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Arrêté

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 portant délégation de signature au

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Texte (6 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget de fonctionnement à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hadj Kamli, directeur des moyens, du patrimoine et des contrats à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021. ##### Abdelbaki BENZIANE. ##### MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et des personnels à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021. Abdelbaki BENZIANE. ————H———— **Arrêtés du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 portant délégation de signature à des** **sous-directeurs.** ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 portant nomination de M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget de fonctionnement au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021. Abdelbaki BENZIANE. ———— ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 portant nomination de Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.