présente un chromatogramme de dosage des sucres et du sorbitol par CLHP. ##### 7. Calcul Les concentrations en sucres et en sorbitol sont déterminées par la méthode des étalons externes, en fonction des aires ou des hauteurs de pic. Le calcul doit tenir compte du facteur de dilution éventuel et du rapport entre les concentrations massiques ou volumiques. S'il s'agit d'un jus reconstitué à partir d'un produit concentré, il y a lieu d’indiquer la densité relative de l'échantillon de jus. Calculer la concentration en sucres et en sorbitol à l'aide de l'équation suivante : ρ = *P* × *F* ... (2) *RF* ##### 17 septembre 2025 Où : Les valeurs sont les suivantes : ##### Tableau 1 *P* est l'aire ou la hauteur du pic du sucre ou du sorbitol analysé, selon la méthode choisie; **Echantillon** |Glucose|Fructose|Saccharose|Sorbitol| |---|---|---|---| |(g/l)|(g/l)|(g/l)|(g/l)| *F* est le facteur de dilution (5 pour les jus, pour les concentrés dilués le facteur de dilution doit être calculé); |Jus de pomme|1,3|1,6|0,9| |---|---|---|---| |Jus d’orange|1,1|1,1|1,4| |Nectar de cerise|1,4|1,2|2,4| |Jus de raisin|2,0|1,7|1) nm| |Jus de pomme|2,9|6,1|3,0| |Jus d’orange|3,1|3,1|2,5| |Nectar de cerise|6,2|6,5|8,3| |Jus de raisin|5,1|9,0|1) nm| 1) 8.2 Reproductibilité dans plus de 5 % des cas. Fruit Les valeurs sont les suivantes : Glucose (g/l) nm = non mesuré car non présent dans le jus considéré La différence absolue entre deux résultats individuels obtenus sur une matière identique soumise à essai dans deux laboratoires, ne dépassera pas la valeur de reproductibilité (Tableau 2 Fructose (g/l) Saccharose (g/l) 0,3 *RF* est le facteur de réponse approprié pour le sucre ou le sorbitol analysé, qui se calcule à l'aide de l'équation suivante : 1) nm <u>Ps</u> *RF* = ... (3) ρ 0,5 *s* Où : 1) nm *Ps* est l'aire ou la hauteur du pic de sucre analysé ou du sorbitol sur le chromatogramme étalon; ρ est la concentration massique en sucre analysé ou *s* sorbitol de la solution étalon. Il y a lieu d’indiquer la concentration en glucose, en fructose, en sorbitol et en saccharose, en grammes par litre, à une décimale près. *R*) **Note 1 :** Des facteurs de réponse séparés sont déterminés pour le glucose, le fructose, le sorbitol et le saccharose à l'aide des équations citées ci-dessus, et des données appropriées. **Note 2 :** Lors de l'évaluation de la méthode par l'essais inter laboratoires, les concentrations en sucres ont, également, été déterminées par des méthodes enzymatiques. Il s'est **Sorbitol** avéré que des méthodes enzymatiques donnaient une **(g/l)** meilleure reproductibilité pour le glucose et le fructose alors que pour le saccharose, la méthode donnant la meilleure 0,9 ##### reproductibilité était la méthode de CLHP. 1) **8. Fidélité** nm **8.1 Répétabilité** 1,7 La différence absolue entre deux résultats individuels obtenus sur une matière identique soumise à essai, par un1) nm technicien utilisant le même appareillage dans l'intervalle de temps le plus court, ne dépassera pas la valeur de répétabilité1) nm = non mesuré car non présent dans le jus considéré (r) dans plus de 5 % des cas. ##### 17 septembre 2025 Modèle A ##### Exemple de chromatogramme de dosage des sucres et du sorbitol par chromatographie liquide haute performance Injection **Figure A.1 :** Exemple de chromatogramme de dosage des sucres et du sorbitol par chromatographie liquide haute performance. Colonne Indiquée à l’alinéa (5.2) Eluant Calcium disodique d'EDTA (4.1) dans de l'eau (4) Débit 0,5 ml/min Détecteur RI (5.1) Volume d'injection 10 μl Etalons Environ 10 mg/ml de chaque substance dans de l'eau (4) ##### Tableau ##### Temps de rétention ##### Pic Substance <u>(min)</u> 1 Saccharose 7,26 2 Glucose 8,86 3 Fructose 11,40 Sorbitol 18,53 ##### Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet **2025 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière grasse du beurre, d’émulsions** ##### d'huile alimentaire et de matières grasses tartinables. ———— Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation; Vu l’arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications de la margarine, des produits assimilés et des mélanges tartinables; ##### Arrête :
##### par la technique de réfractométrie ————
## COMMUNICATIONS ET ANNONCES ##### MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER ET DES AFFAIRES AFRICAINES **Avis relatif à la dénonciation de l'Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire** **et le Gouvernement de la République française sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les** **titulaires de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013.** ———— En date du 7 août 2025, le ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines a transmis une notification écrite à l'ambassade de la République française en Algérie, l'informant de la décision du Gouvernement algérien de dénoncer l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013. En conséquence de la suspension de cet accord par la partie française, le Gouvernement algérien a informé le Gouvernement français également, le 7 août 2025, de sa décision de soumettre, avec effet immédiat, les ressortissants français titulaires de passeports diplomatiques ou de service, à l'obligation de l'obtention de visa. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### le général d’armée ##### Said CHANEGRIHA ##### MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL ##### Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet **2025 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans le café torréfié moulu par la** ##### technique de détermination de la perte de masse à ##### 103 °C. ———— Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; Vu le décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national. ##### Arrête :
##### 1. Domaine d’application La présente méthode prescrit une technique de routine pour la détermination de la perte de masse à 103 °C du café torréfié moulu. **Note :** Etant donné la présence de matières volatiles, en particulier de gaz carbonique en quantités variables dans le café torréfié, cette méthode convient particulièrement au café moulu torréfié et dégazé. ##### 2. Définition Pour les besoins de la présente méthode, la définition suivante s’applique : **2.1 Perte de masse à 103 °C :** perte de masse principalement due à la vaporisation de l’eau et des matières volatiles (gaz carbonique, acides volatils, etc.) dans les conditions spécifiées dans la présente méthode. La perte de masse est exprimée en pourcentage en masse. ##### 3. Principe Chauffage d’une prise d’essai à 103 °C ± 1 °C pendant deux heures (2 h) à la pression atmosphérique. ##### 17 septembre 2025 ##### 4. Appareillage Matériel courant de laboratoire et, en particulier, ce qui suit : **4.1 Etuve**, à chauffage électrique, réglable à 103 °C ± 1 °C. **4.2 Capsule**, en métal résistant à la corrosion ou en verre, munie d’un couvercle et ayant une surface utile d’au moins, 18 cm² (par exemple : 50 mm de diamètre minimal et 25 mm à 30 mm de profondeur). **4.3 Dessiccateur**, garni d’un agent déshydratant efficace. **4.4 Balance analytique**, précise à 0,1 mg près. ##### 5. Echantillonnage II est important que le laboratoire reçoive un échantillon réellement représentatif, non endommagé ou n’ayant pas subi de modification lors du transport ou de l’entreposage. ##### 6. Préparation de l’échantillon pour essai ##### Mélanger soigneusement l’échantillon pour laboratoire. ##### 7. Mode opératoire ##### 7.1 Préparation de la capsule Sécher la capsule (4.2) et son couvercle pendant une heure (1 h) dans l’étuve (4.1), réglée à 103 °C. Retirer la capsule et son couvercle de l’étuve et les laisser refroidir dans le dessiccateur (4.3) jusqu’à la température ambiante. Peser la capsule et son couvercle à 0,1 mg. ##### 7.2 Prise d’essai Introduire dans la capsule préparée (7.1) une prise d’essai d’environ 5 g. Recouvrir la capsule de son couvercle et peser l’ensemble à 0,1 mg près. ##### 7.3 Détermination Placer la capsule contenant la prise d’essai, avec le couvercle à côté ou au-dessous de la capsule, dans l’étuve (4.1), réglée à 103 °C, et sécher pendant deux heures (2 h) ± six (6) minutes. Retirer la capsule, ajuster le couvercle et les placer dans le dessiccateur (4.3). Laisser l’ensemble refroidir jusqu’à la température ambiante, puis peser à 0,1 mg près. ##### 8. Expression des résultats La perte de masse à 103 °C, exprimée en pourcentage en masse de l’échantillon, est calculée selon la formule suivante : <u>(m₁ -m₂) X 100</u> *m₁* -*m₀* Où *m₀* est la masse, en grammes, de la capsule et de son couvercle (7.1); *m₁* est la masse, en grammes, de la capsule, de la prise d’essai et du couvercle avant séchage (7.2); *m₂* est la masse, en grammes, de la capsule, de la prise d’essai et du couvercle après séchage (7.3). ##### 9. Fidélité ##### 9.1 Répétabilité La différence absolue entre deux résultats d’essai individuels, obtenus à l’aide de la même méthode sur un matériau identique soumis à l’essai dans le même laboratoire par le même technicien utilisant le même appareillage et dans un court intervalle de temps, ne doit pas être supérieure à 0,1 %. ##### 9.2 Reproductibilité La différence absolue entre deux résultats d’essai individuels, obtenus à l’aide de la même méthode sur un matériau identique, soumis à l’essai dans des laboratoires différents par des techniciens différents utilisant des appareillages différents, ne doit pas être supérieure à 0,5 %. **Note :** La reproductibilité de cette méthode d’essai ne convient pas au café torréfié moulu ayant une teneur en eau assez basse (au-dessous de 2 % d’eau approximativement). ————H———— ##### Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet **2025 rendant obligatoire la méthode de détermination du résidu sec soluble dans les produits dérivés des** ##### fruits et légumes par la technique de réfractométrie. ———— Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; Vu l’arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1443 correspondant au 21 mars 2022 portant adoption du règlement technique relatif aux jus et nectars de fruits, jus de légumes et boissons aux jus de fruits et/ou de légumes; ##### Arrête :
##### et de matières grasses tartinables ———— ##### 1. Domaine d’application La présente méthode spécifie une technique pour la détermination de la teneur en matière grasse du beurre, d’émulsions d’huile alimentaire (2.2) et de matières grasses tartinables (margarine, matière grasse tartinable végétale, matière grasse tartinable laitière et matière grasse tartinable végétale et animale). ##### 2. Définitions Pour les besoins de la présente méthode, les définitions suivantes s'appliquent : ##### 2.1 teneur en matière grasse Fraction massique de substances, déterminée selon le mode opératoire décrit dans la présente méthode. **Note :** La teneur en matière grasse est exprimée comme une fraction massique, en pourcentage. ##### 2.2 émulsion d'huile alimentaire Produit à teneur en matière grasse élevée (> 75 % de matière grasse), constitué des mêmes éléments que le beurre mais dont la composition ne correspond pas à la définition décrite dans la réglementation en vigueur. **Note :** Les beurres allégés en matières grasses (par exemple 3/4 matière grasse, 1/2 matière grasse) sont considérés comme appartenant à la classe des matières grasses tartinables. ##### 17 septembre 2025 ##### 3. Principe La matière grasse est extraite de la prise d'essai à l'aide d'un solvant approprié. La phase solvant/matière grasse est séparée de la phase aqueuse et transférée quantitativement dans un récipient de récupération de la matière grasse. Le solvant est éliminé par distillation ou évaporation et la masse des substances extraites est déterminée. ##### 4. Réactifs Sauf spécification contraire, utiliser exclusivement des réactifs de qualité analytique reconnue et de l’eau distillée, de l’eau déminéralisée ou de l’eau de pureté équivalente. Lorsque la détermination est effectuée selon la méthode spécifiée, les réactifs ne doivent pas laisser de résidu appréciable après l'évaporation, conformément à l’alinéa (8.1.2). **4.1 Solvant d'extraction :** Ether de pétrole ayant un point d'ébullition compris entre 30 °C et 60 °C ou, comme équivalent, de l'n-hexane [CH₃(CH₂)4CH₃] ayant un point d'ébullition de 69 °C; ces deux solvants satisfont aux exigences relatives au solvant d’extraction utilisé pour l’essai à blanc, conformément à l’alinéa (8.1.2). **4.2 Ethanol** (C₂H₅OH), de concentration d’au moins 94 % (fraction volumique). ##### 4.3 Solution de rouge Congo Dans une fiole jaugée à un trait de 100 ml, dissoudre 1 g de rouge Congo dans environ 50 ml d’eau. Compléter avec de l’eau jusqu’au trait. **Note importante :** Prendre toutes les précautions de sécurité utiles lors de la manipulation du rouge Congo solide car ce produit chimique peut être cancérigène. **Note :** L’utilisation de cette solution, qui sert à faciliter le travail de l’analyste en permettant de mieux observer l’interface entre la phase organique et la phase aqueuse, est facultative, conformément à l’alinéa (8.4.1). D’autres indicateurs aqueux colorés peuvent être utilisés, à condition qu’ils n’agissent pas sur la détermination de la teneur en matière grasse. ##### 5. Appareillage Du fait que la détermination implique l’utilisation de solvants volatils inflammables, l’appareillage électrique utilisé doit être conforme à la législation en ce qui concerne les risques liés à l’utilisation de tels solvants. Matériel courant de laboratoire et, en particulier, ce qui suit : **5.1 Balance analytique**, avec une précision de lecture de 0,1 mg. **5.2 Etuve à dessiccation**, électrique, ventilée, contrôlée par thermostat et pouvant maintenir une température uniforme de 102 °C ± 2 °C, en tous points, du volume utile de l’étuve de dessiccation. L’étuve doit être dotée d’un thermomètre approprié. **5.3 Dessiccateur**, contenant un agent déshydratant approprié, comme du gel de silice fraîchement séché, avec indicateur hygrométrique. Si la méthode est uniquement utilisée pour des essais de routine pour lesquels une grande exactitude et une grande fidélité ne sont pas indispensables, il est possible de refroidir le récipient de récupération de la matière grasse à la température de la salle des balances sur la paillasse à l’abri de la poussière. **5.4 Récipients de récupération de la matière grasse**, tels que des fioles en verre résistant à l’ébullition à col rodé, d’une capacité de 125 ml, ou des capsules en métal. Concernant les capsules en métal, il est recommandé d’utiliser des récipients dotés de parois relativement hautes (par exemple 6 cm), afin de limiter le risque de perte de matière grasse du fait d’éclaboussures de solvant lors du transvasement du tube de centrifugation dans le récipient de récupération de la matière grasse ou d’une ébullition importante lors de son évaporation. **5.5 Régulateurs d’ébullition**, exempts de matière grasse, en porcelaine non poreuse ou en carbure de silicium (facultatifs en cas d’utilisation de capsules en métal). **5.6 Pinces métalliques ou gants en coton**, pour pouvoir tenir les récipients de récupération de la matière grasse (5.4). **5.7 Tubes de centrifugation étanches**, d’une capacité de 50 ml, munis de capsules filetées et faits en matière plastique résistant au solvant (4.1) pendant, au moins, la durée de l’essai. **Note :** Il est préférable d’utiliser des tubes de diamètre important (par exemple 25 mm à 35 mm) pour faciliter l’ajout de la prise d’essai. ##### 5.8 Agitateur-mélangeur à vortex. **5.9 Centrifugeuse** pouvant contenir les tubes de centrifugation étanches (5.7) et produire une accélération radiale comprise entre 50 g et 100 g à l’extrémité extérieure de ceux-ci. **Note :** L’utilisation d’une centrifugeuse est facultative mais recommandée, comme décrit à l’alinéa (8.4.3). **5.10 Pipetteur automatique** ou autre appareil approprié au transvasement de liquide (par exemple de capacité 5 ml), pour le transvasement quantitatif de la phase solvant/matière grasse. **5.11 Appareil de distillation ou d’évaporation** (par exemple un bain de vapeur d’eau), pour la distillation ou l’évaporation des solvants des récipients de récupération de la matière grasse, comme décrit à l’alinéa (8.4.8). **5.12 Distributeurs de solvant ou éprouvettes graduées**, de capacités 10 ml et 20 ml. ##### 6. Echantillonnage Il est important que le laboratoire reçoive un échantillon réellement représentatif, non endommagé n’ayant pas subi de modification lors du transport ou de l'entreposage. Il est recommandé que l’échantillon pour essai soit transporté dans un récipient étanche à l’air, dont la contenance doit être telle que l’échantillon remplisse entre la moitié (1/2) et les deux tiers (2/3) de sa capacité totale. Conserver les échantillons dans le récipient fermé à une température comprise entre 5 °C et 14 °C jusqu’à la préparation de l’échantillon pour essai. ##### 7. Préparation de l’échantillon pour essai **7.1** Chauffer l’échantillon pour essai dans son récipient d’origine non ouvert à une température à laquelle il sera suffisamment mou pour être remué (soit à l’aide d’un agitateur ou à la main) jusqu’à obtenir une masse homogène sans rupture de l’émulsion. La température ne doit généralement pas dépasser 35 °C pour des échantillons de beurre et d'émulsions d’huile alimentaire, ou 30 °C dans le cas d'échantillons de matières grasses tartinables. **7.2** Selon le cas, refroidir l’échantillon pour essai, tout en le remuant jusqu'à température ambiante. Après refroidissement, ouvrir le récipient contenant l’échantillon dès que possible et, avant de le peser, remuer l'échantillon pour essai, à l’aide d’un instrument approprié (par exemple cuillère ou spatule), pendant un laps de temps n'excédant pas 10 s. ##### 17 septembre 2025 ##### 8 Mode opératoire ##### 8.1 Essais à blanc ##### 8.1.1 Essai à blanc pour la méthode Parallèlement à la détermination de la prise d’essai (8.4), effectuer un essai à blanc en suivant le même mode opératoire que pour la préparation du récipient de récupération de la matière grasse (8.2), mais sans peser la prise d’essai (8.3) et sans ajouter de solution de rouge Congo, comme décrit à l’alinéa (8.4.1), (autrement dit, ajouter uniquement les solvants). ##### 8.1.2 Essai à blanc pour le solvant d’extraction Pour vérifier la qualité du solvant d’extraction (4.1), évaporer 60 ml de solvant dans un récipient de récupération de la matière grasse préparé et vide (8.2). Parallèlement, utiliser un autre récipient de récupération de la matière grasse préparé et vide (8.2) à des fins de contrôle de la masse. Le solvant d’extraction ne doit pas laisser plus de 1,0 mg de résidu (11.1 et 11.2). Remplacer ou redistiller le solvant d’extraction s'il ne satisfait pas aux exigences. ##### 8.2 Préparation du récipient de récupération de la matière grasse **8.2.1** Sécher le récipient de récupération de la matière grasse vide (5.4), mais auquel on aura ajouté quelques régulateurs d’ébullition (5.5) pendant, au moins, 30 min dans l’étuve à dessiccation (5.2) réglée à 102 °C. **8.2.2** Laisser refroidir le récipient de récupération de la matière grasse dans le dessiccateur (5.3) jusqu’à la température de la salle des balances, puis peser le récipient. Enregistrer la masse du récipient de récupération de la matière grasse contenant les régulateurs d’ébullition à 0,1 mg près. La durée de refroidissement est en fonction du nombre de récipients de récupération de la matière grasse et de la capacité du dessiccateur utilisé. Il y a lieu de s’assurer que la durée de refroidissement du récipient de récupération de la matière grasse vide est quasiment égale au temps de refroidissement du récipient de récupération de la matière grasse contenant la matière grasse extraite. ##### 8.3 Préparation de la prise d’essai ##### 8.3.1 Beurre et émulsions d’huile alimentaire ##### 17 septembre 2025 Peser de 4 g à 6 g d’échantillon pour essai (7.2) dans le tube de centrifugation étanche (5.7). Dans le cas de la séparation des phases par gravité, comme décrit à l’alinéa (8.4.3), peser de 2 g à 3 g d’échantillon pour essai dans le tube de centrifugation étanche. Dans les deux cas, enregistrer la masse de la prise d’essai à 0,1 mg près. ##### 8.3.2 Matières grasses tartinables Peser de 1 g à 2 g d’échantillon pour essai (7.2) dans le tube de centrifugation étanche (5.7). Enregistrer la masse de la prise d’essai à 0,1 mg près. ##### 8.4 Détermination **8.4.1** Ajouter 20 ml de solvant d’extraction (4.1) et une goutte de solution de rouge Congo (4.3) à la prise d’essai (8.3.1 ou 8.3.2) dans le tube de centrifugation étanche. Visser à fond le capuchon du tube de centrifugation. **Note 1 :** Le nombre d’extractions et le volume de solvant nécessaire aux différentes extractions, dépend du type de produit et des moyens disponibles pour séparer les phases (tableau 1). **Note 2 :** L’utilisation de la solution de rouge Congo (4.3) est facultative, mais elle est particulièrement utile dans le cas des matières grasses tartinables produisant une phase aqueuse transparente. **8.4.2** Mélanger le contenu du tube de centrifugation étanche fermé, comme décrit à l’alinéa (8.4.1), en utilisant l’agitateur mélangeur à vortex (5.8) jusqu’à dissolution complète et disparition des morceaux. **8.4.3** Centrifuger le tube de centrifugation étanche fermé jusqu’à obtention d’une phase de solvant d’extraction limpide. Pour la centrifugation de tubes contenant de l’éther, prendre des mesures de sécurité appropriées. **Note :** La vitesse de centrifugation dépend du type de centrifugeuse utilisée (5.9). En général, une phase organique d’extraction limpide s'obtient en 3 min à 5 min avec une accélération radiale comprise entre 50 g et 100 g. Si aucune centrifugeuse appropriée (5.9) n’est disponible, laisser les deux phases se séparer sous l’action de la gravité jusqu’à obtention d’une phase organique limpide et distincte de la phase aqueuse. Si, dans le cas d'une prise d’essai de matières grasses tartinables et après séparation des phases, une phase de solvant trouble ou une émulsion persistante est obtenue, dévisser le capuchon et ajouter 2 ml d’éthanol (4.2) au contenu du tube de centrifugation. Refermer le tube de centrifugation, mélanger son contenu et centrifuger le tube comme indiqué ci-dessus. **8.4.4** Dévisser le capuchon et inspecter l’extérieur du bord du tube afin de déceler toute fuite éventuelle de matière grasse. Recommencer l’analyse en cas de perte de matière grasse. A l’aide d’un pipetteur (5.10) transférer quantitativement autant de la phase de solvant d’extraction que possible dans le récipient de récupération de la matière grasse correspondant, conformément à l’alinéa (8.2.2), en prenant soin de ne pas transvaser la moindre quantité de phase aqueuse. Transférer le solvant au-dessus d’une enceinte d’aspiration ou sous une hotte. Ne pas immerger trop en profondeur la pointe de la pipette dans la phase de solvant d’extraction. Il y a lieu de placer la pointe de la pipette juste en dessous de la surface et aller plus en profondeur au fur et à mesure que le solvant est aspiré. **Note 1 :** La technique indiquée ci-dessus, contribue grandement à réduire la quantité de matière grasse restant sur la paroi externe de la pointe de la pipette. Eviter toute contamination croisée de la matière grasse d’un échantillon à l’autre. Si un pipetteur automatique est utilisé pour transférer le solvant, utiliser une pointe différente (numérotée si besoin est) pour chaque récipient de récupération de la matière grasse. Une fois le transfert effectué, la présence d’un résidu de matière grasse sur la paroi externe de la pointe de la pipette est possible. Positionner la pointe de façon à éviter de perdre cette matière grasse. Les joints en caoutchouc des pipetteurs (5.10) servant au transfert du solvant d’extraction peuvent se détériorer. Vérifier s’il est possible d’utiliser le pipetteur pour transférer le solvant, ou le consacrer exclusivement à cette technique. **Note 2 :** Pendant la première étape de l’extraction, la phase de solvant d’extraction a une concentration en matière grasse relativement élevée. Des pertes, aussi faibles soient-elles, de la phase de solvant d’extraction au cours du transvasement du tube dans le récipient de récupération de la matière grasse peuvent considérablement modifier le résultat de la détermination de la teneur en matière grasse. **8.4.5** Réaliser une deuxième extraction en ajoutant un volume donné de solvant d’extraction (4.1) au tube de centrifugation; ce volume, spécifié dans le tableau 1, dépend de l’échantillon pour essai et du mode opératoire de séparation. Pendant l'adjonction de solvant, rincer les parois interne et externe de l’extrémité inférieure de la pointe de la pipette. Remettre le capuchon fileté, mélanger à l’aide de l’agitateur-mélangeur à vortex (5.8) pendant 15 s et la centrifugation est effectuée comme décrit à l’alinéa (8.4.3). Renouveler le transfert de solvant d’extraction comme décrit à l’alinéa (8.4.4), en ajoutant la phase de solvant d’extraction à l’extrait précédent dans le récipient de récupération de la matière grasse. **8.4.6** Réaliser une troisième extraction selon le mode opératoire décrit à l’alinéa (8.4.5), en ajoutant un volume de solvant d'extraction (4.1) tel que spécifié dans le tableau 1 pour la troisième extraction; ce volume dépend de l’échantillon pour essai et du mode opératoire de séparation. Ajouter la troisième phase de solvant d’extraction aux deux extraits précédents dans le récipient de récupération de la matière grasse. **8.4.7** En cas de séparation des phases par gravité, réaliser une quatrième extraction à l’aide de solvant d’extraction (4.1) selon le mode opératoire décrit à l’alinéa (8.4.5), en ajoutant un volume donné de solvant qui dépend de l’échantillon pour essai spécifié dans le tableau 1 pour la quatrième extraction. Ajouter la quatrième phase de solvant d’extraction aux trois extraits précédents dans le récipient de récupération de la matière grasse. **8.4.8** Eliminer autant de solvant d’extraction que possible du récipient de récupération de la matière grasse, comme décrit à l’alinéa (8.4.6 ou 8.4.7), à l’aide de l’appareil de distillation ou d’évaporation (5.11). Tout en distillant ou en évaporant le solvant d’extraction. Il est impératif de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées, afin d’écarter tout risque d’incendie. **8.4.9** Placer le récipient de récupération de la matière grasse contenant la matière grasse, conformément à l’alinéa (8.4.8), pendant 30 min dans l’étuve à dessiccation (5.2) réglée à 102 °C. Refroidir dans le dessiccateur, comme décrit à l’alinéa (8.2.2). Peser le récipient et enregistrer sa masse à 0,1 mg près. ##### 17 septembre 2025 Répéter les opérations de dessiccation et de refroidissement jusqu’à ce que l’écart entre deux pesées consécutives du récipient de récupération de la matière grasse, après prise en compte de la valeur du blanc, ne dépasse pas 1,0 mg ou jusqu’à ce que la masse augmente par rapport à la pesée précédente. Pour procéder aux calculs, il faut prendre la plus petite des masses. **Note :** La durée de séchage dépend du type de récipient de récupération de la matière grasse utilisé. Pour les capsules en métal, 30 min suffisent en général, mais pour les fioles en verre, une durée de 1 h peut se révéler plus appropriée, en vue de diminuer le nombre de cycles de séchage et de refroidissement. Si plus d’une analyse est réalisée, peser le récipient de récupération de la matière grasse de l’essai à blanc pour la méthode en même temps que ceux des prises d’essai jusqu’à ce que le dernier récipient de récupération de la matière grasse parvienne à une masse constante. Si est nécessaire d’avoir un nombre différent de pesées des récipients de récupération de la matière grasse pour parvenir à une masse constante, il doit être utilisé pour le calcul de la teneur en matière grasse, la valeur de l’échantillon à blanc correspondant au récipient ayant la plus faible masse. ||Séparation par centrifugation|||Séparation par gravité|| |---|---|---|---|---|---| ||Nombre d’extractions|||Nombre d’extractions|| |1|2|3|1|2|3| |20|10|10|20|20|10| |20|20|20|20|20|20| |) X 100 %||Le fait de réduire des volumes de solvant d’extraction en dessous des valeurs indiquées dans le présent tableau, peut Où m₀ m₁ l’alinéa (8.4.9); m₂|décrit à l’alinéa (8.3.1 ou 8.3.2);|est la masse, en grammes, de la prise d’essai comme est la masse, en grammes, du récipient de récupération de la matière grasse et de la matière extraite, déterminée à est la masse, en grammes, du récipient de récupération|| ##### Echantillon pour essai Beurre et émulsions d’huile alimentaire ##### Matières grasses tartinables ##### Note : provoquer une récupération incomplète de la matière grasse. ##### 9. Calcul et expression des résultats ##### 9.1 Calcul Calculer la teneur en matière grasse, w, de l'échantillon, exprimée sous forme de pourcentage en masse, à l'aide de l'équation suivante : <u>(m₁ — m₂) — (m₃ — m₄</u> w = *m₀* ##### Solvant d’extraction (4.1) ml de la matière grasse préparé comme décrit à l’alinéa (8.2.2); ———————— **Tableau 1 —** Nombre d’extractions et volume de solvant d’extraction utilisé par extraction pour la séparation des phases par centrifugation et la séparation des phases par gravité des différents échantillons pour essai ##### 17 septembre 2025 **m₃** est la masse, en grammes, du récipient de récupération de la matière grasse utilisé pour l’essai à blanc et de la matière extraite éventuelle, déterminée à l’alinéa (8.4.9); **m₄** est la masse, en grammes, du récipient de récupération de la matière grasse utilisé pour l’essai à blanc comme décrit à l’alinéa (8.2.2). ##### 9.2 Expression des résultats Exprimer les résultats de l’essai avec deux décimales. ##### 10 Fidélité ##### 10.1 Répétabilité La différence absolue entre deux résultats d’essai individuels indépendants, obtenus à l’aide de la même méthode sur un matériau identique, soumis à l’essai dans le même laboratoire par le même technicien utilisant le même appareillage dans un court intervalle de temps, n’excédera 0,26 % (en masse) que dans 5 % des cas au plus. ##### 10.2 Reproductibilité La différence absolue entre deux résultats d’essai individuels, obtenus à l’aide de la même méthode sur un matériau identique, soumis à l’essai dans des laboratoires différents, par des techniciens différents utilisant des appareillages différents, n’excédera 0,45 % (en masse) que dans 5 % des cas au plus. ##### 11. Essai à blanc de vérification du solvant d’extraction **11.1** Pour cet essai à blanc comme décrit à l’alinéa (8.1.2), utiliser un récipient de récupération de la matière grasse (5.4) à des fins de contrôle de la masse, afin que les changements de conditions atmosphériques ou les effets de la température sur le récipient de récupération de la matière grasse ne suggère, à tort, la présence ou l’absence de matières non volatiles dans le récipient. Ce récipient de récupération de la matière grasse peut être utilisé comme un contrepoids dans le cas de l’utilisation d’une balance à plateaux. Pour le blanc de solvant, le critère est que le changement de masse apparente du récipient de récupération de la matière grasse duquel le solvant d’extraction a été évaporé, corrigé par le changement de masse du récipient de récupération de la matière grasse à des fins de contrôle, ne doit pas présenter une augmentation en masse supérieure à 1,0 mg. **11.2** Il peut arriver que les solvants d’extraction (4.1) contiennent des matières volatiles fortement retenues dans la matière grasse. Pour rechercher la présence de telles substances, effectuer des essais à blanc pour le solvant, en utilisant un récipient de récupération de la matière grasse avec environ 4 g de matière grasse du beurre anhydre. Utiliser un récipient de récupération de la matière grasse contenant 4 g de matière grasse du beurre anhydre à des fins de contrôle de la masse, de telle sorte que l’oxydation de la crème du lait, les changements dans les conditions atmosphériques ou les effets de la température sur le récipient de récupération de la matière grasse soient corrigés. Si nécessaire, redistiller le solvant d’extraction (4.1) en présence de 1 g de matière grasse du beurre anhydre pour 100 ml de solvant. Utiliser les solvants ainsi obtenus rapidement après redistillation. ##### MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE ##### LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU ##### TERRITOIRE ##### Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1447 correspondant au ##### 1er septembre 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence ##### nationale de l'amélioration et du développement du logement. ———— Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 1er septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant création de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement, au conseil d'administration de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL), pour une durée de (3) trois années : — M. Said Attia, représentant du ministre chargé de l'habitat, président; — Mme. Aziza Ould Matari, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor); — M. Hamid Ibsaine, représentant du ministre des finances (direction générale du domaine national). Les experts, dont les noms suivent : Pour le ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville : — M. Mohamed Merdjani; — M. Foudil Azoug. Pour le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire : — M. Cherif Mohamed Bouziane; — Mme. Nahla Sanadiki. Pour le ministère des finances : — M. Djeloul Gharbi; — M. Hamza Bentouati; — Mme. Hassina Bouazza. Pour le ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale : — M. Farid Aberrane. ##### 17 septembre 2025 Vu la décision du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant **CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE** au 20 juin 2024 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil supérieur de la jeunesse; **Décision du 21 Moharram 1447 correspondant au** **17 juillet 2025 modifiant la décision du 14 Dhou** **Décide :** **El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024** **portant création et désignation des membres de la**
##### 1. Domaine d’application La présente méthode spécifie une technique réfractométrique pour la détermination de l’extrait sec soluble dans les produits dérivés des fruits et légumes. Cette méthode est particulièrement applicable aux produits denses, aux produits contenant des matières en suspension et aux produits riches en sucre. Si les produits contiennent d’autres substances dissoutes, les résultats sont approximatifs; néanmoins, pour plus de commodité, le résultat obtenu par cette méthode peut être considéré conventionnellement comme la teneur en résidus secs solubles. ##### Note : Pour la détermination de l’extrait sec soluble dans les jus de fruits (ne contenant pas de matières en suspension) et dans les jus concentrés (clarifiés), la méthode de détermination de l’extrait sec soluble par la technique pycnométrique, fixée par des normes reconnues, est applicable. ##### 2. Définition : ##### 2.1 Extrait sec soluble déterminé par réfractométrie : concentration de saccharose d’une solution aqueuse ayant le même indice de réfraction que le produit analysé, dans des conditions spécifiées et liées à la préparation et à la température. ##### Note : Cette concentration est exprimée en pourcentage en masse (fraction massique). ##### 17 septembre 2025 ##### 3. Principe : L’indice de réfraction de la solution d’essai est mesuré à 20 °C ± 0,5 °C à l’aide d’un réfractomètre. L’indice de réfraction est lié à la teneur en extrait sec soluble (exprimée en concentration de saccharose) par référence aux tableaux, ou par lecture directe de la fraction massique des extraits secs solubles sur le réfractomètre. ##### 4. Réactifs : Utiliser uniquement des réactifs de qualité analytique reconnue. ##### 4.1 Eau : L’eau utilisée doit être distillée deux fois dans un appareil en verre borosilicaté, ou de pureté, au moins, équivalente. ##### 5. Appareillage : Matériel courant de laboratoire et, en particulier, ce qui suit : ##### 5.1 Réfractomètre : ##### Utilisez l’un des réfractomètres suivants : **5.1.1 Réfractomètre indiquant l’indice de réfraction**, au moyen d’une échelle graduée en 0,001, afin de permettre la lecture avec précision 0,0002. Ce réfractomètre doit être réglé de sorte qu’à 20 °C ± 0,5 °C, il enregistre un indice de réfraction de 1, 3330 pour l’eau distillée. ##### 5.1.2 Réfractomètre indiquant la fraction massique du **saccharose**, au moyen d’une échelle graduée à 0,10 %. Ce réfractomètre doit être réglé de sorte qu’à 20 °C± 0,5 °C, il enregistre une fraction massique d’extrait sec soluble (saccharose) de zéro pour l’eau distillée. **5.2 Moyens de circulation de l’eau**, pour maintenir la température des prismes du réfractomètre (5.1.1 ou 5.1.2) constante près de 20 °C ± 0,5 °C, soit la température de référence, il y a lieu de se référer au point (8.1). **5.3 Bécher** d’une capacité de 250 ml. ##### 6. Echantillonnage : Il est important que le laboratoire reçoive un échantillon réellement représentatif, non endommagé n’ayant pas subi de modification lors du transport ou de l’entreposage. ##### 7. Mode opératoire : ##### 7.1 Préparation de la solution d’essai ##### 7.1.1 Produits liquides et limpides Bien mélanger l’échantillon de laboratoire et l’utiliser directement pour la détermination. ##### 17 septembre 2025 **7.1.2 Produits mi-denses** (purées, etc.) Bien mélanger l’échantillon de laboratoire. Presser une partie de l’échantillon à travers une gaze pliée en quatre, éliminer les premières gouttes du liquide et utiliser le reste pour la détermination. **7.1.3 Produits denses** (confiture, gelée, etc.) Peser dans un bécher taré (5.3), à 0,01 g près, une quantité appropriée (jusqu’à 40 g) de l’échantillon prélevé et ajouter 100 ml à 150 ml d’eau. Chauffer le contenu du bécher jusqu’à l’ébullition et laisser bouillir doucement pendant 2 à 3 min, en remuant avec une baguette de verre. Refroidir le contenu et bien mélanger. Après 20 min, peser à 0,01 g près, puis filtrer à travers un filtre plissé ou un entonnoir Büchner dans un récipient sec. Utiliser le filtrat pour la détermination. ##### 7.1.4 Produits congelés Après décongélation de l’échantillon et élimination, si nécessaire, des noyaux, des loges carpellaires, mélanger le produit avec le liquide qui s’est formé lors du processus de décongélation et procéder comme décrit aux points (7.1.2 ou 7.1.3), selon le cas. ##### 7.1.5 Produits secs : Couper une partie de l’échantillon pour laboratoire en petits morceaux. Eliminer, si nécessaire, les noyaux, les loges carpellaires, peser ensuite dans un bécher taré, à 0,01 g près, 10 g à 20 g de l’échantillon, ajouter une quantité d’eau distillé égale 5 à 10 fois la masse du produit et placer sur un bain d’eau bouillante pendant 30 min, en remuant de temps en temps avec une baguette de verre. Si nécessaire, prolonger le temps de chauffage jusqu’à l’obtention d’un mélange homogène. Refroidir le contenu du bécher et bien mélanger. Après 20 minutes, peser à 0,01 g près, puis filtrer dans un récipient sec. Réserver le filtrat pour la détermination. Si la solution d’essai est dense pour être lue dans le réfractomètre, diluer la solution d’essai avec une solution de sucre concentré. Ne pas utiliser l’eau à cette fin. Mélanger les quantités pesées de la solution d’essai et de la solution de sucre concentré, à peu près, de la même concentration. ##### 7.2 Détermination : Ajuster la circulation de l’eau (5.2) afin de fonctionner à la température requise (entre 15 °C et 25 °C) et lui permettre de circuler pour amener les prismes du réfractomètre (5.1.1 ou 5.1.2) à la même température, ce qui doit demeurer constant à 0,5 °C près, pendant la détermination. Porter la solution d’essai (7.1) à la température de mesure. Mettre une petite quantité de solution d’essai (2 ou 3 gouttes sont suffisantes) sur le prisme fixe du réfractomètre (5.1.1 ou 5.1.2) et ajuster immédiatement le prisme mobile. Eclairer convenablement le champ de vision. L’utilisation d’une lampe à vapeur de sodium permet d’obtenir des résultats plus précis (notamment dans le cas des produits colorés et denses). Amener la ligne séparant la zone claire et la zone sombre de la surface dans le champ de vision jusqu’au croisement des lignes. Lire la valeur de l’indice de réfraction ou de la fraction massique du saccharose, selon l’appareil utilisé (5.1.1 ou 5.1.2). ##### 8. Expression des résultats : ##### 8.1 Corrections : **8.1.1** Si la détermination a été effectuée à une température autre que 20 °C ± 0,5 °C, les corrections suivantes sont nécessaires : a) Pour l’échelle indiquant l’indice de réfraction (5.1.1), appliquer la formule suivante : *n²⁰* = n *t* + 0,0013 (*t* — 20) *DD* Où : *n* *D* *20* est l’indice de réfraction à 20 °C; n *D* *t* est l’indice de réfraction à la température de mesure; *t* est la température de mesure, en degrés Celsius; b) Pour l’échelle indiquant la fraction massique du saccharose (5.1.2), corriger le résultat selon le tableau A.1. **8.1.2** Si la détermination a été effectuée pour les produits additionnés de sel, il y a lieu de corriger la lecture du réfractomètre, et exprimer la concentration du saccharose à 20 °C ± 0,5 °C, pour le sel ajouté selon la formule suivante : *S* = (R — N) × 1,016 Où : *S* est la fraction massique des extraits secs solubles, en pourcentage, sous forme de saccharose, corrigée pour le NaCl ajouté; *R* est la lecture du réfractomètre, en fraction massique, de saccharose; *N* est la teneur totale en chlorure en fraction massique, exprimée en NaCl; 1,016 est le facteur de correction pour le sel ajouté. **8.1.3** Si la détermination a été effectuée pour les produits hautement acides, tels que les jus d’agrumes et jus d’agrumes concentrés, il y a lieu de corriger la lecture du réfractomètre, et exprimer en fraction massique de saccharose à 20 °C ± 0,5 °C, en ajoutant à la lecture réfractométrique ce qui suit : 0,012 + 0,193 × *M* — 0,0004 × *M²* Où : *M* est l’acidité totale exprimée en grammes pour 100 g, à pH = 8,1, exprimée en acide citrique anhydre. Les valeurs calculées pour cette expression sont mentionnées dans le tableau A.2. ##### 8.2 Méthode de calcul ##### 8.2.1 Réfractomètre avec échelle d’indice de réfraction ##### 17 septembre 2025 **8.2.1.1** Lire dans le tableau A.3 la fraction massique des extraits secs solubles correspondant à la valeur lue en (7.2), corriger si nécessaire conformément à l’alinéa (8.1.1 a). Dans le cas de produits liquides ou semi-denses (7.1.1 ou 7.1.2), la fraction massique des extraits secs solubles est égale au nombre trouvé. **8.2.1.2** Si la détermination a été effectuée sur une solution diluée (7.1.3 ou 7.1.5), la fraction massique des extraits secs solubles, en pourcentage, est égal à : ##### (P. m₁) / m₀ ##### Où : *P* est la fraction massique des extraits secs solubles dans la solution diluée, en pourcentage; *m₀* est la masse, en grammes, de l’échantillon avant dilution (7.1.3 ou 7.1.5); *m₁* est la masse, en grammes, de l’échantillon après dilution (7.1.3 ou 7.1.5). Si la détermination a été effectuée sur une solution dense (7.1.5), celle-ci doit être diluée avec une solution de sucre concentrée, la fraction massique des extraits secs solubles, en pourcentage, est égale à : <u>[(mW + mB) C — mB D]</u> *mB* est la masse, en grammes, de la solution de sucre utilisée pour la dilution; *C* est la fraction massique des extraits secs solubles, en pourcentage, dans le mélange (*mW* + *mB*), obtenue à partir de l’indice de réfraction; *D* est la fraction massique des extraits secs solubles, en pourcentage, dans la solution de sucre pur, obtenue à partir de son indice de réfraction. Exprimer le résultat à une décimale près. ##### 8.2.2 Réfractomètre avec échelle de saccharose Dans le cas des produits liquides ou semi-denses (7.1.1 ou 7.1.2), la fraction massique des extraits secs solubles, exprimée en pourcentage de saccharose, est égale à la valeur lue en l’alinéa (8.1.1 b). Si la détermination a été effectuée sur une solution diluée conformément à l’alinéa (7.1.3 ou 7.1.5), calculer la fraction massique des extraits secs solubles au moyen de la formule indiquée dans (8.2.1.1 ou 8.2.1.2) pour une solution dense diluée avec une solution de sucre (7.1.5). Exprimer le résultat à une décimale près. ##### 9. Répétabilité |m|W est la masse, en grammes, de l’échantillon dilué avec|||———————— Tableaux de correction et de conversion ————|produit. - Correction de la lecture du réfractomètre avec échelle indiquant la teneur en saccharose à une température Lecture de l'échelle pour les extraits secs solubles|||La différence absolue entre deux résultats d’essais individuels indépendants, obtenus en utilisant la même méthode sur un matériau identique dans le même laboratoire, par le même technicien utilisant le même appareillage dans un court intervalle de temps ne dépassant pas 5 % des cas, 0,5 g d’extraits secs solubles par 100 g ou par 100 ml de|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |5|10|15|20||25 Correction à soustraire|30|40|50|60| |0,29 0,24 0,18 0,13 0,06|0,31 0,25 0,19 0,13 0,06|0,33 0,26 0,20 0,14 0,07|0,34 0,27 0,21 0,14 0,07||0,34 0,28 0,21 0,14 0,07 Correction à ajouter|0,35 0,28 0,21 0,14 0,07|0,37 0,30 0,22 0,15 0,08|0,38 0,30 0,23 0,15 0,08|0,39 0,31 0,23 0,16 0,08| ##### Où : *mW* une solution de sucre; ##### Tableau A1 différente de 20 °C± 0, 5 °C. ##### Température °C **70** |21|0,07|0,07|0,07|0,07|0,08|0,08|0,08|0,08|0,08|0,08| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |22|0,13|0,14|0,14|0,15|0,15|0,15|0,15|0,16|0,16|0,16| |23|0,20|0,21|0,22|0,22|0,23|0,23|0,23|0,24|0,24|0,24| |24|0,27|0,28|0,29|0,30|0,30|0,31|0,31|0,31|0,32|0,32| |25|0,35|0,36|0,37|0,38|0,38|0,39|0,40|0,40|0,40|0,40| |15|0,40| |---|---| |16|0,32| |17|0,24| |18|0,16| |19|0,08| ##### 17 septembre 2025 **Tableau A2**- Correction de l’acidité (jus de citron et jus de citron concentré). ##### Ph acide total= 8,1 exprimé ##### Ph acide total= 8,1 exprimé en acidea a **Valeur de la correction en acide citrique anhydre Valeur de la correction citrique anhydre (g acide /100g)** **(g acide /100g)** |0,2 0,4 0,6 0,8 1,0|||0,04 0,08 0,12 0,16 0,20|||4,2 4,4 4,6 4,8 5,0||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |1,2 1,4 1,6 1,8 2,0|||0,24 0,28 0,32 0,36 0,39|||5,2 5,4 5,6 5,8 6,0||| |2,2 2,4 2,6 2,8 3,0 3,2 3,4 3,6 3,8 4,0|||0,43 0,47 0,51 0,55 0,58 0,62 0,66 0,70 0,74 0,78|||6,2 6,4 6,6 6,8 7,0||| |Extrait sec soluble (saccharose) % (en masse)|Indice de réfraction n D|20|a) la valeur de la correction donnée doit être ajoutée au réfractomètre avec une échelle indiquant la teneur en saccharose obtenu à 20 °C ± 0,5 °C Extrait sec soluble (saccharose) % (en masse)|- Indice de réfraction et la fraction massique des extraits secs solubles correspondante (saccharose).|Indice de réfraction n D 20|Extrait sec soluble (saccharose) % (en masse)||Indice de réfraction n D 20| 0,81 0,85 0,89 0,93 0,97 1,01 1,04 1,07 1,11 1,15 1,19 1,23 1,27 1,30 1,34 ##### Tableau A3 |Indice de|Extrait sec| |---|---| |réfraction|soluble| |n|(saccharose)| ***D*20** **% (en masse)** |1,333 0|0|1,367 2|22|1,407 6|44|1,455 8|66| |---|---|---|---|---|---|---|---| |1,334 4|1|1,368 9|23|1,409 6|45|1,458 2|67| |1,335 9|2|1,370 6|24|||1,460 6|68| |1,337 3|3|1,372 3|25|1,411 7|46|1,463 0|69| |1,338 8|4|||1,413 7|47|1,465 4|70| |1,340 3|5|1,374 0|26|1,415 8|48||| |||1,375 8|27|1,417 9|49|1,467 9|71| |1,341 8|6|1,377 5|28|1,420 1|50|1,470 3|72| |1,343 3|7|1,379 3|29|||1,472 8|73| |1,344 8|8|1,381 1|30|1,422 2|51|1,475 3|74| |1,346 3|9|||1,424 3|52|1,477 8|75| |1,347 8|10|1,382 9|31|1,426 5|53||| |||1,384 7|32|1,428 6|54|1,480 3|76| |1,349 4|11|1,386 5|33|1,430 8|55|1,482 9|77| |1,350 9|12|1,388 3|34|||1,485 4|78| |1,352 5|13|1,390 2|35|1,433 0|56|1,488 0|79| |1,354 1|14|||1,435 2|57|1,490 6|80| |1,355 7|15|1,392 0|36|1,437 4|58||| |||1,393 9|37|1,439 7|59|1,493 3|81| |1,357 3|16|1,395 8|38|1,441 9|60|1,495 9|82| |1,358 9|17|1,397 8|39|||1,498 5|83| |1,360 5|18|1,399 7|40|1,444 2|61|1,501 2|84| |1,362 2|19|||1,446 5|62|1,503 9|85| |1,363 8|20|1,401 6|41|1,448 8|63||| |||1,403 6|42|1,451 1|64||| |1,365 5|21|1,405 6|43|1,453 5|65||| ##### Arrêté du 13 Moharram 1447 correspondant au 9 juillet **2025 rendant obligatoire la méthode de dosage du glucose, du fructose, du sorbitol et du saccharose dans** ##### les jus de fruits et de légumes par chromatographie liquide haute performance. ———— Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national; Vu l’arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1443 correspondant au 21 mars 2022 portant adoption du règlement technique relatif aux jus et nectars de fruits, jus de légumes et boissons aux jus de fruits et/ou de légumes; ##### Arrête :
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