Article 2
Le présent arrêté sera publié au février 2022. et du développement technologique. Le Premier ministre, Le ministre des finances, scientifique, article 8; nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la transition Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Vu le décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination de M. Mohamed Lamdjad, directeur de l’administration générale au ministère de la transition énergétique et des
Article 3
Les dispositions de l’arrêté du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant création d’une commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, sont abrogées.
Article 1er
Il est créé auprès du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, une
Article 3
Les dispositions de l’arrêté du 21 Dhou El Hidja **Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au** 1428 correspondant au 31 décembre 2007, modifié, portant **25 janvier 2022 portant composition des** création de commissions paritaires compétentes à l’égard des **commissions administratives paritaires auprès de** corps des fonctionnaires de l’administration centrale du **l’administration centrale du ministère de la** ministère de la communication, sont abrogées. **communication.** ————
Article 2
La commission de recours auprès de|
|wilayas et des communes ainsi que des établissements||l’administration centrale du ministère de la communication,|
|publics à caractère administratif en relevant;||est créée conformément au tableau suivant :|
##### ————H ————
————
##### Arrête :
##### Représentants des personnels
Membres titulaires Membres suppléants
Article 1er
Le présent arrêté à pour objet la création de commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamdjad, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, tous actes et décisions, à l’exclusion des Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 Benatou ZIANE. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la recherche scientifique ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|
Article 2
Les commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, sont créées conformément au tableau suivant :
Représentants des Représentants de personnels l’administration
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Les Corps commissions
- Administrateur conseiller
- Traducteur — interprète en chef
- Ingénieur en statistique en chef
- Administrateur principal
- Traducteur — interprète principal
- Ingénieur principal en statistique
Article 1er
* En application des dispositions de l’article l’organisation de la direction générale de la recherche 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 scientifique et du développement technologique; correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer les effectifs par emploi Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de la direction générale de la directeur général de la fonction publique et de la réforme recherche scientifique et du développement technologique, administrative; conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION
|Contrat à durée
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 susvisé, sont modifiées et Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 complétées comme suit : correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et *«
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 ————H———— Arrêté du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ———— Le ministre de la transition énergétique et des énergies Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies|arrêtés. Journal officiel Benatou ZIANE.|énergétique et des énergies renouvelables; Gouvernement à déléguer leur signature; énergies renouvelables; Arrête :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 janvier 2022. Mohamed BOUSLIMANI.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Par arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1443 correspondant 25 janvier 2022, la composition des commissions au 25 janvier 2022. administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, est fixée conformément Mohamed BOUSLIMANI. au tableau suivant :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.
Le ministre de l'enseignement Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, supérieur et de la recherche *le directeur général de la fonction publique* scientifique *et de la réforme administrative* Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL
Article 1er
Le présent arrêté à pour objet la création de la commission de recours auprès de l’administration centrale|
|Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir nominatif et de gestion administrative, à l’égard des||du ministère de la communication.|
|fonctionnaires et agents des administrations centrales, des||
Article Annexe
##### 27 Rajab 1443 28 février 2022
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Vu l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 13 octobre 2011 fixant les effectifs par ministre des finances; emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la recherche Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 scientifique et du développement technologique; correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche **Arrêtent :** scientifique;
Article Annexe
##### 27 Rajab 1443 28 février 2022
Représentants Représentants de l'administration du personnel Les
|commissions|Grades|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants|
|---|---|---|---|---|---|
|Commission 1|- Administrateur conseiller-Traducteur — interprète en chef-Ingénieur en statistique en chef-Administrateur principal-Traducteur — interprète principal-Ingénieur principal en statistique-Ingénieur d’Etat en informatique-Documentaliste-archiviste analyste-Administrateur analyste-Ingénieur d’Etat en statistique-Traducteur – interprète-Documentaliste-archiviste-Assistant administrateur-Assistant ingénieur niveau 1 en statistique-Assistant ingénieur niveau 1 en informatique|Omar Nouacer Mohamed Mechden Abdeldjalil Djeghader|Fatma Cherif Ahmed Dali-Amar Abdelkader Alane|Meriem Hamdani Abdelkader Houaya Sonia Laissaoui|Amina Belilita Tarik Hocine Bekka Chahira Belkhir|
|Commission 2|- Administrateur|Omar Nouacer Mohamed Mechden Abdeldjalil Djeghader|Fatma Cherif Ahmed Dali-Amar Abdelkader Alane|Radia Tayeb-Ezraimi Zahira Dabel Sidali Lakehal|Samira Bouchendouka Halima Tacherift Mohamed Deradji|
|Commission 3|- Attaché principal d’administration-Comptable administratif principal-Secrétaire principal de direction-Attaché d’administration|Omar Nouacer Abdeldjalil Djeghader|Fatma Cherif Abdelkader Alane|Abderrahmane Moula Redouane Boumaad|Anissa Bedda-Zekri Amel Ferchichi|
**Commission**- Technicien supérieur en Omar Nouacer Fatma Cherif Mohamed Saidi Hakima Oumlil **4** informatique Abdeldjalil Abdelkader Nesrine Sid-Ali Lamri Djeghader Alane Bouchakour
Article Annexe
##### Représentants de l'administration
Membres titulaires Membres suppléants
Omar NOUACER Fatma CHERIF
Mohamed MECHDEN Ahmed DALI-AMAR
Abdeldjalil DJEGHADER Abdelkader ALANE
Nabila KESSAL Mohamed CHOTT
Amina BOUDRAA Slimane GADA
Madina OUSLIHA Larbi MOUNINE
Kamel HAINE Farida MANSOUR
Nouacer, directeur de l’administration et des moyens.
ministère de la communication, sont abrogées.
Article Annexe
##### Commission 1
- Ingénieur d’Etat en informatique
- Documentaliste-archiviste analyste
- Administrateur analyste
- Ingénieur d’Etat en statistique
- Traducteur — interprète
- Documentaliste-archiviste
- Assistant administrateur
informatique
##### 3 3 33
- Assistant ingénieur niveau 1 en statistique
- Assistant ingénieur niveau 1 en
##### 27 Rajab 1443 28 février 2022
Représentants des Représentants de personnels l’administration
|Corps||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|---|
|- Administrateur||3|3|3|
|- Attaché principal d’administration-Comptable administratif principal-Secrétaire principal de direction-Attaché d’administration||2|2|2|
|- Technicien supérieur en informatique||2|2|2|
|- Secrétaire de direction-Agent principal d’administration-Comptable administratif-Technicien en informatique-Agent d’administration||2|2|2|
Les commissions Membres suppléants
##### Commission 2 3
##### Commission 3 2
##### Commission 4
##### Commission 5
- Secrétaire
- Ouvrier professionnel hors catégorie
2 2 2 2 **Commission 6**
- Ouvrier professionnel première catégorie
- Conducteur d’automobile deuxième
catégorie.
Article Annexe
##### 27 Rajab 1443 28 février 2022
##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION
##### Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au
##### 25 janvier 2022 portant création de commissions administratives paritaires auprès de l’administration
##### centrale du ministère de la communication.
———— Le ministre de la communication,
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir nominatif et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication;
##### Arrête :
Article Annexe
|||Contrat à durée||EFFECTIFS||
|---|---|---|---|---|---|---|
|indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)||
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie|
|2|—||—|—|2|7|
|8|—||—|—|8|5|
|1|—||—|—|1|4|
|3|—||—|—|3|3|
|5|—||—|—|5|2|
|2|—||—|—|2|1|
|5|—||—|—|5|1|
##### POSTES D’EMPLOI
Indice
|Agent de prévention de niveau 2|348|
|---|---|
|Agent de prévention de niveau 1|288|
|Conducteur d’automobile de niveau 3 et chef de parc|263|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|240|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|219|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|200|
|Gardien|200|
|Total général|»|
##### 26 — — — 26
Article Annexe
##### 27 Rajab 1443 28 février 2022
Représentants Représentants de l'administration du personnel Les Grades commissions Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
- Secrétaire de direction
**Commission** Omar Nouacer Fatma Cherif Zahra Taleb Zahia Ouadah
- Agent principal
**5** d’administration Abdeldjalil Abdelkader Ahmed Laouar Warda Takoua
- Comptable administratif Djeghader Alane Houacine
- Technicien en informatique
- Agent d’administration
- Secrétaire
**Commission** Omar Nouacer Fatma Cherif Redouane Kerkar Djilali
- Ouvrier professionnel hors
**6** Benhalima catégorie
- Ouvrier professionnel première Abdeldjalil Abdelkader Mourad Foudili Ghania Srir
catégorie Djeghader Alane
- Conducteur d’automobile
deuxième catégorie.
|Les commissions paritaires compétentes à l’égard des||Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429|
|---|---|---|
|corps des fonctionnaires de l’administration centrale du||correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,|
|ministère de la communication, sont présidées par M. Omar||portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux|
|Nouacer, directeur de l’administration et des moyens.||corps communs aux institutions et administrations publiques;|
|Les dispositions de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1439||Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429|
|correspondant au 15 janvier 2018 portant renouvellement de||correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|
|la composition des commissions administratives paritaires||des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles|
|compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication,||et des appariteurs;|
|sont abrogées.||Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication;|
|Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au|25 janvier 2022 portant création de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication.|Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication; Vu décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441|
|Le ministre de la communication,||correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des|
|Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427||comités techniques dans les institutions et administrations|
|correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la||publiques;|
|fonction publique;||Vu l’arrêté du 2 Safar 1433 correspondant au 27|
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||décembre 2011 portant création d’une commission de|
|complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains||recours auprès de l’administration centrale du ministère de|
|actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||la communication;|
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||
Article Annexe
##### 27 Rajab 1443 28 février 2022
##### Représentants de l’administration
Membres titulaires Membres suppléants
##### Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au
##### 25 janvier 2022 portant composition de la commission de recours auprès de l’administration
##### centrale du ministère de la communication.
————
Par arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022, la composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, est fixée conformément au tableau suivant :
##### Représentants des fonctionnaires
Membres titulaires Membres suppléants
Sonia LAISSAOUI Abdelkader HOUAYA
Redouane BOUMAAD Sidali LAKEHAL
Mohamed SAIDI Nesrine BOUCHAKOUR
Meriem HAMDANI Radia TAYEB-EZRAIMI
Zahira DABEL Ahmed LAOUAR
Abderrahmane MOULA Redouane KERKAR
Zahra TALEB Mourad FOUDILI
La commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, est présidée par M. Omar
Les dispositions de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
