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Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant le modèle-type de l’agrément
** L’agrément est personnel et revocable. Il est intransmissible, incessible et ne peut faire l’objet, sous peine de retrait, d’aucune forme de location. ##### Fait à ……………….………., le ……………………………… ##### Le wali Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
L’agrément pour l’ouverture d’une auto-école se présente sous la forme d’un document de format A4 (21 x 27 centimètres). Il est confectionné à partir d’un papier de couleur blanche. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 ##### 13 Rajab 1440 20 mars 2019
** L’agrément pour l’ouverture d’une auto-école est accordé à : ##### Pour la personne physique : Nom et prénom : ……………… Né (e) le : ………………………………………….. à ………............. Dénomination de l’auto-école : ……………………………… Adresse : ……………………Commune de : ………………Wilaya de : ……… ##### Pour la personne morale : Dénomination : …………………………….. Siège social : …..……………………………. Nom et prénom (Mme. /M.) du gérant : ……………………… Né (e) le : ………………………………………….. à ……… **
** Le présent agrément est accordé pour une durée de dix (10) ans renouvelable, à compter de la date de sa signature. **
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle-type de l’agrément pour l’ouverture d’une auto-école tel qu’annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019. Abdelghani ZALENE.
##### ANNEXE ##### اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية ##### République algérienne démocratique et populaire ##### Décision n° ……………… du ……………. portant agrément pour l’ouverture d’une auto-école. Le wali de la wilaya …………., Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya; Vu le décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement du centre national des permis de conduire; Vu le décret exécutif n° 12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, modifié et complété, fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile; Vu l’arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles; Sur proposition du directeur des transports de la wilaya de ……… ##### Décide : **
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
