Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal||— identité des propriétaires : ministère de la défense|
|officiel de la République algérienne démocratique et||nationale;|
|populaire.||— sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté;|
|au 20 avril 2014. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant||— servitudes et obligations : — les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du monument historique et sa zone de protection seront fixées|
|Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au||conformément aux dispositions de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la|
|20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement du « Fort Gouraya ».||protection du patrimoine culturel.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement|
|l'intérieur et des collectivités locales;||du bien culturel, dénommé : « maison historique d'Ighil Imoula », lieu de dactylographie et du tirage de la|
|—Mme. Zakia Ighil, représentante du ministre chargé des affaires étrangères;||proclamation du 1er novembre 1954.|
|— M. Saïd Ouamri, représentant du ministre chargé des||
Article 7
Les mesures du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel|
|finances;||sont :|
|— M. Mohamed Sghir Souici, représentant du ministre||— nature du bien culturel : monument historique, lieu|
|chargé des moudjahidine;||de dactylographie et du tirage de l'appel du 1er novembre|
|— M. Hasssen Dine, représentant du ministre chargé||1954 dans le but de sensibiliser et d'orienter les algériens|
|des technologies de l'information et de la communication;||pour militer pour la cause nationale, constitue un témoin du courage et de l'engagement du peuple algérien pour|
|— M. Abdel Ahake Didji, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat;||défendre sa patrie et sa dignité;|
|— M. Ahcen Douas, représentant du ministre chargé de||monument historique est situé au village d'Ighil Imoula, — situation géographique du bien culturel : le|
|l'enseignement supérieur;||commune de Tizi N'Tlata, daïra des Ouadhia, wilaya de|
|— M. Bachir Saâdaoui, représentant du ministre chargé||Tizi Ouzou. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du|
|des affaires religieuses.|————!————|présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : propriétés des héritiers Abdesselam|
|Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant||Ahmed, Abdellaoui Ali Ben Cherif et Abdellaoui Ahmed;|
|au 3 mars 2014 portant remplacement de deux||— au Sud : propriété de Hadj Ali Chaâbane et des|
|membres du conseil d'orientation de l’institut||héritiers Ben Ramdani Belaid;|
|national de formation supérieure de musique.|————|— à l'Est : place publique « Tizi Boumdoune », et propriété Amrani Amar;|
|Par arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435||— à l'Ouest : propriété des héritiers Idir Saïd Ben|
|correspondant au 3 mars 2014, sont désignés membres au||Miloud;|
|conseil d’orientation de l’institut national de formation||— délimitation de la zone de protection : 200 m à|
|supérieure de musique, M. Mehdi Dekkar, représentant||partir des limites du bien culturel;|
|du ministre chargé des finances, en remplacement de M. Mohamed Rafik Medjani et M. Mustapha Kadri,||— étendue du classement : le classement s'étend sur|
|représentants du ministre chargé de l’éducation en||une superficie de 278 m2 et à la zone de protection;|
|remplacement de M. Khaled Derriche, pour la période||— nature juridique du bien culturel : propriété|
|restante du mandat, en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985||privée;|
|portant statut-type des instituts nationaux de formation||— identité des propriétaires : la famille Idir;|
|supérieure et de l’article 2 du décret exécutif n° 92-185 du||— sources documentaires et historiques : plans et|
|12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique.|————!————|photos, annexés à l'original du présent arrêté; — servitudes et obligations :|
|Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au||— toute construction ou intervention sur et dans le|
|20 avril 2014 portant ouverture d'instance de||monument ainsi que dans ses abords immédiats est|
|classement de « la maison historique d'Ighil||interdite;|
|Imoula », lieu de dactylographie et du tirage de la||— aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles|
|proclamation du 1er novembre 1954 ».|————|constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument;|
|La ministre de la culture,||— passage des réseaux d'électricité pour servir un|
|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine||immeuble mitoyen.|
|culturel, notamment son article 18;||
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du||— étendue du classement : le classement s'étend sur|
|présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi||une superficie de 17.000 m2 à la zone de protection;|
|n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998||— nature juridique du bien culturel : domaine public|
|relative à la protection du patrimoine culturel.||de l'Etat;|
|
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998|
|
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Article 8
Le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune de Cherchell, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Tizi||— délimitation de la zone de protection : 200 m à|
|Ouzou est chargé de l'exécution du présent arrêté.||partir des limites du bien culturel;|
|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|
Article 2
Sont concernés par le plan de protection et de|— plan n° 11 : occupation du sol du territoire de|
|mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de|Cherchell;|
|leurs zones de protection, les sites archéologiques||
|ci-après: thermes de l'Ouest, thermes de l'Est,|— plan n° 12 : carte des servitudes;|
|l'amphithéâtre antique, le théâtre antique, l'aqueduc pont|— plan n° 13 : état du bâti;|
|de l'Oued Bellah, propriété " Kaïd Youcef”, cap dit "Trois||
|Ilots, propriété Kaddour dit « Boufarik », le cirque|— plan n° l4 : carte du gabarit;|
|antique, la citerne, la nécropole de l'Oued N'sara, le pont|— plan n° 15 : statut juridique;|
|romain, place centrale, le forum de Cherchell, l’enceinte||
|romaine et ses portes, le tombeau de l'Oued El Kantara,|— plan n° 16 : équipements et activités;|
|l'Ilot Sidi El Ferki, les sites préhistoriques "Rassel" et|— plan n° l7 : alimentation en eau potable (AEP);|
|"Roland", la nécropole Ouest, le parc aux mosaïques, le||
|cap rouge, Marcadal, les vestiges du cap Tizirine, abside|— plan n° l8 : plan d'assainissement;|
|du parc aux mosaïques, les maisons nord de l'ancien Tennis-Club, les petits thermes d'Ennabod, le grand|— plan n° l9 : structure de conformation;|
|temple de "Kaïd Youcef', le temple d'Ennabod, les restes|— plan n° 20 : structure de permanence;|
|des fortifications françaises, la porte de Ténès, l'ancienne Redoute, la porte de Miliana.|— plan n° 20 a : structure de permanence (zoom noyau historique);|
|
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du — Au Sud : massif montagneux Gouraya (commune de
|présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens||Béjaïa);|
|---|---|---|
|immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent||— A l'Est : sentier pédestre du plateau des ruines vers le|
|présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi||Fort Gouraya;|
|Ouzou.||— A l'Ouest: pilier géodésique et le massif montagneux Gouraya (commune de Béjaïa);|
|
Article 1er
Il est ouvert, une instance de classement||relative à la protection du patrimoine culturel.|
|du bien culturel, dénommé : « Fort Gouraya ».||
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de|
|La ministre de la culture,||classement au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins|
|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au||d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale|
|15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine||de Béjaïa durant deux (2) mois consécutifs qui|
|culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada||commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.|
|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant||
Article 1er
Il est ouvert, une instance de classement du bien culturel, dénommé : « la grotte d’Afalou Bou R’Mel ».
Article 3
Le plan de protection et de mise en valeur des|— plan n° 21 : structure des espaces publico-|
|sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de|collectifs;|
|protection est annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du|
|nomination des membres du Gouvernement;||présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;||tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa.|
|Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 22 octobre 2013;|Arrête :|Béjaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Melbou durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 5
Le plan de protection et de mise en valeur des|— plan n° 24 : carte du réseau viaire -2-;|
|sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de||
|protection peut être consulté au siège de l'assemblée|— plan n° 25 : carte des potentialités touristiques et|
|populaire de la commune de Cherchell (wilaya de Tipaza).|culturelles;|
|
Article 4
Le plan de protection et de mise en valeur des|— plan n° 22 : carte des secteurs définis par le PDAU|
|sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de|de Cherchell et concernés par le PPMVSA;|
|protection est mis à la disposition du public durant les|— plan n° 23 : bilan des instruments de l'aménagement|
|trente (30) jours qui suivent la publication du présent|du territoire;|
|arrêté au Journal officiel.|— plan n° 24 a : carte du réseau viaire -1-;|
|
Article 1er
En application des dispositions de|— plan n° 7 : carte géotechnique;|
|l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane l424 correspondant au 5 octobre 2003, susvisé, le présent|— plan n° 8 : inventaire des sites archéologiques;|
|arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise|— plan n° 9 : état de préservation des sites|
|en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs|archéologiques;|
|zones de protection.|— plan n° 10 : carte des valeurs architecturales;|
|
Article 6
La liste des documents écrits et graphiques|— plan n° 26 : carte des ressources paysagères;|
|composant le dossier est constituée des :|* Phase 2 :|
|documents écrits :|— plan n° l : carte des CES et COS;|
|— diagnostic et mesures d'urgence;|— plan n° 2 : carte des servitudes;|
— plan n° 2a : prescriptions réglementaires spécifiques par sous-secteur (SS 1);
— plan n° 3 : aménagement urbain;
— plan n° 4 : délimitation du périmètre de protection;
— plan n° 5 : prescriptions réglementaires spécifiques par sous-secteur (USS2);
— plan n° 6 : prescriptions réglementaires spécifiques par sous-secteur (USS3);
*** Phase 3 :** — planche n° 1 : carte de situation; — planche n° 2 : ressources archéologiques et
historiques;
— planche n° 3 : ressources architecturales et paysagères;
— planche n° 4 : carte de servitudes;
— planche n° 5 : carte de délimitation du périmètre de classement;
— planche n° 6 : carte des secteurs et plan d'aménagement urbain.
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel sont :
**— nature du bien culturel :** site archéologique de « la grotte d'Afalou Bou R’Mel » s'étalant sur plusieurs millénaires, a livré les plus anciennes manifestations d'art mobilier en Afrique sous formes de statuettes en terre cuite datées entre 18.000 et 11.000 ans avant le présent. Ce site a livré également les plus anciennes sépultures d'homme préhistorique au Maghreb ainsi que les restes humains appartenant à soixante-dix individus de type d'homme de « Mechta Afalou »;
**— situation géographique du bien culturel :** le bien culturel est situé dans la commune de Melbou, Daïra de Souk El Tenine, wilaya de Bejaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
— au Nord : mer Méditerranée;
— au Sud : prolongement de la montagne « Adrar Djemaa n' Sia », commune de Melbou;
— à l'Est : extrémité Est de la montagne « Adrar Djemaa n' Sia », commune de Melbou;
— à l'Ouest : extrémité ouest de la montagne « Adrar Djemaâ n' Sia», commune de Melbou;
**— délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel;
**— étendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 19,15 hectares 70 centiares et à la zone de protection;
**— nature juridique du bien culturel :** bien public de l'Etat;
**— identité des propriétaires :** domaine forestier;
**— sources documentaires et historiques :** plans et photos) annexés à l'original du présent arrêté;
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie par|
|Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada||voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de|
|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant||classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou aux fins|
|nomination des membres du Gouvernement;||d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||de Tizi N'Tlata durant deux (2) mois consécutifs qui|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions||commencent à courir dès réception de la notification|
|du ministre de la culture;||transmise par le ministre chargé de la culture.|
#### 18 Chaâbane 1435
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **34** **16 juin 2014**
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.
Khalida TOUMI. ————!————
Article 2
Les éléments d'identification du bien culturel||officiel de la République algérienne démocratique et|
|sont :||populaire.|
|— nature du bien culturel : monument historique,||Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant|
|construit sur le site où fut inhumée « Yemma Gouraya », la sainte patronne qui vécut au 16ème siècle et voua sa vie à la résistance contre l'occupation espagnole de la ville de||au 20 avril 2014.|
|Béjaïa, considérée ainsi, un symbole de lutte contre l'occupation étrangère en Algérie;||Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de|
|— situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de||classement de « la grotte d’Afalou Bou R’Mel ».|
|Bejaïa, Daïra de Béjaïa, wilaya de Bejaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité||La ministre de la culture,|
|comme suit :||Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au|
|— au Nord : sentier pédestre du Fort au pilier||15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine|
|géodésique;||culturel, notamment son article 18;|
présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens Béjaïa);
Khalida TOUMI. ————!————
————
Khalida TOUMI. ————!————
————
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 22 octobre 2013;
Article Annexe
#### Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au
**20 avril 2014 portant plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de**
Article Annexe
#### Khalida TOUMI.
#### 18 Chaâbane 1435 16 juin 2014
#### Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au
#### 20 avril 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre algérien du
#### patrimoine culturel bâti en terre.
————
Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement au conseil d'orientation du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre : — M. Abdelhalim Seray, représentant du ministre chargé de la culture, président;
— M. Mahboubi Bezza, représentant du ministre de la défense nationale;
— M. Abdelwahab Bakli, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales;
— M. Miloud Dahmene, représentant du ministre chargé des finances;
— Mme. Nabila Chibane, représentante du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme;
— Mme Rachida Ben Hbiles, représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Mme. Ounissa Alloun, représentante du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels;
— Mme. Nassima Hazi, représentante du ministre chargé de l'éducation nationale;
— M. Karim Zemouri, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement;
— M. Brahim Zedani, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs;
— M. Abderrahmane Rahmani, représentant du ministre chargé des travaux publics;
— Mme. Touraya Demai Biskri, représentante du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### 18 Chaâbane 1435 16 juin 2014
**— servitudes et obligations :** conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
Article Annexe
#### Cherchell et de leurs zones de protection.
————
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 30;
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **34**
|18 Chaâbane 1435 16 juin 2014||
|---|---|
|Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424|— relevés topographiques et archéologiques et avant|
|correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités|projet du PPMVSA de Cherchell;|
|d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zones de protection,|— rapport de présentation;|
|notamment son article 15;|— règlement des servitudes de la zone de protection;|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|documents graphiques :|
|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions||
|du ministre de la culture;|* Phase 1 :|
|Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya|— plan n° 1 : plan de situation;|
|de Tipasa n° 05/2013 du du 3 avril 2013 portant|— plan n°2 : levés topographiques (A, B, C, D, E);|
|approbation du plan de protection et de mise en valeur des||
|sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de|— plan n°3 : carte géologique;|
|protection;|— plan n°4 : carte géomorphologique;|
|Arrête :|— plan n° 5 : carte hydrogéologique; — plan n° 6 : carte des risques;|
|
